Durée du travail et rémunération

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Durée légale et temps effectif
  2. Limites maximales du travail
  3. Pauses et repos obligatoires
  4. Jours fériés et ponts
  5. Heures supplémentaires et repos compensateurs
  6. Temps partiel et heures complémentaires

1. Durée légale et temps effectif

Notions clés & Définitions

  • Durée légale du travail : Fixée à 35 heures par semaine, 151,67 heures par mois pour les salariés mensualisés ou 1 607 heures par an lorsque le temps est annualisé.
  • Annualisation du temps de travail : Aménagement qui répartit les heures de travail sur l’année afin de s’adapter aux fluctuations d’activité, avec un objectif de 1 607 heures annuelles.
  • Temps de travail effectif : Temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l’employeur, se conforme à ses directives et ne peut pas vaquer librement à des occupations personnelles.

★ À maîtriser

📌 Les heures effectuées au-delà de la durée légale ou conventionnelle sont des heures supplémentaires en CDI ou CDD à temps complet et des heures complémentaires en CDI à temps partiel ; un salarié qui travaille moins que la durée applicable est à temps partiel.

Compléments

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Aperçu du QCM

1. Quelle est la durée légale hebdomadaire du travail à temps complet en France ?

2. Une salariée en CDI à temps partiel travaille au-delà de sa durée contractuelle applicable : comment appelle-t-on ces heures ?

3. Une entreprise dont l’activité fluctue selon les saisons répartit les horaires de ses salariés sur l’année, avec un objectif annuel de 1 607 heures. Quel aménagement applique-t-elle ?

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Aperçu des flashcards

Quelles sont les trois expressions de la durée légale du travail à temps complet ?

35 heures par semaine, 151,67 heures par mois pour les salariés mensualisés ou 1 607 heures par an lorsque le temps est annualisé.

Comment nomme-t-on les heures au-delà de la durée applicable à temps complet ou à temps partiel ?

Des heures supplémentaires à temps complet et des heures complémentaires à temps partiel.

Quel est l’objectif annuel de l’annualisation du temps de travail ?

1 607 heures annuelles.

Quelle est la durée maximale quotidienne de travail effectif ?

10 heures.

Quelle est la durée maximale de travail effectif sur une semaine ?

48 heures.

Quelle est la durée maximale moyenne sur 12 semaines consécutives ?

44 heures par semaine.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Durée du travail et rémunération ?

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