★ À maîtriser
📌 En copropriété, chaque lot comprend une partie privative et une quote-part des parties communes ; en indivision, chaque indivisaire détient une quote-part abstraite du bien ; dans une société, la société possède l’immeuble et les associés possèdent des parts.
📌 Lorsque l’immeuble entre dans le champ de la loi du 10 juillet 1965, l’application de cette loi est d’ordre public.
Compléments
1. Dans un immeuble bâti soumis au régime de la copropriété, que comprend chaque lot ?
2. Dans une structure, l’immeuble appartient à une personne morale et les investisseurs détiennent des parts de celle-ci. Quel régime cette organisation illustre-t-elle ?
3. Un immeuble entre dans le champ de la loi du 10 juillet 1965, mais certains copropriétaires souhaitent écarter cette loi par accord. Quel principe s’applique ?
Que comprend chaque lot dans le régime de copropriété ?
Une partie privative et une quote-part des parties communes.
Que détient chaque indivisaire dans un régime d’indivision ?
Une quote-part abstraite du bien.
Qui possède l’immeuble dans une société ?
La société.
Que possèdent les associés d’une société propriétaire d’un immeuble ?
Des parts.
Quel est le statut de la loi du 10 juillet 1965 lorsqu’elle s’applique ?
Son application est d’ordre public.
À quel usage les parties privatives sont-elles réservées ?
À l’usage exclusif d’un copropriétaire.
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