Qu’est-ce qu’un marché public ?
Un contrat onéreux entre un acheteur et un opérateur économique pour répondre à un besoin.
Quels sont les trois types de marchés publics ?
Les marchés de travaux, de fournitures et de services.
Qu’implique la liberté d’accès concernant les besoins d’achat du donneur d’ordre ?
Toute personne peut les connaître, notamment grâce à la publicité de l’acheteur.
Quel objectif vise le respect des principes fondamentaux de la commande publique ?
L’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation de l’argent public.
Quand l’acheteur détermine-t-il la nature et l’étendue des besoins ?
Avant l’appel à la concurrence.
Qu’est-ce que l’avis de marché ?
Une publicité publiée par l’acheteur pour informer les opérateurs économiques potentiels de la passation d’un marché.
Dans un contrat de concession, que confie une collectivité au prestataire ?
La gestion d’un service public ou la réalisation de travaux.
Quand le risque d’exploitation est-il assumé par le concessionnaire ?
Lorsqu’en conditions normales, il ne peut être certain d’amortir ses investissements ou ses coûts d’exploitation.
Que ne doivent pas provoquer les spécifications techniques des marchés publics ?
Une rupture de l’égalité d’accès ou des obstacles injustifiés à la concurrence.
Quelles informations l’avis de marché indique-t-il ?
L’identité de l’acheteur, l’objet du marché, l’accès aux documents de consultation et la date limite de réponse.
Teste tes connaissances avec un QCM de 11 questions sur Marchés publics et clauses sociales.
1. Quelle caractéristique définit un marché public ?
2. Une acheteuse classe ses marchés selon leur objet principal. Quelles sont les trois catégories de marchés publics ?
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