Qu'est-ce que l'institutionnalisation du pouvoir ?
La transformation d'un pouvoir personnel en un pouvoir abstrait et durable appartenant à l'État.
Comment se définit l'État selon l'institutionnalisation du pouvoir ?
Une entité abstraite au nom de laquelle le pouvoir agit et désignant une société politiquement organisée.
Quelle forme de gouvernement s'oppose à la monarchie ?
La république.
Qu'est-ce que l'État dans le contexte des formes de gouvernement ?
L'institution politique organisée sous république ou monarchie.
Qu'est-ce que la souveraineté ?
Le pouvoir propre de l'État.
Quels caractères définissent la souveraineté de l'État ?
Absolu, perpétuel, indivisible et intransmissible.
Pourquoi les États sont-ils juridiquement égaux en droit international ?
Parce qu'ils sont également souverains.
Quelles périodes marquent la naissance historique de l’État moderne ?
Des sociétés pré-étatiques à l’Antiquité, au recul médiéval, à la renaissance aux XVe-XVIe siècles, puis au déploiement mondial et à la crise contemporaine.
Quelle mutation politique caractérise le pouvoir royal aux XVe-XVIe siècles ?
La concentration du pouvoir royal.
Quelle transformation du pouvoir politique aux XVe-XVIe siècles concerne la religion ?
La sécularisation du pouvoir.
Quelle abstraction politique apparaît aux XVe-XVIe siècles ?
La séparation entre la personne du roi et sa fonction.
Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté ?
La souveraineté est la puissance de donner des lois à tous et à chacun.
Quelle est la manifestation souveraine par excellence selon Bodin ?
La puissance législative.
Dans quelle œuvre Jean Bodin expose-t-il sa définition de la souveraineté ?
Les Six Livres de la République, 1576.
Quelles revendications contestent l’État à l’intérieur ?
Des revendications d’indépendance territoriale.
Quelles idéologies contestent l’État à l’extérieur ?
L’anarchisme, le pacifisme et les critiques de la mondialisation.
Quels exemples illustrent les revendications d’indépendance territoriale ?
La Nouvelle-Calédonie et le Kosovo.
Comment Hobbes décrit-il l'état de nature ?
Un état de violence et de domination justifiant une contrainte étatique absolue.
Comment Locke conçoit-il l'état de nature ?
Un état de liberté et d'égalité que le contrat social doit mieux organiser.
Quelle différence Hobbes établit-il avec Locke sur l'état de nature ?
Hobbes voit un état violent, Locke un état libre et égal.
Qu'est-ce que la souveraineté populaire selon Rousseau ?
L'idée que le peuple prend lui-même les décisions de l'État.
Dans quel ouvrage Rousseau expose-t-il la souveraineté populaire ?
Du contrat social, 1762.
Que doit garantir l'État selon l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme ?
Les libertés et droits naturels auxquels les individus n'ont pas renoncé.
Qu'est-ce qu'une personne morale selon Georg Jellinek ?
Une entité juridique distincte de la personne physique, titulaire de droits et obligations.
Quelle est la caractéristique principale de l’État comme personne morale ?
Il est une personne morale de droit public distincte du roi ou des gouvernants.
Comment la pyramide des normes organise-t-elle l’ordre juridique selon Hans Kelsen ?
Par une hiérarchie où toute norme inférieure respecte les normes supérieures.
Quelle norme est au sommet de la pyramide des normes ?
La Constitution.
Quels sont les éléments obligatoires d'un État en droit international ?
Un territoire, une population et un gouvernement.
Qu'est-ce que le territoire de l'État en droit international ?
Le cadre géographique d’exercice des compétences et de la souveraineté de l’État.
Quelle différence y a-t-il entre population, peuple et nation ?
Population : tous les individus vivant dans l’État ; peuple : ensemble des citoyens ; nation : représentation juridique abstraite.
Qu'est-ce que la Constitution au sens formel ?
Un texte écrit adopté par le pouvoir constituant selon une procédure spécifique et supérieur aux autres normes.
Quel pouvoir adopte une nouvelle Constitution sans être encadré par le droit existant ?
Le pouvoir constituant originaire.
Que regroupe la Constitution au sens matériel ?
Les règles importantes sur l'organisation du pouvoir, sa séparation et la garantie des droits et libertés.
Qu'est-ce qui caractérise une constitution écrite ?
Elle rassemble les règles constitutionnelles dans un texte.
Sur quoi repose une constitution coutumière ?
Sur des pratiques répétées reconnues comme juridiquement obligatoires.
Qu'exige une coutume constitutionnelle pour être reconnue ?
Une répétition durable de la pratique, la conviction de son caractère obligatoire et son adoption par les organes du pouvoir.
De quoi dépend l’adoption d’une Constitution ?
Du contexte historique, de son auteur et d’une procédure spécifique.
Quels acteurs peuvent être associés à la procédure d’adoption d’une Constitution ?
Une assemblée constituante, des experts et la ratification populaire.
Que se passe-t-il à l’entrée en vigueur d’une nouvelle Constitution ?
Elle abroge immédiatement la Constitution précédente.
Qui décide de l’abrogation explicite d’une Constitution ?
Le pouvoir constituant compétent.
Qu’est-ce que la révision constitutionnelle ?
La modification du texte selon la procédure prévue par la Constitution.
Comment évolue la jurisprudence constitutionnelle ?
Elle fait évoluer l’application sans modifier directement le texte.
Quels pays n'ont pas de constitution au sens formel ?
Le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et Israël.
Que possèdent malgré tout le Royaume-Uni, la Nouvelle-Zélande et Israël ?
Des textes ou lois de nature constitutionnelle.
Quelle fonction publique la souveraineté représente-t-elle ?
Une fonction exercée dans l’intérêt du royaume.
Que désignent les droits régaliens selon la distinction avec la souveraineté ?
Des prérogatives particulières du monarque comme la défense et les finances.
Quelle contribution fait Jean Bodin concernant le pouvoir temporel et spirituel ?
Il sépare le pouvoir temporel du pouvoir spirituel.
Quelle ingérence Jean Bodin refuse-t-il dans les affaires internes de l’État ?
Celle du Vatican dans les affaires non spirituelles.
Dans quelle œuvre Jean Bodin défend-il la séparation des pouvoirs temporel et spirituel ?
Les Six Livres de la République, 1576.
Pourquoi la coopération internationale est-elle nécessaire face aux enjeux mondiaux ?
Parce qu’un État ne peut agir seul.
Quels enjeux mondiaux nécessitent la coopération internationale ?
Le terrorisme et le réchauffement climatique.
Quelle solution est présentée comme nécessaire face aux enjeux mondiaux ?
La coopération internationale ou le droit international.
Que limite l’étude juridique selon la théorie pure du droit de Hans Kelsen ?
À l’analyse des normes uniquement.
Quels éléments la théorie pure du droit exclut-elle de l’étude juridique ?
Les rapports de force, valeurs, justice, histoire et sociologie.
Qui a développé la théorie pure du droit ?
Hans Kelsen.
Quelles sont les trois dimensions des frontières de l’État ?
Terrestre, maritime et aérienne.
Quelle est l'étendue de la mer territoriale selon le droit international ?
Vingt kilomètres des côtes.
Depuis quand les ressortissants de l’UE ont-ils le droit de vote aux élections locales dans un autre État membre ?
Depuis 1992.
Quels ressortissants disposent du droit de vote aux élections locales dans un État membre de l’UE autre que le leur ?
Les ressortissants d’un État membre installés dans un autre État membre.
Quelle pratique coutumière non écrite existe en France après une élection présidentielle ?
La présentation de la démission du Premier ministre et du gouvernement.
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1. Que produit l’institutionnalisation du pouvoir politique ?
2. Dans quelle perspective l’État peut-il être défini comme l’entité au nom de laquelle le pouvoir agit ?
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