Environnement territorial français

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Déconcentration de l’État
  2. Décentralisation et autonomie locale
  3. Collectivités et intercommunalité
  4. Contrôles de l’État
  5. Missions du préfet départemental
  6. Rôle stratégique du préfet régional

Repères chronologiques

  1. 1982-1983Les lois Defferre ont supprimé la tutelle administrative a priori, transféré l’exécutif départemental et régional aux présidents élus, renforcé les compétences locales et instauré le contrôle de légalité a posteriori.
  2. 2003La Constitution affirme que l’organisation de la République est décentralisée et introduit notamment l’expérimentation territoriale, le principe de subsidiarité et le renforcement de la démocratie locale.
  3. 16 février 2010Le préfet de région est devenu le pilote de l’action de l’État à l’échelle régionale.
  4. 2014La loi MAPTAM affirme les métropoles et clarifie les compétences.
  5. 2015La loi NOTRe renforce les régions, développe l’intercommunalité et rationalise les compétences.

1. Déconcentration de l’État

Notions clés & Définitions

Lire la fiche complète →

Aperçu du QCM

1. Quelle évolution est associée à la révision constitutionnelle de 2003 ?

2. Que peut faire le préfet lorsqu’il estime qu’un acte local est illégal ?

3. Que prévoit l’article 72 de la Constitution de 1958 concernant les collectivités territoriales ?

Faire le QCM (21 questions) →

Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que la déconcentration ?

Confier des pouvoirs locaux sous autorité hiérarchique de l'État.

Qui sont les principaux acteurs de la déconcentration ?

Le préfet de région, préfet de département, sous-préfets et services déconcentrés.

Quels services font partie des services déconcentrés ?

Les DDETS, DREAL, DRAAF, rectorats et ARS.

Quels sont les objectifs de la déconcentration ?

Rapprocher décisions des citoyens, adapter action publique, améliorer efficacité, appliquer politiques.

Quelle est la formule d’Odilon Barrot sur la déconcentration ?

« C’est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche. »

Qu'est-ce que la décentralisation ?

Le transfert de compétences de l’État à des collectivités territoriales autonomes.

Voir toutes les 44 flashcards →

Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Environnement territorial français ?

La fiche de révision couvre les notions essentielles de Environnement territorial français. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.

Lire la fiche complète →

Combien de questions contient le QCM sur Environnement territorial français ?

Le QCM contient 21 questions à choix multiples avec corrections détaillées et explications pour chaque réponse. Idéal pour tester tes connaissances et identifier tes lacunes.

Faire le QCM (21 questions) →

Comment réviser Environnement territorial français avec les flashcards ?

Revizly propose 44 flashcards interactives sur Environnement territorial français. Chaque carte présente une question au recto et la réponse au verso, permettant une révision active et efficace basée sur la répétition espacée.

Voir toutes les 44 flashcards →

Cours similaires

Crée tes propres fiches depuis tes cours

Importe ton PDF ou colle ton cours, l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.