Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?
Le droit positif est posé par l’État et en vigueur, tandis que le droit naturel est indépendant de la volonté humaine et supérieur au droit positif.
Qu’est-ce qui distingue les droits subjectifs du droit objectif ?
Les droits subjectifs sont des facultés reconnues à une personne ; le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques d’un État qui les fonde.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
La branche du droit public qui détermine la forme de l’État, organise les pouvoirs publics et garantit les libertés fondamentales.
Où se situe une norme constitutionnelle dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Selon quel auteur le droit constitutionnel étudie-t-il l’établissement, l’exercice et la transmission du pouvoir politique ?
Marcel Prélot.
En quelle année Pellegrino Rossi donne-t-il le premier cours de droit constitutionnel ?
En 1834.
Quelle place la Déclaration de 1789 occupe-t-elle juridiquement entre 1887 et 1945 ?
Elle n’a pas de valeur juridique ou constitutionnelle.
Qu’est-ce qui interroge la protection de la démocratie dans les États occidentaux ?
La montée de forces politiques hostiles aux régimes démocratiques libéraux.
Quels territoires sont concernés par les négociations avec les mouvements indépendantistes ?
La Corse et la Nouvelle-Calédonie.
À quels enjeux les cours constitutionnelles confrontent-elles les questions environnementales ?
Aux droits constitutionnalisés et à la protection des générations futures.
Quels enjeux électoraux la numérisation soulève-t-elle ?
La désinformation et l’ingérence étrangère.
Selon Gicquel, quels éléments définissent l’État ?
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité politique exclusive.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État selon Raymond-Carré-de-Malberg ?
Le territoire, la population et la puissance souveraine.
Qu’est-ce que le territoire de l’État ?
L’espace où s’exerce la compétence de l’État, délimité par des frontières terrestres, maritimes et aériennes.
Qui compose la population au sens large, et qui constitue le peuple ?
La population comprend les personnes vivant sur le territoire, les nationaux à l’étranger et les étrangers en situation régulière ou irrégulière ; le peuple regroupe les citoyens pouvant exercer des droits politiques.
Sur quoi la thèse objectiviste de Johann Fichte fonde-t-elle la nation ?
Sur des éléments communs tels que le territoire, la religion, l’idéologie ou la langue.
Que signifie la souveraineté extérieure d’un État ?
L’État n’est subordonné à aucun autre, mais peut être engagé par les règles de droit international qu’il a acceptées.
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Un sujet de droit et d’obligation doté d’une volonté propre par le droit.
Qu’est-ce qu’une personne physique ?
Un être humain individuel.
Qu’est-ce qu’une personne morale ?
Un groupement doté par le droit d’une personnalité, d’intérêts et d’une volonté propres.
Quels intérêts l’État prend-il durablement en charge ?
Les intérêts communs d’une population.
De qui l’État se distingue-t-il ?
Des gouvernants, du peuple et de la société.
Que soutient la thèse continuiste sur l’origine de l’État ?
L’État existe dès qu’une distinction apparaît entre gouvernants et gouvernés.
Comment la monarchie française renforce-t-elle son administration dans les territoires ?
Par la centralisation et la nomination de représentants agissant au nom du roi.
Quels monopoles la monarchie établit-elle au profit du roi ?
La levée des armées et la levée des impôts.
À partir de quel siècle « État » désigne-t-il l’autorité souveraine sur un peuple et un territoire ?
À partir du XVIe siècle.
Quelle définition de la souveraineté Jean Bodin publie-t-il en 1576 ?
La puissance absolue et perpétuelle d’une république.
Selon Jean Bodin, quel est le titulaire de la souveraineté indivisible ?
Un sujet unique.
Quelle est une marque de la souveraineté de l’État ?
La création de monnaie.
Quel objectif poursuivent les théories du contrat social ?
Limiter le pouvoir de l’État.
Quel système juridique caractérise un État unitaire ?
Un système juridique unique s’applique sur tout le territoire.
Qui administre les territoires dans la déconcentration ?
Des représentants nommés par le gouvernement.
Qu’est-ce qu’un État fédéral ?
Un ensemble d’États membres réunis par une constitution commune, sans souveraineté propre.
Quelles sont les trois caractéristiques institutionnelles de l’État fédéral ?
La superposition des États, l’autonomie des États fédérés et leur participation aux institutions fédérales.
Qu’est-ce qu’une confédération d’États ?
Une association d’États indépendants qui exerce certaines compétences en commun par traité international.
Quelle organisation constitue une confédération d’États ?
Une organisation internationale.
Quelle souveraineté une confédération crée-t-elle ?
Elle ne crée pas de nouvel État souverain.
Sur quel fondement repose une confédération ?
Sur un traité international.
Quel effet Jacques Chevallier attribue-t-il à la mondialisation sur la souveraineté des États ?
Un effet dissolvant.
À quel niveau les grands enjeux du XXIe siècle peuvent-ils être réglés ?
À un niveau supra-étatique ou international.
Que prescrit le constitutionnalisme aux États pour limiter le pouvoir et garantir les libertés ?
Se doter d’une constitution.
Quel rôle la Révolution américaine attribue-t-elle à l’écriture de la constitution ?
Organiser et limiter les pouvoirs afin d’éviter un pouvoir autoritaire.
Sur quoi repose le critère formel de définition de la constitution ?
Sur sa procédure d’élaboration et sa valeur juridique.
Quelles normes composent la constitution matérielle ?
Les normes qui organisent et font fonctionner les pouvoirs publics, quelle que soit leur place hiérarchique.
Que désigne la doctrine juridique ?
Les écrits savants portant sur le droit positif, leurs auteurs et leurs travaux.
Que désigne aussi le mot « droit » comme discipline ?
Une discipline scientifique dotée de méthodes, de manuels, de revues académiques et d’enseignants.
Que décrit la science du droit constitutionnel ?
Le droit positif.
En quelle année le cours de droit constitutionnel est-il supprimé ?
En 1852.
En quelle année le Parlement français adopte-t-il la Constitution de la IIIe République ?
En 1875.
En quelle année le cours de droit constitutionnel devient-il obligatoire ?
En 1889.
Quel auteur privilégie l’étude des comportements politiques et des partis dans l’après-guerre ?
Maurice Duverger.
Quel auteur publie « Une survivance : une notion de la constitution » en 1956 ?
Maurice du Verger, une survivance : une notion de la constitution, 1956.
Quel événement marque, le 11 septembre 2001, la fin de l’optimisme démocratique ?
Les attentats du 11 septembre 2001.
Que pose l’article 55 de la Constitution française ?
La supériorité des traités internationaux sur les lois ordinaires.
Quelles libertés peuvent être restreintes par l’insuffisante réduction des émissions de gaz à effet de serre ?
La liberté d’aller et venir et la liberté d’entreprendre.
Que fait la Cour constitutionnelle roumaine en 2024 après une ingérence massive sur les réseaux sociaux ?
Elle annule l’élection présidentielle.
Pourquoi l’État est-il qualifié d’organisation politique ayant la compétence de sa compétence ?
Il décide de ses propres pouvoirs et peut transférer des compétences à une organisation internationale tout en pouvant les reprendre.
Que signifie la souveraineté intérieure de l’État sur son territoire ?
La volonté de l’État prime celle des personnes physiques ou morales présentes sur son territoire.
Quel statut juridique ont les communes, départements, régions et établissements publics ?
Ce sont des personnes morales de droit public.
Quelle personne morale est souveraine ?
L’État.
Qui décide de l’existence des communes, départements, régions et établissements publics ?
L’État.
Quelles caractéristiques la thèse discontinuiste attribue-t-elle à l’État moderne ?
Un pouvoir centralisé, émancipé des contraintes religieuses, public et distinct des gouvernants.
En quelle année la dynastie capétienne commence-t-elle à étendre les possessions royales ?
En 987.
En quelle année la France sort-elle victorieuse de la guerre de Cent Ans ?
En 1453.
Comment les juristes français, notamment sous Philippe le Bel, défendent-ils l’autonomie du roi face au pape ?
En distinguant le temporel du spirituel.
Dans quelle œuvre Machiavel reprend-il la nouvelle signification politique du mot « État » ?
Dans *Il Principe* de Machiavel.
Selon Jean Bodin, pourquoi la souveraineté est-elle illimitée dans ses destinataires ?
Elle s’impose à tous.
Selon Jean Bodin, pourquoi la souveraineté est-elle perpétuelle ?
Elle demeure continue malgré les changements historiques.
Qui décide de la mise en œuvre de certaines compétences dans la décentralisation ?
Des assemblées locales élues.
Quel exemple de compétence réglementaire locale la France exerce-t-elle sous réserve de la loi ?
L’élaboration des plans locaux d’urbanisme.
Qui répartit les compétences entre l’État fédéral et les États fédérés ?
La constitution.
Quels organes propres chaque État fédéré possède-t-il ?
Une constitution, un gouvernement et une administration.
Quels domaines relèvent des compétences d’une confédération ?
Certains domaines seulement.
Quelle compétence une confédération ne possède-t-elle pas ?
La compétence de sa compétence.
Selon Jacques Chevallier, par quoi l’État est-il contraint ?
Par un ordre transnational composé de structures économiques et juridiques.
Selon Jacques Chevallier, quels acteurs économiques concurrencent l’État ?
Les multinationales, notamment les GAFAM.
Selon Jacques Chevallier, que peuvent dépasser les budgets des GAFAM ?
Ceux des États.
Selon Jacques Chevallier, quels réseaux concurrencent l’État ?
Les groupes terroristes.
Selon Jacques Chevallier, dans quels réseaux l’État est-il englobé ?
Dans des réseaux internationaux.
À partir de quel siècle le constitutionnalisme apparaît-il comme idéologie moderne ?
À partir du XVIIe siècle.
Quelles revendications les Levellers portaient-ils lors de la Révolution anglaise de 1642 ?
L’égalité devant la loi, l’extension du droit de vote et la tolérance religieuse.
En quelle année le Bill of Rights américain est-il adopté ?
En 1789.
Quels textes illustrent la reprise radicalisée du constitutionnalisme par la Révolution française ?
La DDHC et la première constitution française de 1791.
Quelle autrice défend l’égalité des femmes et des hommes dans une démarche féministe précurseure ?
Olympe de Gouges.
Que signifie le latin « constituere », origine du mot « constitution » ?
Mettre debout, puis instituer ou établir une situation juridique.
À quelle époque le mot « constitution » se popularise-t-il pour désigner l’acte encadrant le pouvoir de l’État ?
Au XIXe siècle.
Quel lien général existe entre la difficulté de modifier un acte et sa valeur juridique ?
Plus sa modification est difficile, plus sa valeur juridique est élevée.
Qu’est-ce que la hiérarchie des normes ?
Le classement des normes d’un système juridique selon leur rang.
Quel risque présente la définition formelle de la constitution ?
Elle risque de rendre constitutionnel tout contenu adopté selon la forme requise.
En quelle année la Revue du droit public et de la science politique est-elle créée ?
En 1894.
Quelle ambition de Charles Quint s’opposait à l’affirmation de la monarchie française ?
Établir une monarchie universelle.
En quelle année le renversement de Jacques II aboutit-il au Bill of Rights ?
1689.
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1. Quelle distinction caractérise le droit positif et le droit naturel ?
2. Dans une perspective positiviste, comment les droits subjectifs et le droit objectif se distinguent-ils ?
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