1. Quelle définition correspond au droit international économique ?
2. Une règle internationale détermine les conditions d’entrée d’investisseurs étrangers dans un secteur productif. Pour classer cette règle selon les deux critères de la définition du droit international économique, quelle distinction faut-il appliquer ?
3. Quelles sont les trois branches du droit international économique distinguées dans les manuels de D. Carreau, P. Juillard et T. Flory ?
Quelles activités relèvent du droit international économique selon sa définition ?
Les activités productrices de biens et de services destinées aux échanges internationaux ou contrôlées par des investisseurs étrangers.
Quels critères fondent la définition retenue du droit international économique ?
Un critère matériel portant sur l’objet des règles et un critère formel portant sur leurs sources.
Quelles branches D. Carreaux, P. Juilliard et T. Flory distinguent-ils ?
Le droit commercial, le droit des investissements et le droit monétaire et financier.
Autour de quels accords et quelle organisation le système commercial multilatéral s’est-il organisé ?
Autour du GATT 47, puis du GATT 94 et de l’OMC.
Sur quoi repose le droit international économique unilatéral ?
Sur les législations nationales d’États assez puissants pour capter ou réglementer des échanges internationaux.
Comment le libéralisme intégré se distingue-t-il du néolibéralisme ?
Le libéralisme intégré admet l’intervention étatique, tandis que le néolibéralisme privilégie le fonctionnement du marché.
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