Le droit constitutionnel influence les autres branches du droit parce que ses règles structurent les institutions et le fonctionnement général de l’État.
Le droit public organise notamment l’action de personnes morales poursuivant l’intérêt général, comme l’État, les collectivités territoriales et les organismes publics.
★ À maîtriser
Aristote caractérise l’homme comme un « animal politique » et considère que la cité est essentielle à son existence comme citoyen.
Pour Marx, l’État est un produit de la société et sert en pratique d’instrument d’oppression de la classe dominante dans le contexte de la lutte entre bourgeoisie et prolétariat.
Compléments
📌 Chez Rousseau, celui qui refuse d’obéir à la volonté générale peut y être contraint afin que le pacte social ne soit pas un vain formulaire et que la liberté soit garantie. - théorie du contrat social
Chez Aristote, la cité accomplit l’homme ; chez Rousseau, le pacte social concilie les libertés individuelles avec la volonté générale.
★ À maîtriser
Compléments
📌 La Charte de l’environnement impose à chacun de réparer les atteintes à l’environnement qu’il pourrait commettre et consacre le principe de précaution.
1215 : limiter le roi ; 1789 : proclamer les droits ; 1945 : garantir des droits sociaux ; 2005 : protéger l’environnement.
★ À maîtriser
Compléments
La Constitution française affirme que la République est indivisible et que son organisation est décentralisée.
Depuis 2003, la Constitution dispose que l’organisation de la République est décentralisée.
📌 Lorsqu’une collectivité territoriale enfreint la loi, le préfet peut saisir le tribunal administratif, qui décide en indépendance si la collectivité l’a respectée.
📌 Aux États-Unis, la modification de la Constitution exige d’abord l’accord des deux tiers des représentants et sénateurs, puis l’approbation des parlements des États fédérés dans les sept ans.
📌 L’Union européenne est présentée comme dépassant une confédération parce que de nombreux domaines sont décidés à la majorité et que ses institutions comprennent des élus, sans être une fédération puisque les États peuvent la quitter et en restent les maîtres.
L’État unitaire concentre la souveraineté ; l’État fédéral la répartit entre fédération et États fédérés.
En 1795, la Constitution de l’an III est adoptée.
En 1799, Bonaparte réalise le coup d’État du 18 Brumaire (an VIII).
En 1804, Bonaparte devient Napoléon Ier, empereur des Français.
En 1814, le Premier Empire prend fin et la Restauration commence.
En 1830, la révolution de Juillet conduit Louis-Philippe au pouvoir.
En 1848, la Révolution de 1848 conduit à la naissance de la Deuxième République.
En 1852, Louis-Napoléon Bonaparte devient empereur et le Second Empire naît.
En 1870, le Second Empire tombe et la Troisième République commence.
En 1940, la Troisième République prend fin et le régime de Vichy commence.
En 1946, la Quatrième République naît en France.
En 1958, la Cinquième République naît en France.
★ À maîtriser
📌 Sous l’Ancien Régime, il n’existe pas de Constitution écrite unique, mais des institutions, des règles et des principes organisent le fonctionnement du Royaume.
Compléments
Les institutions de l’Ancien Régime reposent principalement sur le pouvoir royal et sur les parlements et autres institutions représentatives, qui peuvent constituer des contre-pouvoirs.
Jean Bodin théorise la souveraineté royale dans Les Six Livres de la République, publiés en 1576, où le terme « République » désigne la chose publique et non nécessairement un régime sans roi.
Dans la conception de droit divin, le roi exerce sur ses sujets une autorité suprême comparable à la toute-puissance attribuée à Dieu.
📌 Le pouvoir royal est limité par des règles supérieures, notamment les règles de succession au trône, qui excluent les femmes, et le principe d’inaliénabilité du domaine de la Couronne.
Le roi concentre le pouvoir, tandis que les parlements peuvent le freiner
★ À maîtriser
Pour être appliquée dans certaines provinces, une norme royale doit être enregistrée par les parlements, qui peuvent profiter de cette procédure pour adresser des remontrances au roi.
Les États généraux réunissent les représentants de trois ordres :
Compléments
Les parlements sont à l’origine des institutions judiciaires auxquelles le roi a confié le pouvoir de rendre la justice.
Les remontrances permettent aux parlementaires de manifester leur opposition à une décision royale.
Les charges parlementaires pouvaient être achetées, et les parlementaires ayant acquis leur charge disposaient d’une certaine indépendance à l’égard du roi.
📌 Selon certaines conceptions traditionnelles, le roi ne peut pas imposer de nouveaux impôts sans tenir compte de l’assentiment des États généraux.
Montesquieu freine le pouvoir par des contrepoids ; Rousseau le fonde sur le peuple
★ À maîtriser
📌 Montesquieu recherche la modération du pouvoir par la séparation et les contrepoids, tandis que Rousseau insiste sur la souveraineté du peuple et la volonté générale.
La crise de 1789 associe une crise financière à une crise sociale et politique.
En 1788, Louis XVI convoque les États généraux, qui se réunissent en 1789, reconnaissant implicitement qu’il ne peut résoudre seul la crise.
📌 Le 5 mai 1789, les trois ordres siègent séparément aux États généraux et le vote par ordre accorde une voix à chaque ordre, ce qui peut mettre le tiers état en minorité malgré le nombre de ses représentants.
Le 17 juin 1789, les députés du tiers état se proclament Assemblée nationale et affirment représenter la nation.
Le 20 juin 1789, les députés réunis dans la salle du Jeu de paume jurent de rester assemblés jusqu’à ce que la France possède une Constitution.
Le serment du Jeu de paume affirme que la nation existe de manière permanente et que sa volonté doit être inscrite dans une Constitution qui s’impose à tous, y compris au roi.
Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille devient le symbole du rejet du pouvoir arbitraire du roi.
Dans la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale abolit les privilèges, rompant directement avec l’organisation sociale de l’Ancien Régime.
La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 affirme dans son article premier que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
📌 Sous l’Ancien Régime, les habitants sont des sujets soumis au roi, tandis que la Révolution fait progressivement du citoyen un acteur de la vie politique participant à la formation de la volonté politique et du droit.
Compléments
Saint-Simon critique certains aspects de la monarchie absolue et publie en 1702 un mémoire sur la réformation du gouvernement, défendant l’idée que le monarque doit respecter des valeurs et des limites supérieures.
Dans son Histoire de l’ancien gouvernement de la France, publiée en 1727, Boulainvilliers soutient que le pouvoir royal a progressivement usurpé des prérogatives auparavant détenues par la haute noblesse.
5 mai : réunion ; 17 juin : Assemblée nationale ; 20 juin : serment constitutionnel
★ À maîtriser
La Troisième République a durablement ancré la République et les libertés publiques avant de s’effondrer en 1940 dans le contexte de la Seconde Guerre mondiale.
Le 10 juillet 1940, le Parlement réuni à Vichy adopte une loi constitutionnelle donnant à Pétain le pouvoir de préparer une nouvelle Constitution et marquant la fin de fait de la Troisième République.
Le régime de Vichy met en avant la trilogie « Travail, Famille, Patrie ».
Le 11 juillet 1940, Pétain se proclame « chef de l’État français » et prend des actes constitutionnels.
Le régime de Vichy concentre entre les mains de Pétain le pouvoir exécutif, une grande partie du pouvoir législatif et le pouvoir constituant, et contrôle également les institutions locales.
Le régime de Vichy développe une politique d’exclusion visant notamment les Juifs et les francs-maçons.
Le statut des Juifs exclut les Juifs de certaines professions et permet des mesures de spoliation.
À partir de 1942, le régime de Vichy se rapproche davantage du modèle fasciste et de la politique nazie, notamment sous l’influence de Pierre Laval.
📌 La non-rétroactivité de la loi pénale interdit d’appliquer une loi pénale nouvelle à des actes commis avant son entrée en vigueur, mais Vichy remet en cause ce principe et crée des tribunaux d’exception.
En juillet 1942, la rafle du Vélodrome d’Hiver constitue un épisode majeur de la persécution des Juifs.
En 1943, le Service du travail obligatoire (STO) est instauré et contraint de nombreux Français à aller travailler en Allemagne.
Compléments
Le 3 septembre 1939, la France déclare la guerre à l’Allemagne.
De septembre 1939 à mai 1940, la période de guerre sans combats majeurs sur le front occidental est appelée la « drôle de guerre ».
Le 10 mai 1940, l’Allemagne lance son offensive et contourne notamment la ligne Maginot en passant par les Pays-Bas et la Belgique.
Le 18 mai 1940, Philippe Pétain entre au gouvernement comme vice-président du Conseil afin notamment de renforcer le moral de la population et de l’armée.
📌 Paul Reynaud et Charles de Gaulle envisagent de poursuivre le combat depuis l’Afrique du Nord, tandis que Pétain souhaite demander l’armistice.
La défaite de 1940 → concentration des pouvoirs et rupture avec les libertés républicaines
★ À maîtriser
La tradition républicaine se méfie du chef de l’État, notamment parce que le Parlement est considéré comme représentant la nation et que Louis-Napoléon Bonaparte a mis fin à la Deuxième République après son élection présidentielle au suffrage universel.
Sous la Troisième République, le chef de l’État est progressivement marginalisé et le Parlement devient le centre du régime.
La domination parlementaire entraîne notamment : l’instabilité gouvernementale, le poids important des partis politiques, la difficulté à prendre des décisions durables, la faiblesse de l’exécutif
La Quatrième République, née en 1946, conserve largement une logique parlementaire et ne résout pas complètement les problèmes de domination parlementaire et d’instabilité gouvernementale.
Le 3 juin 1958, une loi constitutionnelle autorise le gouvernement à préparer une nouvelle Constitution.
Dès le discours de Bayeux de 1946, Charles de Gaulle défend des institutions où les partis ne dominent pas, où le Parlement subsiste sans contrôler tout l’exécutif et où le président occupe une place centrale comme arbitre des institutions et garant des intérêts supérieurs du pays.
La loi constitutionnelle du 3 juin 1958 impose que le suffrage universel soit la source de tous les pouvoirs, que les pouvoirs soient séparés, que le régime reste parlementaire, que la Constitution organise les rapports avec les territoires d’outre-mer et qu’elle soit approuvée par référendum.
Le 28 septembre 1958, le peuple approuve par référendum la Constitution, qui donne naissance à la Cinquième République le 4 octobre 1958.
Compléments
Le 1er novembre 1954, le FLN lance une série d’attentats qui marque le début véritable de la guerre d’Algérie.
Le 8 février 1958, l’armée française bombarde Sakiet Sidi Youssef, en Tunisie, événement qui fait de nombreuses victimes et internationalise davantage la question algérienne.
Le 13 mai 1958, des Européens d’Algérie prennent le contrôle du Gouvernement général et créent un comité de salut public, réclamant notamment le retour de de Gaulle.
Le 1er juin 1958, l’Assemblée nationale investit Charles de Gaulle comme président du Conseil.
La Constitution de 1958 est élaborée rapidement par plusieurs acteurs, notamment Charles de Gaulle, Michel Debré, le Conseil d’État et un comité consultatif constitutionnel, puis le projet est présenté au Conseil d’État à la fin du mois d’août 1958.
Jules Grévy s’oppose en 1848 à l’élection du président de la République au suffrage universel direct, craignant qu’une forte légitimité populaire ne le rende trop puissant.
Devenu président sous la Troisième République, Jules Grévy affirme ne pas vouloir entrer en conflit avec le Parlement, contribuant à installer une pratique présidentielle effacée.
★ À maîtriser
Le 18 mars 1962, les accords d’Évian mettent fin à la guerre d’Algérie et ouvrent la voie à l’indépendance.
En 1962, Charles de Gaulle veut modifier le mode d’élection présidentielle afin que le président de la République dispose d’une légitimité directement issue du peuple.
📌 Selon l’article 89, une révision constitutionnelle doit être adoptée par chacune des deux chambres avant son adoption définitive.
En 1962, de Gaulle contourne l’opposition prévisible du Sénat à la procédure de l’article 89 en utilisant l’article 11, qui organise normalement le référendum pour adopter une loi ordinaire, afin de soumettre la réforme au peuple.
Le 28 octobre 1962, le référendum organisé au titre de l’article 11 approuve l’élection du président au suffrage universel direct à 62 %.
Compléments
En 1961, quatre généraux organisent un putsch à Alger contre la politique algérienne de de Gaulle, qui utilise l’article 16 de la Constitution pendant plusieurs mois.
Le 8 avril 1962, les accords d’Évian sont approuvés par référendum.
L’attentat de l’OAS du 22 août 1962 vise de Gaulle pour lui faire payer l’indépendance de l’Algérie et précède sa décision de proposer l’élection présidentielle au suffrage universel direct.
Après la motion de censure du 5 octobre 1962 qui renverse le gouvernement Pompidou, de Gaulle dissout l’Assemblée nationale le 9 octobre et maintient Pompidou pour gérer les affaires courantes.
Les élections législatives suivant le référendum de 1962 donnent à de Gaulle une majorité parlementaire, première majorité de ce type depuis cent ans.
Les années 1986, 1993 et 1997 sont des périodes de cohabitation.
L’élection présidentielle directe → légitimité populaire et fait majoritaire
★ À maîtriser
Napoléon renforce la concentration du pouvoir autour du Premier consul puis de l’empereur et met en place des structures administratives durables.
La loi du 28 pluviôse an VIII, soit le 17 février 1800, établit une structure administrative centralisée et unifiée, parfois considérée par des auteurs comme la constitution administrative de la France.
La loi du 28 pluviôse an VIII crée les préfets, représentants de l’État nommés par le Premier consul et chargés de transmettre les ordres et les lois sur le territoire.
Compléments
L’organisation territoriale comprend :
Le Conseil d’État, institué sous la Constitution de l’an VIII, demeure présent dans les constitutions françaises ultérieures.
Le Code civil prolonge et inscrit durablement des idées révolutionnaires, notamment le droit de propriété et le droit des personnes.
★ À maîtriser
📌 Le Concordat de 1801 renouvelle entièrement le corps épiscopal : Bonaparte nomme les évêques et le pape les institue dans leur pouvoir religieux.
📌 L’Église renonce à récupérer les biens nationaux vendus à des particuliers et, en contrepartie, la nation salarie les ecclésiastiques.
Compléments
★ À maîtriser
📌 Sous la Charte de 1814, les ministres sont responsables devant le roi et pénalement devant le Parlement, mais leur responsabilité politique devant celui-ci n’est pas encore établie.
Le 16 mai 1877, la crise entre Mac Mahon et Jules Simon porte sur la responsabilité du gouvernement et le pouvoir présidentiel de dissolution.
Sous la IIIe République, la responsabilité politique du gouvernement devant les chambres contribue à une forte instabilité, les gouvernements durant en moyenne six mois.
Compléments
La Constitution de 1830 estompe le pouvoir royal et amorce la transformation de la responsabilité pénale des ministres en responsabilité politique.
Après les élections de 1877, la majorité républicaine contraint Mac Mahon à accepter de ne pas imposer sa ligne politique au gouvernement.
1814 pénal → 1830 politique naissante → 1877 arbitrage électoral
★ À maîtriser
📌 Au scrutin majoritaire à un tour, le candidat arrivé en tête est élu, tandis qu’au scrutin majoritaire à deux tours le candidat doit obtenir la majorité des suffrages exprimés au premier tour pour être élu immédiatement.
Compléments
Pour les élections présidentielles, seuls les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour accèdent au second tour, organisé quinze jours après.
Le scrutin majoritaire favorise les grands partis et peut produire une victoire écrasante à partir d’un faible déplacement des voix, mais il peut aussi conduire à une inversion entre suffrages obtenus et sièges remportés.
Le scrutin proportionnel nécessite de calculer un quotient électoral et favorise les partis, car les candidats doivent être placés en tête de liste par un parti.
La représentation proportionnelle aboutit rarement à une majorité au sein de l’assemblée, ce qui peut conduire les partis à conclure des accords après les élections.
Pour l’élection du Bundestag, certains députés sont élus au scrutin majoritaire et d’autres à la représentation proportionnelle.
Majoritaire : prime au vainqueur ; proportionnel : représentation des tendances
★ À maîtriser
📌 Un référendum local n’exprime pas la souveraineté nationale et peut être annulé par un juge, contrairement à un référendum national.
Compléments
Un référendum peut être consultatif ou décisionnel, et une réponse négative rend politiquement difficile l’adoption ultérieure d’une loi rejetée par le peuple.
Le référendum peut porter sur une loi constitutionnelle ou une loi ordinaire, et le référendum législatif ordinaire apparaît avec la Constitution de 1958.
En France, le référendum législatif est organisé selon l’article 11 de la Constitution.
| Forme | Détenteur des compétences | Autonomie |
|---|---|---|
| État unitaire | La nation exerce la souveraineté | Les collectivités n’ont pas de pouvoir propre |
| État confédéral | Les États membres décident à l’unanimité | États souverains, droit de veto et de retrait |
| État fédéral | Compétences réparties entre fédération et États fédérés | Les États fédérés conservent leurs institutions |
| Mode | Principe | Effet principal |
|---|---|---|
| Majoritaire | Le candidat ou la liste en tête l’emporte | Favorise les grands partis |
| Proportionnel | Répartition des sièges selon les voix | Représente les tendances, mais rend une majorité moins probable |
| Mixte municipal | Prime à la liste gagnante et répartition proportionnelle du reste | Associe majorité et représentation des autres listes |
| Mixte allemand | Élection de députés au majoritaire et à la proportionnelle | Combine deux modes d’élection |
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1. Quelle fonction définit le droit constitutionnel dans l’organisation de la vie politique ?
2. Pourquoi les règles constitutionnelles peuvent-elles influencer plusieurs autres branches du droit ?
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Que définit le droit constitutionnel ?
L’ensemble des règles organisant les institutions politiques et la cohabitation par des règles communes.
Qui caractérise l’homme comme un « animal politique » ?
Aristote.
Quel est le pacte social selon Rousseau ?
L’accord par lequel chacun met en commun sa personne et sa puissance sous la direction de la volonté générale.
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