1. Une entreprise et un candidat négocient un contrat dont l’objet est licite et déterminable. Quel choix relève de la liberté contractuelle des parties ?
2. Après avoir convenu des clauses de leur contrat, deux parties souhaitent ne plus les respecter au motif qu’elles ont changé d’avis. Quel principe détermine l’effet de leur accord ?
3. Dans une relation entre un employeur et un salarié, quel élément correspond à une source du droit du travail ?
Que permet la liberté contractuelle concernant le choix de contracter et du cocontractant ?
De contracter ou non et de choisir son cocontractant.
Quelles exigences la liberté contractuelle impose-t-elle à l’objet du contrat ?
Il doit être déterminé ou déterminable, licite et certain.
Quand le contrat s’impose-t-il aux parties comme une loi ?
Dès qu’elles ont donné leur accord.
Qu’est-ce qu’une source du droit du travail ?
Un acte ou une pratique d’où naissent des règles obligatoires régissant la relation entre employeurs et salariés.
Quelles catégories de normes composent les sources étatiques et supra-étatiques du droit du travail ?
La Constitution, les conventions de l’OIT ratifiées, le droit de l’Union européenne, les lois et les règlements du Code du travail.
En vertu de quel article les conventions de l’OIT ratifiées et le droit de l’Union européenne sont-ils supérieurs à la loi ?
L’article 55 de la Constitution.
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