Depuis le 1er août 2018, la commercialisation des CFD aux investisseurs particuliers est restreinte, notamment par un plafonnement de l’effet de levier selon le sous-jacent, et non totalement interdite en France. - ESMA, Décision (UE) 2018/796, 22 mai 2018
Les plafonds d’effet de levier des CFD sont les suivants (ESMA, 22 mai 2018) :
1. Quelle autorité agrée une société de gestion de portefeuille, contrairement aux établissements de crédit et aux sociétés d’assurances ?
2. Une société de gestion de portefeuille nomme un responsable de la conformité et du contrôle interne. Quelle obligation professionnelle s’applique à cette personne ?
3. Une personne révèle une information secrète dont elle est dépositaire : à quelle conséquence juridique cette conduite l’expose-t-elle ?
Depuis quelle date la commercialisation des CFD aux particuliers est-elle restreinte ?
Depuis le 1er août 2018.
Quelle décision de l’ESMA a établi les restrictions applicables aux CFD ?
ESMA, Décision (UE) 2018/796, 22 mai 2018.
Quel effet la restriction des CFD impose-t-elle selon le sous-jacent ?
Un plafonnement de l’effet de levier.
Quel est le plafond de levier des CFD sur les paires de devises majeures ?
30:1.
Quels plafonds s’appliquent aux CFD sur les autres devises, l’or et les matières premières ?
20:1 pour les autres devises et l’or, et 10:1 pour les matières premières.
Quelle décision de l’ESMA fixe les plafonds de levier des CFD ?
ESMA, Décision (UE) 2018/796, 22 mai 2018.
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