Qu’est-ce que le pouvoir constituant originaire ?
Le pouvoir d’élaborer une constitution écrite.
Quelles sont les étapes de l’élaboration d’une constitution écrite ?
La rédaction de son texte, puis son adoption ou son vote.
Quels ordres de la société d’Ancien Régime les États généraux représentent-ils ?
Le clergé, la noblesse et le tiers état.
Quelle date Louis XVI convoque-t-il les États généraux à Versailles ?
Le 8 août 1788.
Qui adopte unilatéralement une constitution octroyée sans intervention du peuple ?
Un monarque souverain.
Quelles assemblées françaises peuvent élaborer et adopter une Constitution ?
Les assemblées constituantes ou souveraines.
Quelle définition la Constitution donne-t-elle au pouvoir constituant dérivé ?
Le pouvoir de modifier le texte constitutionnel selon une procédure spécifique.
Que désigne le terme « octroyée » ?
Une concession unilatérale accordée à titre de faveur selon le bon plaisir du souverain.
Quel statut a eu la Constitution française de 1793 après son adoption ?
Elle n’a jamais été appliquée.
Pourquoi le pouvoir constituant dérivé est-il considéré comme légitime ?
Parce que la Constitution peut être modifiée pour s’adapter aux besoins des citoyens.
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1. Un changement constitutionnel se produit sans révolution, guerre ni coup d’État, par modification de la procédure de révision :
2. Une équipe prépare une constitution écrite : concernant l’élaboration de son texte et sa validation :
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