QCM : Durée du travail et rémunération (19 questions)

Explication

La durée légale à temps complet est fixée à 35 heures par semaine. Une durée conventionnelle supérieure, comme 39 heures, peut exister, mais elle n’est pas la durée légale.

Explication

Pour une salariée à temps partiel, les heures effectuées au-delà de la durée applicable sont des heures complémentaires. Les heures supplémentaires concernent les salariés à temps complet.

Explication

L’annualisation répartit les heures de travail sur l’année pour tenir compte des fluctuations d’activité, avec un objectif de 1 607 heures. Le décompte des heures complémentaires concerne le dépassement de la durée applicable à un salarié à temps partiel.

Explication

Le travail effectif suppose que le salarié soit à la disposition de l’employeur, suive ses directives et ne puisse pas vaquer librement à des occupations personnelles. La simple présence dans les locaux ne suffit donc pas à caractériser ce temps.

Explication

La durée maximale quotidienne de travail effectif est de 10 heures. Une durée pouvant atteindre 12 heures peut être autorisée sous certaines conditions, mais elle ne constitue pas la limite générale.

Explication

Le plafond est de 48 heures au cours d’une semaine et de 44 heures en moyenne sur 12 semaines consécutives. La confusion fréquente consiste à inverser ces deux limites et leurs périodes de référence.

Explication

Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre 6 heures sans une pause d’au moins 20 minutes, sauf disposition conventionnelle plus favorable. Une pause de 30 minutes concerne notamment les salariés de moins de 18 ans lorsque leur journée dépasse 4 heures 30.

Explication

Le repos quotidien minimal entre deux journées de travail est de 11 heures consécutives. Les 24 heures correspondent au repos hebdomadaire minimal, auquel s’ajoutent les 11 heures de repos quotidien.

Explication

Le repos hebdomadaire comprend au moins 24 heures consécutives, auxquelles s’ajoutent 11 heures de repos quotidien, soit 35 heures au total. Retenir 24 heures comme minimum total revient à omettre le repos quotidien.

Explication

Le travail effectué le 1er mai ouvre droit à une rémunération égale au double du salaire habituel, et un repos compensateur ne peut se substituer à cette majoration. La majoration de 50 % avec remplacement possible par un repos relève d’un régime différent des heures supplémentaires ordinaires.

Explication

Les établissements hospitaliers font partie des activités qui peuvent fonctionner le 1er mai lorsque leur activité ne peut être interrompue. La règle n’autorise pas pour autant tous les employeurs à faire travailler leurs salariés ce jour-là.

Explication

Le taux est de 25 % de la 36e à la 43e heure, soit huit heures, puis de 50 % de la 44e à la 48e heure. Confondre la tranche de 25 % avec sept heures décale le passage au taux supérieur.

Explication

L’employeur peut remplacer tout ou partie du paiement par un repos compensateur, dans les conditions fixées par l’accord collectif. Il ne peut donc pas définir seul les modalités de ce remplacement.

Explication

Le contingent annuel légal est de 220 heures par salarié lorsqu’aucun accord ne fixe un seuil différent. Un accord collectif peut toutefois prévoir un contingent inférieur ou supérieur.

Explication

Dans une entreprise de plus de 20 salariés, le repos compensateur obligatoire au-delà du contingent est égal à 100 % des heures concernées, en plus de leur majoration. Le taux de 50 % s’applique aux entreprises de 20 salariés ou moins.

Explication

Le temps partiel correspond à une durée inférieure à la durée légale ou, si elle est plus basse, à la durée conventionnelle applicable. Se comparer à la seule durée légale ne suffit donc pas lorsqu’une durée conventionnelle inférieure s’applique.

Explication

Les heures effectuées au-delà de la durée prévue au contrat par un salarié à temps partiel sont des heures complémentaires. Les heures supplémentaires concernent, dans cette distinction, les salariés à temps complet.

Explication

Sans dérogation conventionnelle, le plafond est d’un dixième de la durée hebdomadaire ou mensuelle prévue au contrat, sans dépasser la durée légale ou conventionnelle applicable. Respecter le seul seuil d’un dixième ne permet donc pas de franchir cette seconde limite.

Explication

Les heures complémentaires sont majorées de 10 % dans la limite du dixième, puis de 25 % entre le dixième et le tiers lorsque l’accord autorise ce dépassement. Inverser les taux attribue la majoration la plus forte à la tranche inférieure.