1. Quelle distinction caractérise le droit positif et le droit naturel ?
2. Dans une perspective positiviste, comment les droits subjectifs et le droit objectif se distinguent-ils ?
3. Quelle mission correspond au droit constitutionnel en tant que branche du droit public ?
Qu’est-ce qui distingue le droit positif du droit naturel ?
Le droit positif est posé par l’État et en vigueur, tandis que le droit naturel est indépendant de la volonté humaine et supérieur au droit positif.
Qu’est-ce qui distingue les droits subjectifs du droit objectif ?
Les droits subjectifs sont des facultés reconnues à une personne ; le droit objectif est l’ensemble des règles juridiques d’un État qui les fonde.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
La branche du droit public qui détermine la forme de l’État, organise les pouvoirs publics et garantit les libertés fondamentales.
Où se situe une norme constitutionnelle dans la hiérarchie des normes ?
Au sommet de la hiérarchie des normes.
Selon quel auteur le droit constitutionnel étudie-t-il l’établissement, l’exercice et la transmission du pouvoir politique ?
Marcel Prélot.
En quelle année Pellegrino Rossi donne-t-il le premier cours de droit constitutionnel ?
En 1834.
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Voir toutes les 92 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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