QCM : Fondements du droit constitutionnel (17 questions)

Explication

Le droit constitutionnel cherche à réconcilier le pouvoir avec sa légitimité, afin que les gouvernés acceptent le pouvoir des gouvernants. L’efficacité de l’action gouvernementale ne remplace pas cette exigence d’acceptation.

Explication

Le droit constitutionnel n’a pas toujours existé et apparaît comme un moyen de rendre le pouvoir des gouvernants acceptable aux gouvernés. Il ne garantit donc pas que ce cadre ait accompagné le pouvoir depuis les origines.

Explication

Le droit constitutionnel encadre la conquête et l’exercice du pouvoir en fixant à la fois les règles du jeu politique et les limites applicables aux gouvernants. Une réponse qui ne concerne que les élections omet l’encadrement de l’exercice du pouvoir.

Explication

Les articles 6 et 7 encadrent l’élection du président au suffrage universel direct pour cinq ans et limitent l’exercice à deux mandats consécutifs. Le scrutin indirect modifie l’une des caractéristiques centrales de ces règles.

Explication

La Constitution limite l’État afin de protéger les individus contre les abus de pouvoir des gouvernants. Protéger les gouvernants contre les contrôles inverserait le sens de cette limitation.

Explication

La Déclaration de 1789 conserve une valeur juridique et protège les droits humains. La réduire à un texte historique méconnaît sa portée juridique actuelle.

Explication

En France, le Conseil constitutionnel protège l’application de la Constitution. Le Conseil d’État est une institution distincte et ne correspond pas à l’institution désignée pour cette mission.

Explication

La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée le 26 août 1789. Le 14 juillet correspond à la prise de la Bastille, un événement distinct de cette adoption.

Explication

Depuis la Révolution française, la France a connu plus de quinze constitutions, alors que les États-Unis ont conservé leur constitution de 1787. Dire que la France a gardé une constitution initiale confond cette histoire avec la stabilité constitutionnelle américaine.

Explication

La Constitution de 1791 instaure une monarchie constitutionnelle et prévoit un parlement représentant la nation. La monarchie absolue est un distracteur plausible, mais elle ne correspond pas au partage du cadre politique prévu par cette Constitution.

Explication

La prise des Tuileries a lieu le 10 août 1792, avant la proclamation de la première République en septembre. Inverser l’ordre de ces événements revient à placer la proclamation avant l’événement qui la précède.

Explication

La Constitution de l’an I, adoptée en 1793, n’a jamais été appliquée, contrairement à celle du Directoire de 1795. Le distracteur qui affirme le contraire inverse précisément le sort de ces deux constitutions.

Explication

Le coup d’État de 1799 conduit à la Constitution de l’an VIII et à l’instauration du Consulat. La proclamation de Napoléon Ier comme empereur et la transformation en Premier Empire interviennent plus tard, en 1804.

Explication

La révolution de 1848 proclame la IIe République, dont la constitution s’inspire de la constitution américaine. La IIIe République est fondée plus tard, en 1875, et non par la révolution de 1848.

Explication

La IIe République instaure l’élection du président au suffrage universel direct masculin, permettant aux hommes pauvres de voter pour la première fois. Le suffrage sans distinction de sexe ne correspond pas à cette mesure, qui concernait les hommes.

Explication

Une constitution républicaine fonde la IIIe République en 1875, et ce régime dure jusqu’en 1940. L’année 1848 marque la proclamation de la IIe République, et non la fondation de la IIIe.

Explication

En 1958, De Gaulle revient au pouvoir et la Ve République est créée. La IIIe République a été fondée bien plus tôt, en 1875, et ne correspond donc pas à ce changement.