Que comporte l’État unitaire sur tout son territoire et pour toute sa population ?
Une seule organisation politique et juridique.
Quel appareil exerce exclusivement la souveraineté dans l’État unitaire ?
Un seul appareil d’État.
Sur quoi repose l’unité organique de l’État unitaire ?
Sur un seul appareil d’État, un pouvoir législatif et un pouvoir exécutif.
Sur quoi repose l’unité juridique de l’État unitaire ?
Sur une Constitution et une législation nationales communes.
En quelle année le principe d’indivisibilité de la souveraineté nationale est-il affirmé ?
En 1791.
Que ne peut s’attribuer aucune section du peuple ni aucun individu selon le principe de 1791 ?
L’exercice de la souveraineté nationale.
Que ne reconnaît pas l’État unitaire français en matière de souveraineté ?
Des provinces ou des groupes dotés d’une souveraineté autonome.
Pourquoi l’État unitaire français refuse-t-il une souveraineté autonome aux provinces ou aux groupes ?
Parce que la Nation et la souveraineté sont uniques et indivisibles.
Qu’est-ce que la déconcentration de l’État ?
Une organisation où des agents de l’État agissent en son nom sur tout le territoire, tandis que le pouvoir de décision reste centralisé.
En quoi consiste la décentralisation pour l’État ?
À attribuer des compétences et des pouvoirs de décision à des collectivités territoriales dotées de compétences propres.
Quelle loi constitue le premier acte de décentralisation ?
La loi du 2 mars 1982, dite loi Defferre.
Qu’est-ce que la régionalisation ?
Le degré maximal de décentralisation dans un État unitaire.
Dans quelles limites une assemblée régionale peut-elle légiférer ?
Dans les matières autorisées par le législateur national, selon son habilitation et dans le respect de la Constitution.
Qui détient le monopole de production des normes générales dans l’État unitaire ?
L’État.
Comment l’article 1er de la Constitution de 1958 qualifie-t-il la France ?
De « République indivisible ».
Que cherchent les factieux à faire vis-à-vis du pouvoir ?
Ils cherchent à s’en détacher sans nécessairement le prendre.
Que cherchent les séditieux à substituer à l’autorité de l’État ?
Une autre autorité.
En quelle année la Révolution française pose-t-elle les bases de l’État unitaire contemporain ?
En 1789.
Quelle orientation caractérise les bases de l’État unitaire contemporain posées par la Révolution française ?
Une orientation centralisatrice et légicentriste.
Comment la déconcentration rend-elle l’État présent localement ?
En faisant agir ses agents sur tout le territoire au nom de l’autorité centrale.
Qui étaient les missi dominici ?
Des commissaires envoyés par les empereurs carolingiens pour les représenter, décider et rendre la justice dans leurs territoires.
À qui les missi dominici rendaient-ils la justice ?
Aux habitants de leurs territoires.
Quel était le rôle des intendants sous l’Ancien Régime ?
Des agents royaux affectés à une région ou une province, notamment chargés de rendre la justice.
Qui les préfets ont-ils remplacé comme représentants territoriaux de l’État ?
Les intendants.
Quelles personnes publiques distinctes de l’État la décentralisation crée-t-elle ?
Les collectivités territoriales.
Quelles collectivités territoriales sont citées ?
La commune, le département et la région.
Quels organes délibérants des collectivités territoriales sont élus ?
Les conseils municipaux, départementaux et régionaux.
Quel est le rôle des autorités locales par rapport aux fonctions législatives ?
Elles demeurent exécutives plutôt que législatives.
Qui attribue et transfère les compétences des collectivités territoriales ?
Le législateur national.
Dans quelles limites les collectivités territoriales prennent-elles leurs décisions ?
Dans les limites de leurs compétences.
À quel territoire les lois spéciales régionales s’appliquent-elles ?
Au territoire de la région qui les adopte.
Que prévoit l’article 117 de la Constitution italienne sur le pouvoir législatif ?
Le pouvoir législatif appartient à l’État et aux régions.
Quelle limite s’impose aux lois adoptées par les régions italiennes selon l’article 117 ?
Elles ne doivent pas contrarier la législation nationale.
Quels actes les collectivités adoptent-elles dans la décentralisation ?
Des actes réglementaires, comme des arrêtés.
Pourquoi la régionalisation maintient-elle un État unitaire ?
La Constitution commune et la primauté législative nationale sont maintenues.
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1. Un pays possède un seul appareil d’État, un seul pouvoir législatif et un seul pouvoir exécutif, mais applique des normes nationales communes différentes selon la région. Quel aspect de l’unité de l’État fait défaut dans ce cas ?
2. Quelle caractéristique définit l’État unitaire par opposition à l’État fédéral ?
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