Fiche de révision : Fondements du droit constitutionnel

📋 Plan du Cours

1. Légitimité et limitation du pouvoir
2. Conquête et exercice du pouvoir
3. État, individus et droits protégés
4. Des Lumières à la République
5. Constitutions et régimes de 1791 à 1848
6. Républiques et naissance de la Ve République

📅 Repères chronologiques

1. 1748Montesquieu publie « De l’esprit des lois » et contribue à la réflexion sur la limitation du pouvoir des gouvernants.
2. 1762Rousseau publie « Du contrat social », dans le contexte de la réflexion des Lumières sur les droits de l’homme et la limitation du pouvoir.
3. 1776Les Américains déclarent leur indépendance vis-à-vis des Britanniques.
4. 26 août 1789La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen est adoptée.
5. 1791La première Constitution française instaure une monarchie constitutionnelle dans laquelle Louis XVI partage le cadre politique avec un parlement représentant la nation.
6. 10 août 1792La prise des Tuileries précède la proclamation de la première République en septembre 1792.
7. 1795La Constitution de l’an III met en place le Directoire, dont le pouvoir exécutif est confié à cinq directeurs.
8. 1799Le coup d’État de Napoléon Bonaparte conduit à la Constitution de l’an VIII et à l’instauration du Consulat.
9. 1804Napoléon Bonaparte devient Napoléon Ier, se proclame empereur et transforme le Consulat en Premier Empire.
10. 1830La révolution installe Louis-Philippe Ier à la tête du royaume et ouvre la monarchie de Juillet, régime parlementaire plus libéral que le précédent.

📖 1. Légitimité et limitation du pouvoir

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit constitutionnel : Vise à réconcilier le pouvoir avec la légitimité de ce pouvoir en faisant en sorte que le pouvoir des gouvernants soit accepté par les gouvernés.

📝 Points essentiels

• Le droit constitutionnel n’a pas toujours existé et apparaît comme un moyen de rendre le pouvoir des gouvernants acceptable aux gouvernés.

💡 Astuce mémo

Pouvoir exercé ≠ pouvoir légitime : le droit constitutionnel cherche à les réconcilier.

📖 2. Conquête et exercice du pouvoir

★ À maîtriser

• Le droit constitutionnel encadre la conquête et l’exercice du pouvoir en fixant les règles du jeu politique et les limites applicables aux gouvernants.

• Les articles 6 et 7 de la Constitution sont cités pour encadrer l’élection du président de la République au suffrage universel direct pour cinq ans et limiter l’exercice à deux mandats consécutifs.

Compléments

• La Constitution règle notamment les rapports entre les institutions de l’État et les individus, les limites imposées aux gouvernants et les règles de gouvernance.

📌 En 2024, la dissolution de l’Assemblée nationale par Emmanuel Macron était légale, mais les élections législatives qui ont suivi n’ont dégagé aucune majorité absolue, soit 50 % + 1.

• Le cours cite les premiers ministres suivants :
  • Attal
  • Barnier
  • Bayrou
  • Lecornu

📌 Un référendum permet l’adoption directe d’une loi par le peuple, mais le cours pose la question des matières qui pourraient lui être interdites et des limites au pouvoir présidentiel d’y recourir.

📖 3. État, individus et droits protégés

★ À maîtriser

• La Constitution limite l’État afin de protéger les individus contre les abus de pouvoir des gouvernants.

• La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 conserve une valeur juridique et protège les droits humains.

• En France, le Conseil constitutionnel protège l’application de la Constitution.

Compléments

• L’existence d’une constitution de façade ou l’absence de constitution peut laisser les gouvernants exercer un pouvoir sans limites effectives.

📖 4. Des Lumières à la République

📝 Points essentiels

• La France a connu plus de quinze constitutions depuis la Révolution française, tandis que les États-Unis ont conservé une seule constitution depuis 1787 ; la Constitution française actuelle est celle de la Ve République, en vigueur depuis 1958.

💡 Astuce mémo

Lumières → indépendance américaine → Révolution française.

📖 5. Constitutions et régimes de 1791 à 1848

★ À maîtriser

• La Constitution de l’an I, adoptée en 1793 pendant la première République, n’a jamais été appliquée.

Compléments

• Après la défaite de Napoléon à Waterloo en 1815, les Bourbons reviennent sur le trône et la Charte de 1814 sert de cadre à une monarchie parlementaire.

💡 Astuce mémo

Monarchie constitutionnelle → République → Directoire → Consulat → Empire.

📖 6. Républiques et naissance de la Ve République

★ À maîtriser

• En 1848, une révolution proclame la IIe République, dont la constitution s’inspire de la constitution américaine.

• La IIe République instaure l’élection du président au suffrage universel direct masculin, permettant pour la première fois aux hommes pauvres de voter.

• En 1875, une constitution républicaine fonde la IIIe République, qui dure jusqu’en 1940.

• En 1958, De Gaulle revient au pouvoir et la Ve République est créée.

Compléments

• Louis-Napoléon Bonaparte est élu président de la IIe République avec environ 74 % des voix.

• Le 2 décembre 1851, Louis-Napoléon Bonaparte réalise un coup d’État qui conduit à la Constitution du Second Empire.

• En 1940, Pétain renverse la IIIe République par des actes constitutionnels qui abolissent le Parlement, les élections et les contre-pouvoirs.

• Après le retour de De Gaulle en 1944-1945, une assemblée constituante est mise en place avec la participation des femmes pour la première fois.

• En 1946, la Constitution de la IVe République est adoptée dans un contexte de partis opposés et de guerre d’Algérie.

💡 Astuce mémo

IIe République → Second Empire → IIIe République → IVe République → Ve République.