1. Une décision administrative est contestée parce qu’elle n’a aucun fondement juridique identifiable. Concernant les notions mobilisées :
2. À propos de l’évolution des sources du droit administratif, quelles propositions sont exactes ?
3. Concernant les normes constitutionnelles intéressant le droit administratif, cochez la (les) proposition(s) exacte(s) :
Comment les sources du droit administratif sont-elles organisées ?
En une pyramide hiérarchisée de normes.
Que désigne traditionnellement le « bloc de légalité » ?
Les normes imposées à l’administration.
Quelles évolutions le droit administratif a-t-il connues, malgré le lien majoritaire des litiges à la loi ?
Il s’est constitutionnalisé et internationalisé.
Pourquoi la doctrine a-t-elle élaboré la notion de bloc de constitutionnalité ?
Parce que les normes constitutionnelles françaises ne sont pas réunies dans un document unique.
Quelles matières institutionnelles de la Constitution intéressent le droit administratif ?
Les pouvoirs publics, les compétences entre loi et règlement, les collectivités territoriales et certaines institutions administratives.
Quels textes le préambule de la Constitution de 1958 mentionne-t-il ?
La DDHC de 1789, le préambule de 1946 et, depuis 2005, la Charte de l’environnement.
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