QCM : Origines et évolution du droit romain (11 questions)

Explication

Les mores maiorum sont des usages ancestraux transmis oralement, dont la répétition fait naître le caractère obligatoire. Leur rédaction publique correspond plutôt aux XII Tables, qui constituent un droit écrit.

Explication

Le Code d’Hammourabi est établi à Babylone en 1750 av. J.-C. et compte parmi les plus anciens textes juridiques conservés. Le qualifier de premier code jamais rédigé va au-delà de ce fait, qui établit son ancienneté sans affirmer qu’il fut le tout premier.

Explication

Le jus civile est l’ancien droit civil romain, propre à la cité et commun aux citoyens qui forment le corps civique. Le droit des étrangers relève d’une distinction différente et ne définit pas le jus civile.

Explication

Le roi romain cumule des pouvoirs civils, militaires, religieux et judiciaires. La réponse qui écarte sa compétence judiciaire est plausible, mais elle omet l’un des domaines de son autorité.

Explication

Une lex rogata est une loi proposée par un magistrat supérieur, puis soumise au vote des comices avant sa promulgation. L’édit du préteur, contrairement à cette loi, annonce les actions et exceptions accordées pendant sa magistrature.

Explication

En 27 av. J.-C., Octave reçoit les pleins pouvoirs et fonde le Principat, marquant la fin de la République. L’année 31 av. J.-C. correspond à sa victoire à Actium et à sa prise de pouvoir solitaire, mais pas encore à la fondation du Principat.

Explication

La puissance tribunicienne permet à Auguste de protéger le peuple, de faire obstacle à certaines décisions et de proposer des lois. Le commandement des légions et le gouvernement des provinces relèvent plutôt de l’imperium proconsulaire.

Explication

Le préteur pérégrin est institué en 242 av. J.-C., tandis que le préteur initial devient le préteur urbain. La date de 367 av. J.-C. correspond à la création du préteur chargé d’organiser les procès à Rome.

Explication

L’action donne au demandeur un moyen d’obtenir la protection de sa prétention, alors que l’exception aide le défendeur à faire obstacle à une condamnation contraire à l’équité. La distinction entre la phase devant le préteur et celle devant le juge concerne le déroulement du procès, et non les fonctions de ces deux moyens.

Explication

Papinien est crédité de cette définition du droit prétorien, conçu pour soutenir et compléter le droit civil en raison de l’utilité publique. Ulpien est notamment associé à la maxime donnant force de loi à ce que décide le prince.

Explication

À l’époque post-classique, le pluralisme juridique décline et les constitutions impériales deviennent la source normative principale. Le déclin du rôle législatif des comices, contrairement à ce que suggère un distracteur, accompagne cette concentration plutôt qu’un renforcement de leur autorité.