Quel objectif le droit constitutionnel poursuit-il entre pouvoir et légitimité ?
Réconcilier le pouvoir avec sa légitimité.
À qui le droit constitutionnel vise-t-il à faire accepter le pouvoir des gouvernants ?
Aux gouvernés.
Qu’encadre le droit constitutionnel dans la conquête et l’exercice du pouvoir ?
Il fixe les règles du jeu politique et les limites applicables aux gouvernants.
Selon les articles 6 et 7, comment le président de la République est-il élu ?
Au suffrage universel direct pour cinq ans.
Combien de mandats consécutifs le président de la République peut-il exercer ?
Deux mandats consécutifs.
Pourquoi la Constitution limite-t-elle l’État ?
Pour protéger les individus contre les abus de pouvoir des gouvernants.
Quelle valeur juridique conserve la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Une valeur juridique.
Que protège la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ?
Les droits humains.
Quel organisme protège l’application de la Constitution en France ?
Le Conseil constitutionnel.
À quelle date adopte-t-on la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ?
Le 26 août 1789.
Combien de constitutions les États-Unis ont-ils conservées depuis 1787 ?
Une seule.
Depuis quelle année la Constitution de la Ve République est-elle en vigueur ?
Depuis 1958.
Quel régime la Constitution française de 1791 instaure-t-elle ?
Une monarchie constitutionnelle.
Quel événement précède la proclamation de la première République en septembre 1792 ?
La prise des Tuileries, le 10 août 1792.
Quel statut la Constitution de l’an I connaît-elle durant la première République ?
Elle n’a jamais été appliquée.
Quel régime la Constitution de l’an VIII instaure-t-elle en 1799 ?
Le Consulat.
Quelle constitution inspire la Constitution de la IIe République proclamée en 1848 ?
La Constitution américaine.
Quel droit électoral la IIe République accorde-t-elle aux hommes pauvres ?
Le droit de vote au suffrage universel direct masculin.
Jusqu’en quelle année la IIIe République dure-t-elle ?
Jusqu’en 1940.
Le droit constitutionnel a-t-il toujours existé ?
Non, il n’a pas toujours existé.
À quoi le droit constitutionnel sert-il face au pouvoir des gouvernants ?
À le rendre acceptable aux gouvernés.
Que règle la Constitution concernant les institutions de l’État et les individus ?
Leurs rapports.
Quelles sont les deux limites aux gouvernants fixées par la Constitution ?
Les limites imposées aux gouvernants et les règles de gouvernance.
Quelle majorité les élections législatives de 2024 ont-elles dégagée après la dissolution ?
Aucune majorité absolue, soit 50 % + 1.
Quelle difficulté l’absence de majorité absolue entraîne-t-elle pour le gouvernement ?
Elle rend difficile l’adoption des budgets et la conduite du gouvernement.
Quelles limites le cours interroge-t-il concernant le référendum ?
Les matières susceptibles d’en être exclues et les limites au pouvoir présidentiel d’y recourir.
Que permet une constitution de façade aux gouvernants ?
D’exercer un pouvoir sans limites effectives.
Que peut permettre l’absence de constitution aux gouvernants ?
D’exercer un pouvoir sans limites effectives.
En quelle année Montesquieu publie-t-il « De l’esprit des lois » ?
1748.
Quel auteur publie « De l’esprit des lois » en 1748 ?
Montesquieu.
En quelle année Rousseau publie-t-il « Du contrat social » ?
1762.
Quel auteur publie « Du contrat social » en 1762 ?
Rousseau.
En quelle année les Américains déclarent-ils leur indépendance des Britanniques ?
1776.
Quel régime la Constitution de l’an III instaure-t-elle en 1795 ?
Le Directoire.
Combien de directeurs exercent le pouvoir exécutif sous le Directoire ?
Cinq directeurs.
Quel régime Napoléon Bonaparte instaure-t-il en 1804 en devenant empereur ?
Le Premier Empire.
Quel cadre constitutionnel régit la monarchie après le retour des Bourbons en 1815 ?
La Charte de 1814.
Quel régime la révolution de 1830 ouvre-t-elle sous Louis-Philippe Ier ?
La monarchie de Juillet.
Qu’abolissent les actes constitutionnels de Pétain en 1940 ?
Le Parlement, les élections et les contre-pouvoirs.
Qui participe pour la première fois à l’assemblée constituante mise en place en 1944-1945 ?
Les femmes.
Avec quel pourcentage environ Louis-Napoléon Bonaparte est-il élu président de la IIe République ?
Environ 74 % des voix.
À quelle date Louis-Napoléon Bonaparte réalise-t-il son coup d’État ?
Le 2 décembre 1851.
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1. Quel objectif le droit constitutionnel poursuit-il dans le rapport entre gouvernants et gouvernés ?
2. Quel rôle le droit constitutionnel joue-t-il face au pouvoir des gouvernants ?
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