1. Qu’est-ce qui caractérise une personne juridique ?
2. Quelle distinction fondamentale la summa divisio établit-elle en droit civil ?
3. Quelle conséquence découle de l’absence de personnalité juridique ?
Qu’est-ce qu’une personne juridique ?
Un être doté de la personnalité juridique.
Que distingue la summa divisio en droit ?
Les personnes, sujets de droit, des choses, objets de droit.
Quelle aptitude définit la personnalité juridique ?
L’aptitude à être titulaire de droits et assujetti à des obligations.
Qu’est-ce qui caractérise une personne sans personnalité juridique ?
Elle n’a ni droits ni obligations.
Que déclarait l’article 44 du Code noir au sujet des esclaves ?
Ils étaient des meubles susceptibles d’être achetés, vendus ou loués.
Quel statut juridique l’embryon et le fœtus n’ont-ils pas encore ?
Celui de sujets de droit titulaires de droits et d’obligations.
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Voir toutes les 84 flashcards →Droit civil · Droit
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