Qu’est-ce que le droit ?
L’ensemble des règles obligatoires organisant les relations humaines, dont le respect est notamment garanti par l’État.
Quelles sont les principales sources du droit ?
La loi, la jurisprudence, la coutume et la doctrine.
Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit applicable dans une société donnée, issu de son organisation.
Sur quoi repose le droit naturel ?
Sur l’idée que certains droits appartiennent à l’être humain par nature.
Quelle origine le droit divin attribue-t-il au droit ?
Une volonté divine, dans les religions monothéistes comme polythéistes.
Entre quels fleuves se développe le droit cunéiforme mésopotamien ?
Le Tigre et l’Euphrate.
Quels domaines concernent les actes juridiques mésopotamiens conservés ?
Le mariage, l’héritage, la location, le prêt, la vente et les procès.
De quel siècle date le Code de Hammurabi ?
Du XVIIIe siècle avant notre ère.
Quel type de document juridique l’Égypte antique n’a-t-elle pas laissé ?
Un code juridique comparable au Code de Hammurabi.
À quelle loi les pharaons de l’Égypte antique sont-ils soumis ?
À la loi des dieux.
Quelles notions Maât représente-t-elle ?
La justice, la vérité, l’ordre et l’équilibre.
Quelle autonomie juridique les femmes égyptiennes peuvent-elles exercer ?
Elles peuvent agir en justice sans représentation masculine, posséder et vendre des biens.
Que désigne le thesmos dans la Grèce archaïque ?
Une règle liée à un ordre supérieur et à l’origine divine du droit.
Quelle opposition Hésiode illustre-t-il par la fable de l’épervier et du rossignol ?
La force qui domine le faible s’oppose à la justice recommandée à Persès.
Que représente progressivement le nomos dans la conception du droit ?
Une règle issue d’une organisation humaine et politique.
Quel rôle le droit romain joue-t-il dans la formation du droit français et européen ?
Il constitue une base essentielle du droit français et influence toute l’Europe.
En quelle année commence traditionnellement la République romaine ?
509 av. J.-C.
En quelle année Octave devient-il Auguste, marquant le début traditionnel de l’Empire romain ?
27 av. J.-C.
Que fait Justinien au VIe siècle pour synthétiser le savoir juridique romain ?
Il fait réaliser des compilations juridiques.
Quel métier émerge à Rome avec la technicisation du droit ?
Le métier de juriste.
Qu’est-ce que la coutume en droit ?
Une règle juridique contraignante, souvent d’origine inconnue et pas nécessairement écrite.
Sur quoi repose la force obligatoire de la coutume ?
Sur le respect social et la reconnaissance collective de son caractère obligatoire.
Que désigne le fas dans le droit romain ?
Ce qui est permis par les dieux et relève de l’ordre religieux.
À partir de quel siècle av. J.-C. la loi prend-elle de l’importance à Rome ?
À partir du Ve siècle av. J.-C.
À qui la connaissance du droit était-elle principalement réservée à la fin de la période royale ?
Aux patriciens.
À partir de quelles années la commission des décemvirs rédigea-t-elle la loi des Douze Tables ?
À partir de 451-450 av. J.-C.
Qui votait les leges rogatae sous la République ?
Les assemblées populaires.
Entre quels siècles apparaissent les premiers textes de doctrine juridique romaine ?
Entre le IVe et le IIIe siècle av. J.-C.
Que désigne la jurisprudence dans ce contexte ?
La science et l’intelligence du droit.
Quand le droit romain connaît-il son âge d’or ?
Au dernier siècle de la République.
Quel développement le déclin des assemblées favorise-t-il à la fin de la République ?
La jurisprudence des spécialistes du droit.
Qu’est-ce qu’un jurisconsulte ?
Un spécialiste du droit qui compose des ouvrages, donne des avis et formule des opinions et des définitions juridiques.
Qu’est-ce que le droit prétorien ?
Un droit issu de l’activité du préteur, notamment de ses édits.
Sous quel empereur Julien fixe-t-il définitivement l’édit du préteur ?
Sous Hadrien.
Comment évolue le nombre des constitutions impériales lorsque les lois votées se raréfient ?
Il augmente.
Que sont les édits parmi les constitutions impériales ?
Des prescriptions générales obligatoires dans l’Empire.
Que sont les rescrits parmi les constitutions impériales ?
Des réponses impériales à des questions.
Quelle force juridique acquièrent les textes impériaux à partir du Ier siècle de l’Empire ?
Une force équivalente à celle des lois.
Qu’est-ce que le dominat ?
Un régime d’affirmation d’un pouvoir impérial absolu, gouverné par le dominus.
Quels cinq juristes classiques la loi des citations de 426 reconnaît-elle devant les tribunaux ?
Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
En quelle année Théodose II fait-il élaborer le Code théodosien ?
En 438.
Qu’accorde l’édit de Caracalla de 212 aux hommes libres de l’Empire ?
La citoyenneté romaine.
À quelle condition les peuples fédérés s’installent-ils dans l’Empire ?
Après avoir conclu des traités avec Rome.
Qu’est-ce que la coutume praeter legem ?
Une coutume qui comble un vide juridique en intervenant hors de la loi.
Pourquoi le droit romain vulgaire est-il simplifié ?
Pour rendre ses règles plus compréhensibles et adaptées aux pratiques territoriales.
Que recherche le droit des gens pour répondre aux besoins du commerce et des échanges ?
Des règles utilisables par l’ensemble des peuples.
À quelle branche appartient le droit de la famille ?
Au droit privé.
Pourquoi la réglementation du droit de la famille évolue-t-elle ?
Elle évolue avec l’histoire et les événements fondamentaux des sociétés.
Quel est le statut du débat sur les conceptions positive, naturelle et divine du droit ?
Leur distinction reste débattue.
À quelle époque remontent les premiers témoignages sur les règles des sociétés humaines ?
À plusieurs millénaires avant notre ère.
À partir de quand l’écriture cunéiforme multiplie-t-elle les témoignages écrits sur le droit ?
À partir du IVe millénaire avant notre ère.
Qu’est-ce que la codification juridique ?
Le regroupement et l’organisation de règles juridiques en un ensemble cohérent.
Vers quelle date Urukagina aurait-il promulgué un ensemble de règles ?
Vers 2500 avant notre ère.
Vers quelle date est situé le Code d’Ur-Nammu ?
Vers 2100 avant notre ère.
Quelles sont les dates de l’Ancien Empire égyptien ?
De -2700 à -2200.
Quelle place les preuves occupent-elles dans la justice de l’Égypte ancienne ?
Elles y occupent une place importante.
Quelle est la principale source du droit hébraïque ?
La Bible, notamment l’Ancien Testament.
D’où le peuple hébreu vient-il selon la tradition biblique ?
De Mésopotamie.
Quelle civilisation précède la période classique grecque ?
La civilisation mycénienne.
Quelles œuvres d’Homère éclairent les sociétés grecques anciennes ?
L’Iliade et l’Odyssée.
Vers quel régime évoluent les communautés grecques après les pouvoirs royaux ?
Vers des monarchies, puis des oligarchies.
À quoi Thémis est-elle associée dans la mythologie grecque ?
À l’ordre, à la justice et aux règles.
Qui oppose la force des animaux à la justice propre aux humains dans Les Travaux et les Jours ?
Hésiode, dans Les Travaux et les Jours, au VIIIe siècle avant.
En quelle année Rome aurait-elle été fondée selon la tradition ?
753 av. J.-C.
De quelles années Jules César conquiert-il la Gaule ?
De 58 à 50 av. J.-C.
En quelle année les Empires romains d’Occident et d’Orient sont-ils définitivement séparés ?
395 apr. J.-C.
Depuis quand certains usages romains sont-ils considérés comme juridiques et obligatoires ?
Dès le VIIIe siècle av. J.-C.
Qui fait respecter les usages dans la famille romaine ?
Le pater familias.
Quelle nature revêt l’autorité des chefs de famille et des patres dans le droit romain archaïque ?
Elle est juridique, morale et religieuse.
Quelles fonctions les pontifes exercent-ils à Rome ?
Ils connaissent les règles et formules des actes et procès, et exercent une fonction religieuse.
Que permettaient les jours fastes dans la Rome antique ?
L’accomplissement des activités juridiques.
À quelle réalité la lex est-elle d’abord liée ?
À la religion.
Selon la tradition, qui aurait confié à Sextus Papirius la rédaction du Jus Papirianum ?
Numa Pompilius.
Quel organe fut créé en 494 av. J.-C. pour défendre les intérêts de la plèbe ?
Le tribunat de la plèbe.
En quelle année Gaius Terentilius Harsa réclama-t-il la rédaction et la publication du droit ?
En 462 av. J.-C.
À quelle évolution romaine Appius Claudius Caecus est-il associé ?
Au développement de la réflexion juridique et politique.
Que témoignent les fragments associés à Appius Claudius Caecus ?
D’une analyse des textes et des lois.
Quel rôle les contacts avec la philosophie grecque jouent-ils dans le droit romain ?
Ils contribuent à théoriser le droit et à développer la technique juridique.
Quel caractère possèdent les bornes délimitant l’occupation du sol dans le droit archaïque ?
Un caractère sacré.
Que règle la loi des Douze Tables au sujet des limites entre propriétés ?
Le respect juridique des bornes et des limites entre propriétés.
Qui peut trancher un différend lié à une borne arrachée selon la loi des Douze Tables ?
Un arbitre désigné.
Quel auteur définit le droit comme « l’art du bon et du juste » ?
Celse.
Quelle définition Ulpien donne-t-il de la justice ?
« La volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son droit. »
Quels sont les préceptes du droit ?
Vivre honnêtement, ne pas nuire à autrui et rendre à chacun son dû.
Comment la jurisprudence est-elle définie ?
« La connaissance des choses divines et humaines, la science du juste et de l’injuste. »
Dans quelle œuvre et vers quelles dates Gaius rédige-t-il un manuel de droit ?
Dans les *Institutes*, vers 120-130.
Quelle est la durée normale de la magistrature du préteur ?
Un an.
Comment évolue le nombre d’innovations prétoriennes à la fin de la République ?
Les nouvelles innovations deviennent moins nombreuses.
Quel juriste formule l’autorité normative impériale par « Ce qui plaît au prince a force de loi » ?
Ulpien.
À partir de quel siècle l’inflation législative s’accentue-t-elle notamment avec le développement de l’administration impériale ?
À partir du IIIe siècle.
Comment les juristes qualifient-ils l’empereur en matière de loi ?
Une lex animata, ou « loi vivante ».
Qui a élaboré le Code grégorien, et vers quand ?
Grégorius, vers 291.
Qui a réalisé le Code hermogénien, et à quelle période ?
Hermogénien, à la fin du IIIe siècle.
Qu’est-ce qui caractérise la coutume contra legem ?
Elle est contraire à la loi.
Quels domaines techniques les actes de la pratique en Gaule montrent-ils simplifiés ?
La prescription, la propriété et la possession.
Qu’est-ce qui différencie le droit des gens du droit romain formaliste ?
Il privilégie davantage la bonne foi, l’équité et le consensualisme.
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1. Quels juristes la loi des citations de 426 reconnaît-elle comme autorités devant les tribunaux ?
2. Quel trait caractérise le droit romain au dernier siècle de la République ?
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