Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur et un opérateur économique pour répondre aux besoins de l’acheteur.
Quels sont les trois types de marchés publics ?
Les marchés de travaux, de fournitures et de services.
Sur quoi portent les marchés publics de travaux ?
Sur l’exécution d’un ouvrage ou de travaux de bâtiment ou de génie civil.
Sur quoi portent les marchés publics de fournitures ?
Sur l’achat ou la location de produits ou matériels.
Sur quoi portent les marchés publics de services ?
Sur la réalisation de prestations de service.
Quels sont les trois principes fondamentaux des marchés publics ?
La liberté d’accès, l’égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures.
Qu’interdit l’égalité de traitement dans les marchés publics ?
Toute discrimination entre les candidats.
Que doit examiner l’acheteur au titre de l’égalité de traitement ?
Toutes les offres reçues dans les délais.
Quelle information l’acheteur doit-il fournir aux candidats ?
Une information équivalente, y compris en réponse à une question complémentaire.
Quand l’acheteur doit-il communiquer les critères de choix ?
Dès la publicité.
Que doit communiquer l’acheteur à un soumissionnaire dont l’offre est rejetée ?
Les motifs du rejet.
Quand l’acheteur détermine-t-il la nature et l’étendue des besoins ?
Avant l’appel à la concurrence.
Quelles dimensions du développement durable l’acheteur prend-il en compte pour déterminer ses besoins ?
Les dimensions économique, sociale et environnementale.
Comment l’acheteur passe-t-il un marché lorsque des prestations distinctes sont identifiables ?
En lots séparés.
Quelles formes le prix définitif d’un marché peut-il prendre ?
Un prix ferme ou révisable.
Quelles informations l’avis de marché communique-t-il aux opérateurs économiques ?
L’identité de l’acheteur, l’objet du marché, l’accès aux documents de consultation et la date limite de réponse.
Quels éléments le CCAP détaille-t-il concernant les prix ?
Les conditions de facturation, de règlement et de révision des prix.
Que contient le CCTP d’un marché public ?
La description technique du besoin.
Qui signe l’acte d’engagement avant que l’offre soit retenue ?
Le soumissionnaire.
Que précise le règlement de consultation sur la remise des offres ?
Les modalités de remise de l’offre.
Que confie un contrat de concession au prestataire ?
La gestion d’un service public ou la réalisation de travaux.
Quelle contrepartie reçoit le prestataire dans un contrat de concession ?
Le droit d’exploiter l’ouvrage ou le service.
Quel risque un contrat de concession transfère-t-il au prestataire ?
Un risque lié à l’exploitation.
Quand le concessionnaire assume-t-il le risque d’exploitation ?
Lorsqu’il n’est pas assuré d’amortir ses investissements ou ses coûts d’exploitation dans des conditions normales.
Quelles deux mesures le gouvernement Jospin adopte-t-il en 2001 concernant les clauses sociales ?
Il légalise la clause sociale comme condition d’exécution et introduit des marchés de qualification et d’insertion professionnelle.
Quelles deux évolutions concernant l’insertion surviennent en 2005 ?
L’insertion devient un critère d’attribution et une clause obligatoire dans les opérations de rénovation urbaine de l’ANRU.
Que doit réserver l’entreprise attributaire au titre de la clause d’insertion ?
Un volume d’heures à des personnes en insertion.
Quels publics sont éligibles à la clause d’insertion ?
Les personnes appartenant aux catégories éligibles citées dans la clause.
Comment calcule-t-on le nombre d’heures d’insertion ?
Quels modes permettent de réaliser les heures d’insertion ?
L’embauche directe, la mise à disposition de personnel ou la sous-traitance ou cotraitance avec une structure d’insertion ou liée au handicap.
Sur quoi peut se fonder un critère d’attribution lié à l’insertion ?
Sur la performance de l’entreprise en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Quel est l’objectif direct d’un marché ayant pour objet l’insertion ?
L’insertion sociale et professionnelle.
À quelles structures s’adresse un marché ayant pour objet l’insertion ?
Aux structures intervenant dans l’insertion par l’activité économique et développant des activités d’utilité sociale.
Quelles structures sont concernées par les modalités de marchés réservés citées ?
Les structures du handicap, de l’insertion par l’activité économique et certaines entreprises de l’économie sociale et solidaire.
À quelles entreprises certains marchés de services de santé, sociaux ou culturels peuvent-ils être réservés ?
À des entreprises de l’économie sociale et solidaire.
Quelle entreprise ne peut pas bénéficier d’un marché réservé de services de santé, sociaux ou culturels ?
Une entreprise titulaire d’un tel marché au cours des trois années précédentes.
Quelle est la durée maximale d’un marché réservé à une entreprise de l’économie sociale et solidaire ?
Trois ans.
À quoi les conditions d’exécution d’une concession doivent-elles être liées ?
À l’objet du contrat.
Quels domaines peuvent concerner les conditions d’exécution d’une concession ?
L’économie, l’innovation, l’environnement, le domaine social ou l’emploi.
Quelles formes peut prendre une clause d’insertion dans une concession ?
Une condition d’exécution, un critère d’attribution ou un marché réservé.
À quelles structures un marché réservé d’insertion dans une concession peut-il être destiné ?
Aux ESAT ou aux SIAE.
Comment l’acheteur garantit-il la liberté d’accès aux marchés publics ?
Par la publicité de ses besoins d’achat auprès de toute personne intéressée.
Quels sont les objectifs du respect des principes fondamentaux ?
L’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public.
Où les spécifications techniques d’un marché sont-elles définies ?
Dans les documents de consultation.
Quels lots peuvent composer un marché de construction de collège ?
Des lots de gros œuvre, de toiture, d’électricité et de menuiserie.
À quels objectifs les conditions d’exécution d’un marché peuvent-elles être liées ?
Aux objectifs de développement durable.
Où la durée d’un marché doit-elle être indiquée ?
Dans les pièces du marché.
Quelles clauses le CCAG présente-t-il pour un marché public ?
Les clauses administratives générales imposées par l’État.
Quelles clauses le CCTG présente-t-il aux candidats ?
Les clauses techniques générales fixées par l’État.
Que détaille le bordereau des prix dans un marché à prix forfaitaire ?
Les composantes du prix forfaitaire.
En quelle année la clause de mieux-disant social apparaît-elle dans une circulaire gouvernementale ?
En 1993.
Quel objectif social la circulaire de 1995 assigne-t-elle aux marchés publics de travaux ?
Soutenir l’insertion des jeunes et la réinsertion des chômeurs de longue durée.
Quelles décisions sont prises en 1999 concernant les clauses sociales et les lycées du Nord-Pas-de-Calais ?
Un marché est annulé, tandis que le contentieux concernant le programme prévisionnel d’investissements des lycées est rejeté.
En quelle année les marchés réservés aux structures accueillant des personnes handicapées entrent-ils dans le code ?
En 2004.
Depuis quand la commande publique prend-elle en compte les objectifs de développement durable ?
Depuis 2006.
Quels types de clauses peuvent contribuer aux objectifs de développement durable dans la commande publique ?
Des clauses sociales et environnementales.
Quels documents peuvent mentionner la clause d’insertion ?
L’avis de marché, le règlement de consultation, le CCAP et l’annexe à l’acte d’engagement.
Quelles structures d’insertion par l’activité économique sont citées ?
Les EI, les ETTI, les AI et les ACI.
Qui valide l’éligibilité avant la prise de poste ?
Le facilitateur mandaté par le donneur d’ordre.
Que peut demander le donneur d’ordre ou l’entreprise au facilitateur ?
Les renseignements relatifs à la mise en œuvre de la clause.
À quels marchés le critère d’insertion peut-il s’appliquer ?
À des marchés sans lien direct avec l’insertion.
Quelles conditions permettent d’évaluer le critère d’insertion dans un marché ?
Un volume d’heures suffisant et une durée permettant d’analyser l’évolution des publics concernés.
Avec quelle condition d’exécution le critère d’attribution lié à l’insertion peut-il être combiné ?
Avec une clause d’insertion.
Quels services un marché ayant pour objet l’insertion peut-il proposer aux personnes éloignées de l’emploi ?
Un accompagnement social et professionnel, une formation ou une expérience préqualifiante ou certifiante.
À quelles structures un marché réservé au handicap peut-il être attribué ?
À une entreprise adaptée ou à un établissement et service d’aide par le travail (ESAT).
À quelles structures un marché réservé aux travailleurs défavorisés peut-il être attribué ?
Aux structures d’insertion par l’activité économique.
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1. Quelle caractéristique définit un marché public ?
2. Une collectivité achète des ordinateurs, loue des imprimantes et commande une prestation de nettoyage : à quels types de marchés correspondent ces achats ?
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