Fiche de révision : État et Constitution

📋 Plan du Cours

1. Institutionnalisation du pouvoir étatique
2. État, république et souveraineté
3. Naissance historique de l’État moderne
4. Souveraineté selon Jean Bodin
5. Crises et dépassement de l’État
6. Théories de la construction étatique
7. État personne morale et ordre juridique
8. Éléments constitutifs de l’État
9. Constitution formelle et matérielle
10. Constitutions écrites et coutumières
11. Adoption, disparition et évolution constitutionnelles

📖 1. Institutionnalisation du pouvoir étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Institutionnalisation du pouvoir : Transformation d’un pouvoir attaché à la personne du chef en un pouvoir abstrait et durable appartenant à l’État.
• État : Entité abstraite au nom de laquelle le pouvoir agit et qui désigne une société politiquement organisée.

📝 Points essentiels

• Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et Israël ne possèdent pas de constitution au sens formel, même s’ils disposent de textes ou de lois de nature constitutionnelle.

💡 Astuce mémo

Pouvoir personnifié ≠ pouvoir institutionnalisé

📖 2. État, république et souveraineté

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Pouvoir propre de l’État, caractérisé par son caractère absolu, perpétuel, indivisible et intransmissible.

📝 Points essentiels

📌 La république est une forme de gouvernement opposée à la monarchie, tandis que l’État est l’institution politique qui peut être organisée sous l’une ou l’autre de ces formes.

• En droit international, les États sont juridiquement égaux parce qu’ils sont également souverains, même si leurs puissances réelles sont inégales.

💡 Astuce mémo

AIP : absolue, indivisible, perpétuelle

📖 3. Naissance historique de l’État moderne

📝 Points essentiels

• 🔄 La naissance historique de l’État moderne suit plusieurs périodes:

  1. Les sociétés pré-étatiques
  2. L’Antiquité
  3. Le recul du phénomène étatique au Moyen Âge
  4. La renaissance étatique aux XVe-XVIe siècles
  5. Le déploiement mondial de l’État
  6. La crise contemporaine de l’État

• Aux XVe-XVIe siècles, le pouvoir politique connaît une triple mutation : concentration du pouvoir royal, sécularisation du pouvoir et abstraction du pouvoir par la séparation entre la personne du roi et sa fonction.

💡 Astuce mémo

Pré-État → Antiquité → féodalité → Renaissance étatique

📖 4. Souveraineté selon Jean Bodin

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté selon Bodin : Jean Bodin, Les Six Livres de la République, 1576 — Puissance de donner des lois à tous en général et à chacun en particulier, la puissance législative étant la manifestation souveraine par excellence.

📝 Points essentiels

📌 La souveraineté est une fonction publique exercée dans l’intérêt du royaume, tandis que les droits régaliens désignent des prérogatives particulières du monarque, notamment la défense et les finances.

• Jean Bodin contribue à séparer le pouvoir temporel du pouvoir spirituel en refusant l’ingérence du Vatican dans les affaires internes de l’État qui ne relèvent pas du spirituel. — Les Six Livres de la République, 1576

💡 Astuce mémo

Souveraineté centralisée → loi commune → pacification juridique

📖 5. Crises et dépassement de l’État

★ À maîtriser

• L’État est contesté à l’intérieur par des revendications d’indépendance territoriale, comme en Nouvelle-Calédonie ou au Kosovo, et à l’extérieur par l’anarchisme, le pacifisme et les critiques de la mondialisation.

Compléments

📌 Face aux enjeux mondiaux comme le terrorisme et le réchauffement climatique, la coopération internationale ou le droit international sont présentés comme nécessaires lorsqu’un État ne peut agir seul.

💡 Astuce mémo

Crises internes des frontières ≠ crises externes de la mondialisation

📖 6. Théories de la construction étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté populaire : Jean-Jacques Rousseau, Du contrat social, 1762 — Idée selon laquelle le peuple doit prendre lui-même les décisions de l’État en participant à la décision collective.

📝 Points essentiels

📌 Hobbes voit l’état de nature comme un état de violence et de domination qui justifie une contrainte étatique absolue, tandis que Locke le considère comme un état de liberté et d’égalité que le contrat social doit mieux organiser sans supprimer les droits naturels. — Léviathan, 1651

📌 Selon l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, l’État doit garantir les libertés et droits naturels auxquels les individus n’ont pas renoncé.

💡 Astuce mémo

Hobbes contraint, Locke protège, Rousseau fait participer

📖 7. État personne morale et ordre juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Personne morale : Georg Jellinek, 1851-1911 — Personne morale de droit public, distincte de la personne physique du roi ou des gouvernants, qui peut être titulaire de droits et d’obligations.
• Pyramide des normes : Hans Kelsen — La pyramide des normes organise l’ordre juridique selon une hiérarchie dans laquelle toute norme inférieure doit respecter les normes supérieures, notamment la Constitution au sommet.
• Théorie pure du droit : La théorie pure du droit de Hans Kelsen limite l’étude juridique à l’analyse des normes et exclut les rapports de force, les valeurs, la justice, l’histoire et la sociologie.

💡 Astuce mémo

Une pyramide juridique dont la Constitution tient le sommet

📖 8. Éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Éléments constitutifs de l’État : En droit international, un État doit obligatoirement posséder un territoire, une population et un gouvernement.
• Territoire de l’État : Cadre géographique d’exercice des compétences de l’État et réceptacle géographique de sa souveraineté.

★ À maîtriser

📌 La population désigne tous les individus vivant dans l’État, tandis que le peuple désigne l’ensemble des citoyens et que la nation est une représentation juridique abstraite.

Compléments

• Les frontières de l’État ont trois dimensions:
  • Terrestre
  • Maritime
  • Aérienne

📌 Depuis 1992, les ressortissants d’un État membre de l’Union européenne installés dans un autre État membre disposent du droit de vote aux élections locales de leur État de résidence.

💡 Astuce mémo

TPG : territoire, population, gouvernement

📖 9. Constitution formelle et matérielle

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitution formelle : Texte écrit adopté par le pouvoir constituant selon une procédure spécifique et supérieur à l’ensemble des autres normes de l’État.
• Pouvoir constituant originaire : Pouvoir qui adopte une nouvelle Constitution et n’est pas encadré par le droit existant.
• Constitution matérielle : Règles les plus importantes relatives à l’organisation du pouvoir, à sa séparation et à la garantie des droits et libertés.

💡 Astuce mémo

Forme constitutionnelle ≠ contenu constitutionnel

📖 10. Constitutions écrites et coutumières

★ À maîtriser

📌 Une constitution écrite rassemble les règles constitutionnelles dans un texte, tandis qu’une constitution coutumière repose principalement sur des pratiques répétées reconnues comme juridiquement obligatoires.

📌 Une coutume constitutionnelle exige une répétition durable de la pratique, la conviction de son caractère juridiquement obligatoire et son adoption par les organes du pouvoir.

Compléments

• En France, la présentation de la démission du Premier ministre et du gouvernement au lendemain d’une élection présidentielle constitue une pratique coutumière non écrite.

💡 Astuce mémo

Répétition + conviction juridique → coutume constitutionnelle

📖 11. Adoption, disparition et évolution constitutionnelles

📝 Points essentiels

• L’adoption d’une Constitution dépend du contexte historique, de son auteur et d’une procédure spécifique pouvant associer une assemblée constituante, des experts et la ratification populaire.

📌 L’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution abroge immédiatement la Constitution précédente, tandis qu’une abrogation explicite doit être décidée par le pouvoir constituant compétent.

📌 La révision constitutionnelle modifie le texte selon la procédure prévue par la Constitution, tandis que la jurisprudence constitutionnelle fait évoluer son application sans modifier directement le texte.

💡 Astuce mémo

Adoption → entrée en vigueur → abrogation ou révision

📊 Tableaux de synthèse

Types de pouvoir constituant

Notions de population politique