Quelles sont les trois expressions de la durée légale du travail à temps complet ?
35 heures par semaine, 151,67 heures par mois pour les salariés mensualisés ou 1 607 heures par an lorsque le temps est annualisé.
Comment nomme-t-on les heures au-delà de la durée applicable à temps complet ou à temps partiel ?
Des heures supplémentaires à temps complet et des heures complémentaires à temps partiel.
Quel est l’objectif annuel de l’annualisation du temps de travail ?
1 607 heures annuelles.
Quelle est la durée maximale quotidienne de travail effectif ?
10 heures.
Quelle est la durée maximale de travail effectif sur une semaine ?
48 heures.
Quelle est la durée maximale moyenne sur 12 semaines consécutives ?
44 heures par semaine.
Quelle pause minimale s’impose lorsque le travail quotidien atteint six heures ?
Au moins 20 minutes, sauf disposition conventionnelle plus favorable.
Quelle durée minimale sépare deux journées de travail au titre du repos quotidien ?
11 heures consécutives.
Quelle durée minimale totale constitue le repos hebdomadaire, repos quotidien inclus ?
35 heures consécutives.
Quelle règle s’applique au travail le 1er mai dans les entreprises autorisées à fonctionner ?
Le travail peut être effectué dans les entreprises dont l’activité ne peut être interrompue.
Quelle rémunération reçoit un salarié travaillant le 1er mai dans une entreprise autorisée ?
Le double de son salaire habituel.
Quels taux s’appliquent par défaut aux heures supplémentaires des 36e à 43e heures, puis des 44e à 48e heures ?
25 %, puis 50 %.
Comment l’employeur peut-il remplacer le paiement des heures supplémentaires ?
Par un repos compensateur de remplacement, selon les modalités de l’accord collectif.
Quelle durée définit le travail à temps partiel par rapport à la durée applicable ?
Une durée inférieure à la durée légale ou conventionnelle applicable.
Que désignent les heures complémentaires d’un salarié à temps partiel ?
Les heures effectuées au-delà de la durée prévue par son contrat.
Sans dérogation conventionnelle, quelle limite ordinaire s’applique aux heures complémentaires ?
Un dixième de la durée contractuelle, sans dépasser la durée légale ou conventionnelle applicable.
Pour un contrat de 24 heures autorisant le tiers, quelle majoration s’applique au-delà du dixième ?
Une majoration de 25 % dans la limite du tiers.
Que prévoit une convention collective fixant une durée supérieure à la durée légale ?
Des jours de repos compensent l’écart.
Que risque-t-on si les heures supplémentaires ou complémentaires ne figurent pas sur la fiche de paie ?
Elles peuvent être considérées comme du travail dissimulé.
À quels salariés la durée du travail ne s’applique-t-elle pas sur la fiche de paie ?
Aux salariés cadres dirigeants.
Quel accord encadre l’annualisation et où la répartition doit-elle être indiquée ?
Un accord collectif l’encadre, et la répartition doit figurer dans le contrat de travail.
Quel total obtient-on en ajoutant la journée de solidarité aux 1 600 heures arrondies ?
1 607 heures.
Jusqu’à combien d’heures un accord peut-il porter le travail quotidien effectif ?
12 heures.
Dans quels cas un accord peut-il porter le travail quotidien effectif à 12 heures ?
En cas d’activité accrue ou pour des motifs liés à l’organisation de l’entreprise.
Sous quelle condition la durée maximale hebdomadaire peut-elle atteindre 60 heures ?
En cas de circonstances exceptionnelles et avec l’accord de l’inspection du travail.
Comment la moyenne maximale hebdomadaire peut-elle être portée à 46 heures ?
Par convention collective, accord d’entreprise ou accord de l’inspection du travail.
Quelle pause minimale un salarié de moins de 18 ans reçoit-il après plus de 4 h 30 de travail quotidien ?
30 minutes consécutives.
Quand la pause doit-elle être accordée au regard des six heures de travail ?
Immédiatement après six heures de travail ou avant que cette durée soit entièrement écoulée.
Jusqu’à quelle durée minimale le repos quotidien peut-il être réduit dans les cas autorisés ?
À 9 heures consécutives.
Quels motifs autorisent une réduction du repos quotidien ?
Activités spécifiques, surcroît d’activité ou travaux urgents de sauvetage, de prévention ou de réparation.
Quel jour est en principe le jour de repos hebdomadaire en France ?
Le dimanche, sauf dérogation au repos dominical.
Qu’est-ce qu’un jour férié ?
Un jour célébrant une fête civile ou religieuse, ou commémorant un événement historique.
Combien de jours fériés le Code du travail reconnaît-il en France ?
11 jours fériés.
Quelle rémunération s’applique aux salariés travaillant un des dix autres jours fériés ?
La rémunération habituelle, ou une rémunération supérieure prévue par accord collectif.
Quand un jour férié pendant les congés payés est-il décompté des congés pris ?
S’il est travaillé dans l’entreprise.
Quel est le rôle de la journée de solidarité ?
Financer l’autonomie des personnes âgées ou handicapées.
Quelles formalités accompagnent la décision de l’employeur d’accorder un pont ?
Le comité social et économique est consulté, puis l’horaire modifié est affiché et transmis à l’inspecteur du travail.
Sur quelle période les heures supplémentaires sont-elles calculées ?
Sur la semaine civile, du lundi à 0 heure au dimanche à 24 heures.
Quel taux minimal une convention peut-elle prévoir pour la majoration des heures supplémentaires ?
10 %.
Quels taux l’accord collectif de l’entreprise ABC prévoit-il pour les heures supplémentaires des 36e à 43e heures, puis des 44e à 48e heures ?
10 %, puis 20 %.
Quel salaire brut mensuel total résulte de l’exemple à 15 € avec 10 heures majorées à 10 % et 4 heures à 20 % ?
2 512,05 €.
Combien d’heures supplémentaires mensuelles donne un contrat de 37 heures hebdomadaires, dont 2 heures supplémentaires ?
8,66 heures.
Quel salaire brut mensuel résulte de 151,67 heures de base à 15 € et de 8,66 heures supplémentaires majorées de 25 % ?
2 437,55 €.
À quelles durées hebdomadaire, mensuelle et annuelle correspond le temps partiel selon la durée légale ?
Moins de 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois ou 1 607 heures par an.
Depuis quelle date la durée minimale d’un contrat à temps partiel est-elle fixée à 24 heures par semaine ?
Depuis le 1er juillet 2014.
Pour un contrat de 25 heures hebdomadaires, quel est le plafond ordinaire d’heures complémentaires ?
2,5 heures par semaine.
Jusqu’à quelle fraction du contrat un accord peut-il porter la limite des heures complémentaires ?
Jusqu’au tiers de la durée prévue au contrat.
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1. Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail à temps complet en France ?
2. Une salariée en CDI à temps partiel travaille au-delà de sa durée contractuelle applicable : comment appelle-t-on ces heures ?
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