QCM : Marchés publics et clauses sociales (11 questions)

Explication

Le marché public est un contrat rémunéré entre un acheteur et un opérateur économique visant à satisfaire un besoin de travaux, de fournitures ou de services. Un accord gratuit entre administrations ne correspond pas à cette définition, car il ne comporte pas de contrepartie onéreuse.

Explication

Les marchés publics se répartissent en trois catégories : travaux, fournitures et services. Les achats, locations et prestations de maintenance peuvent relever de ces catégories, mais ne constituent pas les trois types de marchés.

Explication

La liberté d’accès suppose que toute personne puisse connaître les besoins d’achat du donneur d’ordre, notamment par la publicité. Réserver la consultation aux entreprises déjà connues restreindrait cet accès au lieu de rendre le besoin publiquement connaissable.

Explication

La transparence impose d’annoncer les critères de choix dès la publicité et d’informer tout soumissionnaire rejeté des motifs de cette décision. Communiquer les critères après l’ouverture des offres ne permettrait pas aux candidats de connaître à l’avance les règles de choix.

Explication

L’allotissement consiste à passer le marché en lots séparés, sauf lorsque son objet ne permet pas de distinguer des prestations différentes. La répartition en fonction des offres reçues intervient trop tard et ne correspond pas à cette règle de préparation.

Explication

Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) contient la description technique du besoin. Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), lui, détaille notamment les modalités de facturation, de règlement et d’exécution.

Explication

La concession confie au prestataire l’exploitation d’un ouvrage ou d’un service, tout en lui faisant supporter le risque d’exploitation. Contrairement à cette logique, un prix garanti couvrant les coûts ne caractérise pas le risque assumé par le concessionnaire.

Explication

La clause de mieux-disant social apparaît en 1993, avec l’objectif de relier l’exécution de marchés de travaux publics à la lutte contre le chômage et à l’insertion professionnelle. En 1995, le gouvernement Juppé réaffirme le rôle des marchés de travaux pour soutenir l’insertion, mais il ne s’agit pas de l’apparition initiale de la clause.

Explication

Comme condition d’exécution, l’insertion oblige l’entreprise attributaire à réserver un volume d’heures à des personnes en insertion, sans influer sur le choix de l’offre. Le critère d’attribution, lui, sert à évaluer et comparer les performances des entreprises en matière d’insertion.

Explication

Évaluer les performances d’insertion des entreprises permet à l’acheteur de prendre en compte ce critère dans la comparaison des offres, s’il est lié à l’objet du marché. La réservation d’heures à des personnes en insertion correspond plutôt à une condition d’exécution qu’à un critère de choix entre les offres.

Explication

Lorsque l’insertion est l’objet du marché, sa finalité principale est l’accompagnement social et professionnel de personnes éloignées de l’emploi, à travers des supports d’activité adaptés. Le quota d’heures décrit plutôt une clause d’insertion comme condition d’exécution.