★ À maîtriser
📌 Le droit positif est le droit applicable dans une société donnée et résulte de l’organisation de cette société.
Compléments
Les classifications du droit peuvent être discutables et parfois arbitraires ; le droit de la famille relève du droit privé, mais sa réglementation évolue avec l’histoire et les événements fondamentaux des sociétés.
La distinction entre les conceptions positive, naturelle et divine du droit reste débattue.
Droit positif : société humaine ; droit naturel : nature humaine ; droit divin : volonté divine
★ À maîtriser
Les droits cunéiformes se développent au Proche-Orient ancien, notamment en Mésopotamie, entre le Tigre et l’Euphrate.
Les actes conservés concernent notamment :
📌 Le droit mésopotamien répond aux besoins pratiques de la vie quotidienne et peut prendre la forme d’accords entre personnes, de décisions judiciaires, de règles sociales, de textes de portée générale ou de traités entre pouvoirs.
Le Code de Hammurabi, datant du XVIIIe siècle avant notre ère, est le texte mésopotamien le plus célèbre et témoigne d’une vie sociale fortement réglementée.
Les sanctions mésopotamiennes peuvent comprendre la peine de mort, des sanctions pécuniaires et la confiscation, notamment pour l’homicide, l’adultère ou d’autres infractions.
Dans le Code de Hammurabi, Shamash, dieu du Soleil et de la justice, est représenté face au roi, auquel il transmet symboliquement la loi ; le roi en est l’intermédiaire, non le créateur.
Compléments
Les premiers témoignages permettant de connaître les règles qui organisent les sociétés humaines remontent à plusieurs millénaires avant notre ère, tandis que la connaissance précise du droit dépend de la conservation des témoignages.
Le développement de l’écriture cunéiforme à partir du IVe millénaire avant notre ère multiplie les témoignages écrits sur le droit.
Urukagina aurait promulgué vers 2500 avant notre ère un ensemble de règles dont la connaissance reste très limitée.
Le Code d’Ur-Nammu, daté vers 2100 avant notre ère, constitue un témoignage important dont la connaissance demeure partielle.
Dans l’ordalie du fleuve, le suspect qui meurt dans le fleuve est tenu pour coupable, tandis que celui qui survit est tenu pour innocent.
📌 La conception divine présente la loi comme voulue par les dieux, difficilement contestable et intangible ; des malédictions menacent ceux qui chercheraient à modifier ou détruire le Code de Hammurabi.
📌 Dans certaines infractions, le Code de Hammurabi prend en compte l’intention et confie au juge une part dans la détermination de la sanction, plutôt qu’une application uniquement automatique.
★ À maîtriser
L’Égypte antique ne nous a pas laissé de code juridique comparable au Code de Hammurabi, mais des documents pratiques attestent d’un système juridique et politique élaboré.
En Égypte antique, les pharaons sont soumis à la loi des dieux et sont considérés comme des intermédiaires entre les dieux et les hommes.
Maât représente :
Les femmes peuvent notamment : agir en justice sans être représentées par un homme, posséder des biens, vendre des biens, disposer d’une certaine autonomie juridique
Les cinq livres de la Torah sont :
Selon le récit biblique, Dieu transmet à Moïse les Dix Commandements, ou Décalogue, dont figurent notamment l’interdiction de tuer, l’interdiction de voler et l’obligation d’honorer son père et sa mère.
📌 Le droit hébraïque est présenté comme révélé par Dieu, reçu par Moïse et transmis au peuple, plutôt que créé par les hommes ; il est donc réputé ne pas pouvoir être modifié par eux.
📌 Les droits mésopotamien, égyptien et hébraïque sont marqués par l’origine divine du droit, le lien entre droit et religion, l’autorité du droit révélé et la conception de la justice comme expression d’un ordre supérieur.
Compléments
Les périodes égyptiennes présentées sont : l’Ancien Empire (-2700 à -2200), la première période intermédiaire (-2200 à -2065), le Moyen Empire (-2065 à -1785), la deuxième période intermédiaire (-1785 à -1580), le Nouvel Empire (-1580 à -1085), la troisième période intermédiaire (-1085 à -633), la Basse Époque (-633 à -332)
L’Égypte ancienne possède un système de preuve élaboré dans lequel les preuves occupent une place importante dans la justice.
Le droit hébraïque est principalement connu par la Bible, notamment l’Ancien Testament, et son influence ultérieure est importante en raison de la diffusion du christianisme.
Selon la tradition biblique, le peuple hébreu :
Saül est considéré comme le premier roi des Hébreux avant David ; les rois sont vus comme représentants de Dieu sur Terre et reçoivent une onction divine.
Dans le jugement de Salomon, le roi identifie la véritable mère d’un enfant en observant qu’elle préfère le laisser à l’autre femme plutôt que le voir mourir ; le récit illustre un jugement fondé sur les réactions psychologiques, et non seulement sur des preuves matérielles.
Le droit hébraïque ancien prévoit la peine de mort pour certaines infractions et des preuves faisant appel au jugement de Dieu, notamment l’ordalie de l’eau amère imposée à une femme soupçonnée d’infidélité.
★ À maîtriser
Dans Les Travaux et les Jours, au VIIIe siècle avant notre ère, Hésiode oppose par la fable de l’épervier et du rossignol la force qui domine le faible à la justice qu’il recommande à son frère Persès.
Le nomos désigne la règle, la loi ou la norme et correspond progressivement à une conception du droit comme résultat d’une organisation humaine et politique.
Les législateurs mettent le droit par écrit afin de rendre les règles plus accessibles et connues, de renforcer leur autorité et de fixer les droits et obligations de chacun.
La loi écrite peut être perçue comme un instrument de libération, d’égalité et de protection contre l’arbitraire, tandis que les citoyens participent progressivement aux assemblées et aux décisions et exercent leur liberté de parole.
📌 Dans Antigone de Sophocle, Antigone désobéit à l’interdiction de Créon d’enterrer Polynice, car elle estime que des lois supérieures imposent de respecter les morts ; la pièce oppose le droit positif de la cité au droit naturel ou supérieur.
📌 Les réflexions grecques sur la diversité des peuples conduisent à considérer que les lois et les traditions humaines peuvent être relatives et qu’il n’existe pas nécessairement une seule manière universelle d’organiser la société.
Compléments
La civilisation mycénienne précède la période classique, mais la perte d’une grande partie de ses écrits limite les connaissances sur elle ; les témoignages écrits deviennent plus nombreux à partir du VIIIe siècle avant notre ère.
L’Iliade et l’Odyssée d’Homère sont des sources importantes pour comprendre les sociétés grecques anciennes.
Les communautés grecques passent progressivement de pouvoirs royaux à des monarchies, puis à des oligarchies où le pouvoir appartient à un petit groupe, souvent issu des élites et de l’aristocratie.
Dans la mythologie grecque, Thémis, liée à Zeus, est associée à l’ordre, à la justice et aux règles ; Eunomia représente l’ordre, Dikè la justice et Eiréné la paix.
📌 Hésiode présente la justice comme une caractéristique propre à l’humanité : les animaux suivent la loi du plus fort, tandis que les hommes ont reçu la justice et doivent faire effort pour atteindre le bien. - Les Travaux et les Jours, VIIIe siècle avant
À partir des VIIIe-VIIe siècles avant notre ère, les transformations sociales des cités grecques s’accompagnent de conflits liés aux statuts, aux inégalités, au pouvoir, aux difficultés économiques, aux famines, aux guerres et aux conquêtes.
À Athènes, Dracon est associé à la première grande mise par écrit des lois, célèbres pour leur extrême sévérité.
Au début du VIe siècle avant notre ère, Solon entreprend des réformes destinées notamment à réduire les tensions sociales et à réorganiser la cité, contribuant à une participation plus importante des citoyens.
Platon réfléchit dans ses œuvres à la meilleure organisation de la cité et à la manière d’établir les lois.
Thesmos divin, puis nomos politique et humain
★ À maîtriser
Le droit romain constitue une base essentielle du droit français et son influence s’étend à l’ensemble de l’Europe.
Au VIe siècle, Justinien fait réaliser des compilations juridiques qui synthétisent le savoir et les techniques du droit romain.
À Rome, le droit devient progressivement une matière technique enseignée spécifiquement, tandis qu’émerge le métier de juriste et que s’affirment l’autorité et la responsabilité des juristes.
L’ancien droit romain se caractérise par la diversité de ses sources, dont certaines règles et notions fondent encore le droit actuel, et par le développement progressif d’une science juridique.
Compléments
La fondation traditionnelle de Rome est fixée à 753 av. J.-C. et son récit mythologique met en scène Romulus et Rémus, Romulus étant présenté comme le fondateur.
De 58 à 50 av. J.-C., Jules César conquiert la Gaule.
La période de l’ancien droit romain est présentée comme allant du VIIIe au IIe siècle avant notre ère, tandis que la formation du droit romain est également replacée dans une période plus large allant du VIIIe siècle avant notre ère au IIIe siècle de notre ère.
Les sources annoncées sont :
Royauté → République → Empire : les étapes traditionnelles de Rome
★ À maîtriser
📌 La force obligatoire de la coutume repose sur le respect accordé par la société et sur la reconnaissance collective de la règle comme obligatoire.
Compléments
Dès le VIIIe siècle av. J.-C., certains usages romains sont considérés comme juridiques, obligatoires et devant être respectés.
À Rome, le pater familias fait respecter les usages au sein de la famille, tandis que les patres participent au respect des traditions lorsque les familles se regroupent en tribus.
L’autorité est à la fois :
Les pontifes connaissent les règles et les formules nécessaires aux actes et aux procès, tout en exerçant une fonction religieuse.
Les jours fastes sont les jours où les activités juridiques peuvent être accomplies, selon le calendrier religieux romain.
Jus relève du droit, fas de ce qui est permis par les dieux
★ À maîtriser
À partir du Ve siècle av. J.-C., la loi prend une importance croissante dans l’ordre juridique romain.
À la fin de la période royale, la connaissance du droit est principalement réservée aux patriciens, tandis que la plèbe réclame l’accès au droit et proteste contre l’arbitraire.
📌 Sous la République, les leges rogatae sont votées par les assemblées populaires, tandis que les leges datae sont accordées par un magistrat ou une autorité compétente dans le cadre de ses pouvoirs.
Compléments
La lex apparaît d’abord liée à la religion, comme l’illustre la lex templi, qui regroupe les règles relatives au statut d’un temple.
Selon la tradition, Numa Pompilius aurait confié à Sextus Papirius la rédaction du Jus Papirianum, recueil de lois promulguées par les rois de Rome, dont l’original a disparu.
★ À maîtriser
Compléments
Appius Claudius Caecus est associé au développement de la réflexion juridique et politique romaine, et les fragments conservés témoignent d’une analyse des textes et des lois.
Les contacts croissants avec la culture philosophique grecque contribuent à la théorisation du droit et au développement de la technique juridique.
Dans le droit archaïque, les bornes servant à délimiter l’occupation du sol possèdent un caractère sacré.
La loi des Douze Tables encadre juridiquement le respect des bornes et des limites entre propriétés, et un arbitre peut être désigné pour trancher un différend lié à une borne arrachée.
★ À maîtriser
Au dernier siècle de la République, le droit romain connaît son âge d’or, marqué par l’apparition de grands juristes et le développement des techniques juridiques.
À la fin de la République, le déclin du rôle des assemblées dans l’élaboration de la loi favorise le développement de la jurisprudence des spécialistes du droit.
Compléments
Celse définit le droit comme « l’art du bon et du juste ».
Ulpien définit la justice comme « la volonté constante et perpétuelle de rendre à chacun son droit ».
Les préceptes du droit sont :
Gaius, né vers 120-130 et mort vers 180, rédige les Institutes, manuel de droit destiné notamment aux étudiants et source importante pour la connaissance du droit romain.
★ À maîtriser
Les constitutions impériales tiennent lieu de loi et leur nombre augmente à mesure que les lois votées deviennent plus rares.
Les constitutions impériales comprennent : les édits, prescriptions générales obligatoires dans l’Empire, les décrets, décisions impériales dans des affaires particulières, les rescrits, réponses impériales à des questions, les mandats, instructions aux fonctionnaires et représentants de l’empereur
Compléments
La magistrature du préteur est élective et dure normalement un an.
À la fin de la République, le rôle créateur du droit prétorien se stabilise et les innovations nouvelles deviennent moins nombreuses.
Ulpien formule l’autorité normative impériale par l’expression « Ce qui plaît au prince a force de loi ».
★ À maîtriser
À partir du Ier siècle de l’Empire, les textes de l’empereur ont une force équivalente à celle des lois et leur nombre augmente.
En 426, la loi des citations reconnaît devant les tribunaux l’autorité de cinq juristes classiques : Gaius, Papinien, Paul, Ulpien et Modestin.
Compléments
À partir du IIIe siècle, l’inflation législative s’accentue notamment avec le développement d’une administration impériale importante.
Les juristes présentent l’empereur comme une lex animata, une « loi vivante », et affirment que « le prince est délié des lois ».
Vers 291, Grégorius élabore le Code grégorien, collection privée de rescrits destinée à circuler et à faciliter le travail des juristes.
À la fin du IIIe siècle, Hermogénien réalise le Code hermogénien, une collection privée de rescrits destinée à faciliter le travail des juristes.
★ À maîtriser
📌 Les peuples fédérés s’installent dans l’Empire après avoir conclu des traités avec Rome et conservent leurs propres règles et coutumes, contrairement aux peuples vaincus militairement dont les conditions sont plus défavorables.
Compléments
📌 La coutume contra legem est contraire à la loi et sa valeur divise les juristes, certains privilégiant la loi impériale et d’autres le consentement des personnes soumises au droit.
📌 Le droit des gens se fonde davantage sur la bonne foi et l’équité et accorde plus d’importance au consensualisme que le droit romain formaliste.
★ À maîtriser
Compléments
Le Nouveau Testament, principalement composé au Ier siècle de notre ère, comprend les Évangiles et les Épîtres, notamment celles de saint Paul.
Le Nouveau Testament met notamment en avant la foi, la passion du Christ, le pardon, la patience et l’espérance.
Les premiers chrétiens entrent en conflit avec les autorités romaines parce qu’ils refusent certains rites obligatoires, notamment l’adoration des images et les pratiques religieuses traditionnelles.
Du Ier au IVe siècle, les règles de discipline des communautés chrétiennes apparaissent dans des courriers entre évêques et dans des textes produits au sein des communautés.
Les Pères apostoliques qui développent des règles canoniques comprennent notamment Clément de Rome et Polycarpe de Smyrne.
Clément de Rome insiste sur le rétablissement de la discipline et de l’apaisement au sein de la communauté chrétienne.
Les représentants de l’Église doivent : éviter l’amour de l’argent, respecter la chasteté, adopter un comportement conforme à leur fonction
★ À maîtriser
Le concile de Nicée condamne l’arianisme, né de la position d’Arius dans le débat sur la nature du Christ et son rapport à Dieu.
Les conciles précisent le dogme chrétien et édictent des règles générales concernant la structure et le fonctionnement de l’Église.
Compléments
Dès le IVe siècle, les évêques peuvent trancher directement certains litiges entre membres de la communauté chrétienne, et des juridictions ecclésiastiques se développent progressivement.
Le terme pape apparaît à la fin du IIIe siècle pour désigner plusieurs évêques, avant d’être progressivement associé spécifiquement à l’évêque de Rome.
À partir du Ve siècle, les juridictions seigneuriales et royales entrent progressivement en concurrence avec les juridictions ecclésiastiques.
Le célibat ecclésiastique s’impose progressivement alors que le mariage des prêtres était initialement autorisé.
Après la chute de l’Empire romain d’Occident, les juridictions épiscopales offrent une stabilité judiciaire et conservent une partie des connaissances juridiques romaines et des règles de procédure, notamment au concile de Carthage.
★ À maîtriser
En 476, l’Empire romain d’Occident tombe, tandis que l’Empire romain continue d’exister en Orient.
Au VIe siècle, Justinien entreprend de reconquérir des territoires de l’ancien Empire romain et fait compiler le droit romain pour administrer efficacement les territoires reconquis.
📌 Une codification à droit constant reprend les textes sans les modifier, tandis qu’une codification à droit modifié comporte des modifications et des adaptations.
Compléments
Les compilations justiniennes ne transmettent pas l’intégralité du droit romain ancien, car les textes ont été sélectionnés et parfois modifiés sous l’autorité impériale.
Les compilations justiniennes sont commandées par Justinien et réalisées par une équipe de juristes dirigée par Tribonien.
★ À maîtriser
Le Code, promulgué en 529, rassemble principalement les constitutions impériales et est organisé en 12 livres thématiques.
Le Digeste, achevé en 533, rassemble des fragments d’œuvres de jurisconsultes romains sélectionnés et organisés par thèmes.
Les Institutes, publiées en 533, sont un manuel principalement destiné aux étudiants en droit et présentent les notions juridiques de manière simple, ordonnée et pédagogique.
Les Novelles regroupent les nouvelles constitutions prises par Justinien après la publication du Code, notamment à partir de 535.
Compléments
Le Digeste reprend notamment les œuvres de :
Les Institutes distinguent :
Code, Digeste, Institutes, Novelles : « CDIN » pour garder en mémoire les quatre compilations.
★ À maîtriser
Le droit de Justinien, impérial, écrit et organisé, devient progressivement un modèle en Occident.
Les compilations justiniennes deviennent un socle essentiel du droit médiéval occidental et influencent le droit sous l’Ancien Régime ainsi que les codifications napoléoniennes.
Compléments
Les compilations de Justinien constituent un instrument de la reconquête impériale et visent à rétablir un droit organisé dans les territoires reconquis.
Le droit romain enseigné et utilisé en Occident médiéval correspond largement au droit transmis par les compilations justiniennes, qui ne représentent qu’une partie du droit romain ayant existé.
Compilation ordonnée → conservation puis diffusion du droit romain en Occident.
| Conception | Fondement | Rôle ou portée |
|---|---|---|
| Droit positif | Organisation d’une société donnée | Droit qui s’y applique |
| Droit naturel | Droits appartenant à l’être humain par nature | Peut définir les droits de l’Homme |
| Droit divin | Volonté divine | Le droit est d’origine divine |
| Notion | Fondement | Conception du droit |
|---|---|---|
| Thesmos | Ordre supérieur associé aux dieux | Règle d’origine divine |
| Nomos | Organisation humaine et politique | Règle, loi ou norme élaborée par les hommes |
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Qu’est-ce que le droit ?
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Qu’est-ce que le droit positif ?
Le droit applicable dans une société donnée, issu de son organisation.
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