QCM : Ruptures et continuités constitutionnelles (11 questions)

Explication

Le droit constitutionnel organise le fonctionnement des institutions politiques et contribue à la coexistence en établissant des règles communes. L’encadrement des contrats privés relève d’un autre domaine juridique et ne correspond pas à cette définition.

Explication

En structurant les institutions et le fonctionnement général de l’État, les règles constitutionnelles ont des effets sur les autres branches du droit. Elles ne remplacent pas les règles particulières qui régissent chacune de ces branches.

Explication

Pour Aristote, l’homme est un animal politique et la cité est essentielle à son existence comme citoyen. La présenter comme facultative minimise précisément le rôle central que cette conception lui attribue.

Explication

Chez Rousseau, le pacte social engage chacun à mettre en commun sa personne et sa puissance sous la direction de la volonté générale, ce qui conduit à une liberté conventionnelle. La liberté naturelle est antérieure au pacte et n’est donc pas celle qui résulte de l’appartenance à la société politique.

Explication

Pour Benjamin Constant, la liberté des anciens se manifeste surtout par la participation à la vie de la cité et la conformité aux règles communes. La liberté des modernes met davantage l’accent sur l’action selon sa volonté propre dans un cadre propice à son développement.

Explication

La Constitution affirme depuis 2003 que l’organisation de la République est décentralisée. L’année 1982 correspond à la première loi de décentralisation, mais pas à l’inscription de ce principe dans la Constitution.

Explication

La Constitution de l’an III est adoptée en 1795 et constitue un repère de la période révolutionnaire. Le Consulat est associé au coup d’État de 1799, et non à cette Constitution.

Explication

Jean Bodin théorise la souveraineté royale dans *Les Six Livres de la République*, publiés en 1576. L’année 1614 correspond à la dernière réunion des États généraux avant leur convocation à la veille de la Révolution, et non à la publication de l’ouvrage.

Explication

Les parlements sont des institutions judiciaires chargées de rendre la justice et peuvent s’opposer à une décision royale par des remontrances ; les États généraux rassemblent la noblesse, le clergé et le tiers état. La confusion la plus plausible consiste à attribuer aux États généraux l’enregistrement des normes, procédure associée aux parlements.

Explication

En jurant de rester réunis jusqu’à l’établissement d’une Constitution, les députés affirment que la nation existe durablement et que sa volonté doit encadrer le pouvoir royal. Le serment ne rétablit pas les privilèges : leur abolition intervient dans la nuit du 4 août 1789.

Explication

La concentration de ces pouvoirs entre les mains de Pétain marque une rupture avec les libertés et les institutions républicaines. Le maintien d’un Parlement souverain ne correspond pas au régime de Vichy, qui réduit le rôle des institutions représentatives.