QCM : Origines antiques du droit (62 questions)

Explication

La loi des citations reconnaît l’autorité de Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin devant les tribunaux. Julien n’appartient pas à cette liste de cinq juristes.

Explication

Le dernier siècle de la République est présenté comme l’âge d’or du droit romain, marqué par de grands juristes et le développement des techniques juridiques. La codification impériale ne caractérise pas cette période républicaine.

Explication

La coutume est une règle juridique contraignante, souvent d’origine inconnue et pas nécessairement écrite. La considérer comme toujours rédigée confond la coutume avec une loi mise par écrit.

Explication

Ces adaptations rédactionnelles de textes anciens sont appelées des interpolations. Une constitution est une norme impériale, et non le nom donné à la modification d’un texte ancien.

Explication

La coutume praeter legem intervient en dehors de la loi pour combler un vide juridique et reçoit largement une valeur obligatoire. Une coutume contraire à une loi relève plutôt de la catégorie contra legem.

Explication

Les conciles précisent le dogme chrétien et édictent des règles générales sur la structure et le fonctionnement de l’Église. Les réponses à des questions particulières relèvent d’abord des décrétales pontificales.

Explication

Le refus de certains rites romains obligatoires, notamment l’adoration des images, provoquait des conflits avec les autorités. Les désaccords sur les décisions des évêques ne sont pas la raison donnée pour ces affrontements.

Explication

L’édit accorde la citoyenneté romaine à tous les hommes libres de l’Empire, mais ne règle pas automatiquement le statut des nouveaux peuples installés. Il ne leur attribue donc pas nécessairement le même statut.

Explication

Le droit prétorien provient de l’activité du préteur, qui annonce notamment dans ses édits les moyens d’action et les règles qu’il entend appliquer. La loi votée a une autre origine : elle est adoptée par les assemblées.

Explication

La location fait partie des actes juridiques mésopotamiens conservés, aux côtés notamment du mariage, de l’héritage, du prêt, de la vente et des procès. Une vente concerne le transfert d’un bien, tandis que la situation décrite porte sur son usage temporaire.

Explication

Le droit romain vulgaire est une adaptation populaire et locale qui simplifie le droit romain pour le rendre plus compréhensible et mieux adapté aux pratiques territoriales. Il ne consiste pas à remplacer le droit romain par les règles fédérées.

Explication

Le Corpus juris civilis est une compilation organisée du droit romain réalisée sous l’autorité de Justinien avec l’aide de juristes. Un manuel destiné aux étudiants correspond plutôt aux Institutes, qui constituent une partie de la compilation.

Explication

À mesure que le rôle législatif des assemblées décline, la jurisprudence élaborée par les spécialistes du droit se développe. L’idée d’un renforcement des lois votées par les assemblées inverse cette évolution.

Explication

Les Novelles regroupent les nouvelles constitutions prises par Justinien après la publication du Code. Le Code contient principalement des constitutions impériales antérieures à ces nouvelles dispositions.

Explication

Aucun code juridique égyptien comparable au Code de Hammurabi ne nous est parvenu, mais des documents pratiques révèlent un système juridique et politique élaboré. L’absence d’un tel code ne signifie donc pas que l’Égypte antique était dépourvue de système juridique.

Explication

La compilation du droit romain doit aider Justinien à administrer efficacement les territoires reconquis. Le projet de reconquête est bien lié à cette compilation, mais son objectif juridique n’est pas de confier l’administration aux jurisconsultes.

Explication

L’année 509 av. J.-C. marque traditionnellement le début de la République romaine. Le début de l’Empire est associé à l’avènement d’Auguste en 27 av. J.-C.

Explication

Les droits cunéiformes se développent au Proche-Orient ancien, notamment en Mésopotamie, entre le Tigre et l’Euphrate. La vallée du Nil correspond à l’Égypte antique, et non à la région mésopotamienne décrite ici.

Explication

Le concile de Nicée condamne l’arianisme, qui provient de la position d’Arius dans le débat sur la nature du Christ et son rapport à Dieu. Le concile est l’assemblée qui condamne cette doctrine, et non le nom de la doctrine condamnée.

Explication

Une codification à droit constant reprend les textes sans les modifier, alors qu’une codification à droit modifié comporte des adaptations. L’organisation thématique peut caractériser une compilation, mais elle ne définit pas cette distinction.

Explication

En 27 av. J.-C., Octave devient Auguste, ce qui marque traditionnellement le début de l’Empire romain. Le début de la République est associé à une date antérieure, 509 av. J.-C.

Explication

Les leges rogatae sont votées par les assemblées populaires, tandis que les leges datae sont accordées par un magistrat ou une autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs. La réponse qui inverse les deux catégories attribue à chacune le mode d’adoption de l’autre.

Explication

Saint Paul rattache l’autorité politique à Dieu et en déduit que les personnes doivent se soumettre aux autorités supérieures. L’idée que cette autorité découle du consentement des communautés lui attribuerait une origine différente.

Explication

Dans plusieurs domaines, les femmes égyptiennes peuvent agir en justice sans représentation masculine, posséder des biens et les vendre. L’idée qu’elles doivent être représentées par un homme traduit une confusion avec une incapacité juridique générale.

Explication

Le Code de Hammurabi date du XVIIIe siècle avant notre ère et, texte mésopotamien célèbre, témoigne d’une vie sociale fortement réglementée. Il ne s’agit pas d’un simple recueil de contrats privés, même si des actes juridiques privés sont également conservés.

Explication

Les premiers textes associés à la doctrine juridique romaine apparaissent entre le IVe et le IIIe siècle av. J.-C. La période allant du IIe au Ier siècle av. J.-C. correspond plutôt à l’âge d’or du droit romain.

Explication

Les Institutes sont un manuel principalement destiné aux étudiants en droit, avec une présentation simple, ordonnée et pédagogique. Le recueil de fragments de jurisconsultes correspond au Digeste, et non aux Institutes.

Explication

Le droit est constitué de règles obligatoires qui organisent les relations entre les personnes, et l’État contribue à en garantir le respect dans les sociétés contemporaines. Les conseils moraux peuvent influencer les comportements, mais ils ne définissent pas à eux seuls le droit.

Explication

En 325, le concile de Nicée, premier concile œcuménique, rassemble à grande échelle des représentants de l’Église chrétienne. L’organisation en collections canoniques commence à partir du Ve siècle, et non lors de cet événement.

Explication

Les mandats sont des instructions adressées aux fonctionnaires et aux représentants de l’empereur. Un rescrit répond à une question, tandis qu’un décret constitue une décision impériale dans une affaire particulière.

Explication

Antigone désobéit parce qu’elle estime que des lois supérieures commandent de respecter les morts, opposant ainsi le droit supérieur au droit positif de la cité. Elle ne fonde pas son geste sur une annulation de l’interdiction par l’assemblée.

Explication

Au VIe siècle, Justinien fait réaliser des compilations qui synthétisent le savoir et les techniques du droit romain. Le développement du métier de juriste et de l’enseignement spécialisé est un processus distinct, non attribué ici à Justinien.

Explication

Le caractère impérial, écrit et organisé du droit de Justinien favorise son adoption progressive comme modèle en Occident. Son influence ne s’explique pas par un abandon des textes romains au profit de règles locales.

Explication

Le droit mésopotamien répondait aux besoins pratiques de la vie quotidienne et pouvait prendre la forme d’accords entre personnes, mais aussi de décisions, de règles, de textes généraux ou de traités. Les textes généraux et les traités étaient des formes possibles, sans épuiser la diversité de ce droit.

Explication

Les peuples fédérés entrent dans l’Empire après avoir conclu des traités avec Rome et conservent leurs propres règles et coutumes. Les peuples vaincus militairement se trouvent dans une situation moins favorable.

Explication

Ces cinq livres de la Torah sont également appelés le Pentateuque. Le Décalogue désigne les Dix Commandements, et non le groupe des cinq livres.

Explication

À l’origine, le canon désigne une règle. L’ensemble des règles de l’Église correspond au droit canonique, notion plus large que celle de canon.

Explication

Les constitutions impériales tiennent lieu de loi et se multiplient alors que les lois votées deviennent plus rares. Elles ne perdent donc pas leur force juridique.

Explication

Le Ve siècle av. J.-C. marque le début de l’importance croissante de la loi dans l’ordre juridique romain. Le IIIe siècle av. J.-C. renvoie plutôt à l’apparition de manifestations de la doctrine juridique.

Explication

Le droit naturel repose sur l’idée que certains droits appartiennent à l’être humain par nature et peut servir à définir les droits de l’Homme. Le droit positif dépend plutôt de l’organisation propre à une société.

Explication

Les décrétales sont des textes pontificaux qui répondent d’abord à des questions particulières, puis prennent progressivement un contenu plus général à partir du IVe siècle. Les règles conciliaires ne constituent pas leur forme initiale décrite ici.

Explication

À Rome, le droit devient progressivement une matière technique enseignée spécifiquement, tandis que le métier de juriste émerge et que son autorité et sa responsabilité s’affirment. Cette évolution ne signifie pas que le droit reste une pratique sans spécialistes.

Explication

Les décisions des juridictions relèvent de la jurisprudence, tandis que les analyses des chercheurs contribuent à la doctrine. La loi est une autre source du droit, mais elle ne désigne pas l’analyse savante d’une décision.

Explication

Le droit positif désigne le droit applicable dans une société donnée et résulte de son organisation. Le droit naturel, contrairement à cette conception, repose sur des droits attribués à l’être humain par nature.

Explication

Le thesmos renvoie à une norme liée à un ordre supérieur et à l’origine divine du droit. Le nomos, contrairement à cette notion, correspond progressivement à une règle issue d’une organisation humaine et politique.

Explication

Le Code théodosien rassemble et classe par thèmes les constitutions impériales, et possède une valeur officielle en Orient comme en Occident. Il ne s’agit pas d’un recueil des écrits des cinq juristes classiques.

Explication

Le fas désigne ce qui est permis par les dieux et relève de l’ordre religieux, alors que le jus relève progressivement de l’ordre juridique. Inverser ces deux domaines attribue à chacun la définition de l’autre.

Explication

Les pharaons sont considérés comme soumis à la loi des dieux et comme des intermédiaires entre les dieux et les hommes. Ils ne sont donc pas présentés comme établissant la loi indépendamment des dieux.

Explication

Dans ce contexte, la jurisprudence désigne la science et l’intelligence du droit. Le sens courant lié aux décisions judiciaires est une confusion avec cette acception juridique ancienne.

Explication

Le dominat affirme un pouvoir impérial absolu et son dirigeant est désigné comme le dominus, c’est-à-dire le maître. Le principat renvoie à une conception différente du pouvoir impérial.

Explication

La mise par écrit rend les règles plus accessibles et connues, renforce leur autorité et fixe les droits et obligations de chacun. Elle ne vise pas à réserver leur connaissance aux seuls juges.

Explication

Clément de Rome insiste sur le rétablissement de la discipline et de l’apaisement au sein de la communauté chrétienne. La définition de la nature du Christ relève plutôt des débats doctrinaux associés au concile de Nicée.

Explication

Le jurisconsulte est un spécialiste du droit qui produit des ouvrages, des avis, des opinions et des définitions juridiques. La présidence des assemblées et la promulgation des lois ne correspondent pas à cette fonction.

Explication

Les compilations justiniennes constituent un socle essentiel du droit médiéval occidental et influencent aussi le droit sous l’Ancien Régime et les codifications napoléoniennes. Elles ne cessent donc pas d’influencer le droit avant l’Ancien Régime.

Explication

Dans cette fable, Hésiode oppose la domination du faible par la force à la justice qu’il recommande à son frère Persès. La fable ne présente pas la victoire du plus fort comme une forme de justice.

Explication

Le Code, promulgué en 529, rassemble principalement des constitutions impériales dans douze livres thématiques. Les fragments de jurisconsultes caractérisent le Digeste, tandis que les constitutions postérieures au Code sont réunies dans les Novelles.

Explication

Le Digeste rassemble des fragments d’œuvres de jurisconsultes romains, sélectionnés et organisés par thèmes. Les constitutions impériales caractérisent principalement le Code plutôt que le Digeste.

Explication

À partir du Ier siècle de l’Empire, les textes impériaux ont une force équivalente à celle des lois et leur nombre augmente. La multiplication de ces textes ne signifie donc pas que leur force juridique est inférieure.

Explication

La connaissance du droit est alors principalement réservée aux patriciens, ce qui nourrit les demandes d’accès au droit et les protestations de la plèbe contre l’arbitraire. La situation n’est pas inversée : ce ne sont pas les patriciens qui réclament l’accès au droit.

Explication

La coutume oblige parce que la société lui accorde du respect et reconnaît collectivement son caractère obligatoire. Sa force ne dépend pas nécessairement d’une promulgation officielle par une autorité politique.

Explication

Au IIe siècle, sous Hadrien, Julien fixe définitivement l’édit, qui prend le nom d’Édit perpétuel. Avant cette fixation, l’édit évoluait au fil des préteurs.

Explication

Rédigée par une commission de dix décemvirs à partir de 451-450 av. J.-C., la loi des Douze Tables écrit le droit et le rend public. L’idée qu’elle réserve sa connaissance aux patriciens reprend la situation antérieure plutôt que le changement opéré.