★ À maîtriser
📌 La conception traditionnelle des relations internationales les limite aux rapports et contacts entre États relevant de leur politique étrangère, tandis que la conception moderne prend en compte l’ensemble des phénomènes internationaux observables.
📌 L’étude des relations internationales complète l’approche juridique des institutions et procédures par une démarche sociologique, car l’analyse juridique seule ne rend pas compte de toute la nature et de la complexité des phénomènes internationaux.
Selon Talcott Parsons, toute action humaine s’inscrit dans quatre contextes :
L’approche systémique situe chaque échange transfrontalier dans son environnement et considère l’imbrication des composantes de la réalité sociale.
Compléments
L’existence de l’État et, par conséquent, la notion de frontières donnent sa spécificité à la dimension internationale des relations sociales.
Les relations internationales ne se réduisent pas aux relations interétatiques, car des courants économiques et financiers, des idéologies, des organisations internationales et des organisations non gouvernementales peuvent agir au-delà du contrôle des gouvernements.
La densification des échanges internationaux s’explique notamment par :
En France, notamment dans les années 60, la science politique a progressivement intégré des problèmes relevant de l’histoire diplomatique, de la philosophie politique, de l’économie et du droit international, contribuant à l’autonomie scientifique de l’étude des relations internationales. - Raymond Aron
L’analyse des relations internationales peut recourir à :
Un échange transfrontalier replacé dans ses environnements biologique, psychique, social et culturel
★ À maîtriser
Le programme de relations internationales s’organise autour de cinq thèmes :
La société internationale présente un caractère conflictuel ou potentiellement belliciste, mais aussi une paix relative à l’époque contemporaine.
Compléments
L’étude des acteurs internationaux porte sur : l’État, les organisations internationales gouvernementales, les organisations internationales non gouvernementales, les entreprises multinationales, les mouvements de libération nationale, les collectivités locales
L’analyse de la politique étrangère étudie les processus décisionnels, ses déterminants juridiques, sociologiques et éventuellement psychologiques, ainsi que l’histoire immédiate des grandes nations.
L’étude du système international couvre : son organisation mondiale autour des Nations Unies, le sous-système européen, le sous-système américain, le sous-système caraïbe, le sous-système africain, le sous-système asiatique
L’étude des interactions internationales vise à évaluer la dangerosité du monde et la réalité des processus d’intégration en cours, en mobilisant des connaissances géostratégiques.
Le titre I des enregistrements proposés comprend deux chapitres consacrés aux courants doctrinaux et à un panorama de l’histoire des relations internationales.
Le titre II comprend six chapitres sur les acteurs internationaux : deux sur l’État, puis des chapitres sur les organisations internationales gouvernementales, l’ONU et les institutions du système onusien, les organisations régionales et les individus, ONG et sociétés multinationales.
Le titre III des enregistrements traite des deux visages de la société internationale : son caractère conflictuel ou potentiellement belliciste et la paix relative qui la caractérise à l’époque contemporaine.
Les politiques mondiales évoquées visent notamment à lutter contre le sous-développement et à préserver l’écosystème planétaire, en s’appuyant sur le droit et les moyens diplomatiques.
Deux chapitres pour le titre I, six pour le titre II, puis le titre III
★ À maîtriser
📌 Les conceptions réalistes, soutenues notamment par H. Morgenthau et R. Aron, décrivent une société internationale anarchique et conflictuelle, tandis que le paradigme de l’interdépendance de Mitrany, J. Burton et M. Virally la présente comme organisée et conviviale.
📌 Aucun des paradigmes réaliste, de l’interdépendance ou de l’impérialisme et de la dépendance ne rend à lui seul pleinement compte de la complexité des systèmes internationaux; ils doivent donc être utilisés avec circonspection.
Compléments
La géographie influence la vie sociale par :
Les principales préoccupations démographiques portent sur : la suffisance future des ressources alimentaires, le freinage de la pression démographique dans les pays pauvres, la prévention de la dégradation de la nature, le lien entre surpopulation et politique étrangère agressive
Le contrôle des matières premières est présenté comme un enjeu récurrent de l’histoire des États, et tous les problèmes actuels ont une dimension économique.
L’accélération des communications et des informations transforme le système international en favorisant à la fois l’interdépendance et les contrastes de puissance entre acteurs.
Les facteurs idéologiques, culturels et spirituels peuvent alimenter le choc des civilisations ou contribuer à une opinion publique internationale pacifiste et attentive aux droits de l’homme.
Le paradigme de l’impérialisme et de la dépendance, principalement marxiste, décrit la société des nations comme divisée en clans antagonistes soumis à un chef de file; le cours rattache aussi à ce modèle la conception islamiste opposant les territoires de l’Islam aux autres territoires à conquérir.
★ À maîtriser
Les traités de Westphalie de 1648 établissent un nouvel équilibre européen et consacrent la souveraineté des États et leur égalité juridique.
Le droit international classique au XIXe siècle comprend : la confirmation de l’égalité des États, la confirmation de la souveraineté des États, la précision du statut d’ambassadeur, le développement de la réglementation maritime, la généralisation de la clause de la nation la plus favorisée, la généralisation des traités multilatéraux
Après la Seconde Guerre mondiale, les États-Unis et l’URSS deviennent les deux superpuissances rivales jusqu’à la chute du régime communiste en 1991.
La décolonisation autour des années 1960 et l’éclatement du bloc de l’Est contribuent à la multiplication des États, dont le nombre passe d’un peu plus de cinquante, parmi lesquels les 51 membres fondateurs de l’ONU en 1945, à 202 en 2003, dont 191 membres de l’ONU.
Compléments
La chute de l’Empire romain en 476 fait apparaître trois zones de relations complexes : l’Europe romano-germanique, l’Empire byzantin et les territoires de l’Islam, qui se développent à partir des conquêtes arabes après la mort du prophète.
Au Moyen Âge, la féodalité se développe en Europe occidentale sous l’influence du latin et du christianisme; l’Empire byzantin atteint son apogée au XIe siècle et le monde de l’Islam devient un troisième pôle de la société internationale embryonnaire à partir du VIIe siècle.
Au Moyen Âge se développent des coutumes et chartes visant à humaniser les conflits, notamment la paix de Dieu et la trêve de Dieu, ainsi que la réglementation du commerce, les immunités diplomatiques et l’arbitrage.
Entre 1453 et 1492, les États nationaux achèvent leur formation et renforcent des frontières qui se stabilisent, tandis que la Méditerranée perd son rôle de centre d’échanges.
À partir de 1776, l’Europe connaît un mouvement de décolonisation en Amérique tout en s’implantant dans d’autres régions du monde.
La conférence de Berlin de 1884-1885 partage l’Afrique au profit exclusif des puissances européennes.
Après la Première Guerre mondiale, les traités de Versailles et de Saint-Germain redistribuent les rôles entre l’Europe et le reste du monde, tandis que les États-Unis et le Japon gagnent en importance.
La multiplication des fractures ethniques, politiques, culturelles, économiques et militaires favorise la création de structures permanentes de coopération et la multiplication des organisations internationales universelles et régionales.
📌 Le droit international contemporain progresse par la consécration de préceptes anciens, notamment grâce à la Commission du droit international de l’ONU, et par l’émergence de nouvelles règles, notamment en matière d’environnement; il est aussi contesté par les nouveaux États et frappé d’instabilité.
476, 1453-1492, Westphalie, décolonisation, 1945
★ À maîtriser
L’État n’existe que s’il réunit un territoire, une population et une puissance publique qui s’exerce sur les deux premiers éléments.
Le territoire maritime comprend les eaux intérieures et la mer territoriale, ainsi que des compétences étatiques sur une zone contiguë de 12 miles, une zone économique exclusive de 200 miles et le plateau continental sous-jacent.
📌 La nation et l’État coïncident généralement, mais la nation est une réalité de nature différente de l’État.
📌 En droit international, l’autorité du gouvernement d’un État doit être effective et exclusive sur tout le territoire de cet État.
Compléments
Les frontières terrestres sont généralement consacrées par des traités, matérialisées par des bornes ou des piquets et suivent, sauf convention contraire, les limites naturelles et les accidents du relief.
L’État exerce sa pleine souveraineté sur l’espace aérien situé au-dessus de son territoire terrestre et maritime jusqu’à la limite de l’extra-atmosphère.
📌 La disparition totale du territoire d’un État, par exemple à la suite d’une annexion, entraîne la disparition de cet État.
Les groupes d’habitants se répartissent entre :
Selon l’ONU, toute nation a droit à un État et tout individu a droit à une nationalité; le droit international s’efforce donc de réduire les cas d’apatridie.
Une convention de 1951 et un protocole de 1967 engagent certains États à accorder aux réfugiés un traitement égal à celui de leurs nationaux.
Dans l’arrêt Notteböhm, la CIJ tranche un conflit de nationalités en faveur du lien le plus étroit entre l’un des États en cause et l’individu concerné.
Le facteur démographique influence la qualité des relations internationales.
Nation = communauté humaine ; État = organisation juridique et politique
★ À maîtriser
La reconnaissance d’État a un effet déclaratif : elle consacre la souveraineté de l’État reconnu et ouvre des relations amicales entre les entités qui se sont acceptées.
Depuis les accords du Latran de 1929, puis le concordat conclu avec la République italienne en 1984, le Saint-Siège est reconnu comme ayant le statut d’État sur la scène internationale.
L’article 2, paragraphe 4, de la Charte de l’ONU interdit désormais la guerre comme moyen d’appropriation du territoire d’un autre État.
Le droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, évoqué aux articles 1, paragraphe 2, et 55 de la Charte de l’ONU, s’est appliqué progressivement après la résolution 1514, intitulée « Déclaration sur l’octroi de l’indépendance aux peuples et aux pays coloniaux », votée en 1960.
La naissance d’un État peut résulter de trois modalités :
Compléments
📌 La reconnaissance d’État peut être expresse ou tacite, et de jure ou de facto.
📌 Le Saint-Siège exerce seul, pour l’essentiel, les compétences internationales d’un État, tandis que l’État italien remplit ses obligations internes.
Dans le cadre de la décolonisation, certains mouvements de libération encouragés par l’ONU ont le statut d’observateur auprès d’elle.
Un territoire étatique peut être acquis par plusieurs procédés :
📌 L’Acte de Berlin du 26 février 1885 a fixé les règles d’acquisition d’un territoire non étatique, et les États tiers admettent généralement d’autant mieux l’occupation effective que la zone est contiguë aux frontières de l’État qui s’étend.
Naissance, transformations, succession : les étapes de la vie étatique
★ À maîtriser
📌 L’évolution contemporaine de la souveraineté suit deux courants contradictoires : son extension à de nouveaux domaines, notamment à de nouveaux espaces maritimes depuis 1982, et la limitation croissante de son exercice.
Compléments
L’égalité entre les États est un principe connexe de leur indépendance souveraine.
Le droit international préserve une sphère relevant du droit interne des États et considérée comme impénétrable.
Les interventions d’humanité et le droit d’ingérence humanitaire constituent des limites juridiques à la souveraineté.
L’influence politique internationale a notamment pris la forme de l’hégémonie européenne au XIXe siècle, de la double influence des États-Unis et de l’URSS de 1945 à 1991, puis de l’hyperpuissance américaine.
Les législations sur la nationalité des personnes physiques répondent à des considérations :
📌 Pour attribuer la nationalité originaire à la naissance, les États invoquent séparément ou conjointement le droit du sol et le droit du sang.
📌 L’État ne peut plus recourir à la contrainte, sauf en cas de légitime défense.
L’État peut produire unilatéralement des actes ayant des effets en droit international, notamment :
L’État peut ester en justice devant une juridiction internationale et adhérer à une organisation intergouvernementale sous certaines conditions.
Sphère interne protégée, action internationale exercée avec ou sans consentement tiers
★ À maîtriser
L’acte constitutif d’une organisation internationale est un traité particulier qui, sauf exception, ne comporte pas de réserves, prévoit une procédure spéciale de révision, privilégie une interprétation cohérente et prévaut sur toute convention contraire.
Dans son avis du 11 avril 1949 sur la réparation des dommages subis au service des Nations Unies, la CIJ a établi que les organisations internationales sont des entités corporatives distinctes de leurs membres. - affaire dite « de la réparation des dommages subis au service des Nations Unies »
La qualité de membre d’une organisation internationale s’acquiert volontairement, soit par négociation et ratification du traité constitutif, soit par le respect d’une procédure ultérieure d’admission.
La non-participation volontaire peut être définitive ou temporaire, tandis que l’exclusion d’un membre est rarissime et que sa suspension provisoire à titre de sanction est relativement courante.
Les Etats non membres peuvent participer à certaines organisations comme Etats associés, avec un statut privilégié en attente d’une adhésion complète, comme observateurs, ou à certaines activités ou certains organes.
Le principe de spécialité interdit à une organisation internationale d’agir en dehors des objectifs pour lesquels elle a été constituée et de s’immiscer dans les affaires intérieures de ses Etats membres.
Les compétences des OIG comprennent :
📌 Les personnes travaillant pour les OIG sont soit des employés contractuels, tels que les experts, interprètes et conférenciers, soit des fonctionnaires internationaux recrutés pour y faire carrière.
📌 Les OIG financent leurs activités par les recettes et dépenses de leurs budgets ordinaires et, plus exceptionnellement, par les contributions volontaires de leurs membres.
Compléments
L’acte final du congrès de Vienne de 1815 semble inaugurer la création d’organisations internationales en instituant une commission chargée des problèmes de navigation sur le Rhin.
La multiplication des organisations intergouvernementales au XXe siècle témoigne de leur utilité et de l’insuffisance des États à accomplir directement certaines missions.
Le professeur Virally a montré dès 1973 que les organisations internationales constituent une nouvelle forme d’organisation politique des sociétés humaines.
Selon leurs buts, les organisations internationales sont :
Les organisations internationales peuvent être universelles, régionales ou locales selon leur aire géographique, et ouvertes ou relativement fermées selon leurs possibilités d’adhésion.
📌 La quasi-totalité des organisations internationales sont des organisations de coopération, tandis que les organisations d’intégration ont pour archétype la Communauté européenne.
Membre à part entière, associé en attente, observateur moins favorisé
★ À maîtriser
📌 L’admission d’un nouvel Etat à l’ONU suppose qu’il soit reconnu comme pacifique et s’engage à respecter la Charte ; sur demande de l’Etat candidat, le Conseil de sécurité recommande l’admission, puis l’Assemblée générale vote.
Les institutions spécialisées sont des OIG créées par des Etats, majoritairement membres de l’ONU, pour coordonner, développer ou gérer des domaines techniques des relations internationales ; elles sont liées à l’ONU par des accords bilatéraux.
L’Assemblée générale réunit les représentants de tous les Etats membres, chacun disposant d’une voix, tient une session annuelle de trois mois et décide des questions importantes à la majorité des deux tiers.
Le Conseil de sécurité compte quinze membres : cinq permanents — les Etats-Unis, la Russie, la Grande-Bretagne, la Chine et la France — et dix membres élus pour deux ans, non rééligibles immédiatement.
📌 Au Conseil de sécurité, une résolution de procédure requiert neuf voix sur quinze, tandis qu’une résolution sur une question de fond requiert neuf voix positives sans vote négatif d’un membre permanent ; l’abstention d’un membre permanent ne fait pas obstacle à son adoption.
Le Conseil de sécurité est chargé du règlement pacifique des différends et peut prendre des décisions obligatoires, y compris des mesures coercitives, pour rétablir la paix.
Le Secrétaire général, élu par votes concordants de l’Assemblée générale et du Conseil de sécurité, dirige le fonctionnement quotidien de l’ONU, présente un rapport annuel à l’Assemblée et peut saisir les organes compétents de questions jugées utiles ou menaçant la paix.
La CIJ, organe judiciaire principal de l’ONU siégeant à La Haye, comprend quinze juges élus pour neuf ans par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité à la majorité absolue, sans veto, et renouvelés par tiers tous les trois ans.
📌 La CIJ juge les différends juridiques entre Etats qui acceptent sa juridiction, tandis que ses avis consultatifs, qu’elle peut rendre à la demande d’organes de l’ONU ou d’institutions spécialisées habilités, et non directement d’Etats ni par auto-saisine, n’ont pas de force obligatoire.
Compléments
Pendant la guerre froide, au moins jusqu’en 1955, les vetos soviétiques ou américains ont bloqué des adhésions à l’ONU, chaque camp craignant d’affaiblir son hégémonie.
Les organes subsidiaires sont des outils techniques que les organes principaux de l’ONU peuvent créer pour mieux accomplir leurs tâches ; ils comprennent notamment la Commission du droit international, le HCR, l’UNICEF et les missions de casques bleus.
L’Assemblée générale élit seule les membres des autres organes principaux ou subsidiaires, coordonne les activités des institutions spécialisées, discute et vote le budget ; elle partage avec le Conseil de sécurité l’élection du Secrétaire général et des juges de la CIJ, ainsi que l’admission des membres.
Influence de 1945 à 1985, puis marginalisation dans plusieurs conflits
★ À maîtriser
📌 La Charte de l’ONU prévoit le droit de légitime défense collective et les accords régionaux à condition qu’ils soient compatibles avec les buts et les principes des Nations Unies.
L’Organisation des Etats américains est institutionnalisée en 1948 par le pacte de Bogota, puis modifiée à Buenos Aires en 1967 et à Carthagène en 1985.
Les principales organisations interaméricaines citées sont :
L’ALENA réunit depuis 1994 les États-Unis, le Canada et le Mexique.
Compléments
L’Assemblée générale est l’organe suprême de l’OEA et est assistée de trois conseils consacrés aux relations politiques, à l’économie, ainsi qu’à l’éducation et à la culture.
Les Etats-Unis exercent une influence écrasante au sein de l’OEA et ont régulièrement utilisé l’organisation pour contenir le communisme en Amérique latine.
Après l’échec à Cuba, les États-Unis ont obtenu l’expulsion de l’île de l’OEA en 1962.
★ À maîtriser
Les ensembles économiques sous-régionaux africains cités sont, en Afrique de l’Ouest, le Conseil de l’Entente, l’UEMOA et la CEDEAO ; en Afrique centrale, la CEMAC ; et à l’est et au sud, la SADC et le COMESA.
Créée en 1963, l’OUA visait principalement à affirmer la personnalité africaine et à lutter contre le colonialisme et l’apartheid.
Compléments
Les structures citées sont :
L’OUA a été remplacée par l’Union africaine au sommet de Durban de juillet 2002.
★ À maîtriser
La Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) a été créée en 1951 entre la France, la Belgique, l’Italie, l’Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg.
L’Acte unique de 1986 a posé les bases d’une coopération politique et de la libre circulation des marchandises, des services et des capitaux.
Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, a établi trois piliers européens : la PESC, la coopération judiciaire et l’intégration économique renforcée par l’union monétaire.
Le 1er mai 2004, les États suivants ont rejoint l’Union :
Le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009 et a remanié les institutions de l’Union, en la dotant d’un président et d’un ministre des Affaires étrangères.
📌 Le Conseil des ministres de l’Union, composé d’un représentant ministériel de chaque État membre, coordonne les politiques nationales et exerce un pouvoir général de décision ; le Conseil européen, composé des chefs d’État et de gouvernement, est l’organe politique supérieur.
La Commission représente l’intérêt communautaire ; elle participe aux décisions, exerce des fonctions exécutives et de contrôle, et siège à Bruxelles.
Le Parlement européen, élu au suffrage universel direct depuis 1979 pour cinq ans, participe au travail législatif, contrôle les organes de l’Union et peut censurer la Commission.
La Cour de justice des Communautés européennes veille à l’application du droit communautaire par voie directe, par recours préjudiciel ou par avis ; un tribunal de première instance créé en 1988 allège sa charge.
Depuis 1979, le budget européen est alimenté par des ressources propres spécifiques plutôt que par les cotisations des États membres.
Dans l’affaire Costa / ENEL du 15 juillet 1964, la CJCE a déclaré que le droit communautaire est intégré aux systèmes juridiques des États membres et s’impose à leurs juridictions.
Compléments
Le traité de fusion signé à Bruxelles en 1965 a instauré un conseil et une commission uniques pour les Communautés européennes.
Le traité d’Amsterdam de juin 1997 a facilité les décisions à la majorité qualifiée et renforcé le caractère opérationnel de la PESC.
Le traité de Nice de juin 2001 a réaménagé les institutions en prévision de l’élargissement de l’Union.
La monnaie unique s’est matérialisée sur le territoire de l’Union en janvier 2002.
CECA, traités fondateurs, élargissements, monnaie unique : une intégration progressive.
★ À maîtriser
📌 L’Union européenne est décrite comme plus qu’une confédération d’États, mais moins qu’un État fédéral, et oscille entre fédération, fédération d’États-nations et fédéralisme intergouvernemental.
Le partenariat euro-méditerranéen a été lancé par le processus de Barcelone de 1995, réactualisé au sommet de 2005 et relancé par la création de l’Union pour la Méditerranée à Paris le 13 juillet 2008.
Les relations privilégiées avec les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ont été établies à Yaoundé et Lomé à partir de 1963, puis encadrées par le traité de Cotonou de 2000.
Dans le système européen de protection des droits humains décrit, les personnes privées, physiques ou morales, peuvent saisir les organes de protection après épuisement des voies de recours internes.
Compléments
Les élargissements ont accentué les difficultés d’homogénéité politique de l’Union, notamment autour de trois fractures : le couple franco-allemand face aux nouveaux membres, le Nord face à la Méditerranée, et l’Ouest face à l’Est récemment intégré.
L’Espace économique européen a été constitué en 1992 par le partenariat économique entre la Communauté et le reliquat de l’AELE.
L’Union européenne a conclu des accords de coopération avec la Russie, notamment en 1997 et en 2009, ainsi qu’avec l’Ukraine.
L’Union européenne a développé des collaborations régionales avec le MERCOSUR, avec l’ASEAN ainsi qu’avec la Chine, la Corée du Sud et le Japon en 1996, et avec la Communauté de développement de l’Afrique australe.
La réforme du système européen de protection des droits humains a renforcé son efficacité en écartant les compétences juridictionnelles du Comité des ministres.
L’Organisation des États américains et l’Union africaine se sont inspirées du dispositif européen de protection des droits humains.
Parmi ses premières missions, l’OIT compte la protection de la liberté syndicale et des droits de l’enfant au travail.
★ À maîtriser
Compléments
★ À maîtriser
Vis-à-vis des États, les ONG exercent trois fonctions principales :
La typologie distingue trois groupes d’ONG :
📌 L’État d’origine d’une firme multinationale peut encourager ou freiner l’implantation de filiales à l’étranger selon que celle-ci renforce sa puissance politique ou accroît le chômage par les délocalisations.
📌 L’État d’accueil peut voir dans une firme multinationale soit un facteur de développement, soit une menace pour son indépendance économique.
Compléments
Le nombre d’ONG est estimé entre trente et soixante mille, et celles-ci sont juridiquement de simples personnes morales de droit interne.
L’activisme des ONG les plus importantes peut leur permettre d’acquérir un embryon de personnalité juridique internationale.
L’article 71 de la Charte de l’ONU autorise le Conseil économique et social à prendre les dispositions utiles pour consulter les ONG dans les domaines de sa compétence, pratique mise en œuvre par la résolution 1296 du 23 mai 1968.
L’Assemblée générale de l’ONU a accordé le statut d’observateur au CICR, à l’Ordre de Malte et à la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge, respectivement en 1990 et 1994.
La convention européenne du 24 avril 1986 sur la reconnaissance de la personnalité juridique des ONG vise à leur donner un statut international en Europe et est entrée en vigueur le 1er janvier 1991.
Les principales internationales syndicales citées sont :
Selon un rapport de la CNUCED de 2001, le chiffre d’affaires des plus grandes firmes multinationales dépasse le PNB de cent soixante-quatre États membres de l’ONU.
Un code international de bonne conduite applicable aux sociétés multinationales est en voie de constitution.
En 1974, l’ECOSOC a créé une commission des sociétés internationales, devenue en 1994 la Commission de l’investissement international et des sociétés transnationales.
L’État d’origine encourage ou freine l’implantation ; l’État d’accueil arbitre entre développement et indépendance.
★ À maîtriser
Depuis 1945, la coopération internationale est particulièrement centrée sur le dialogue entre les pays riches du Nord et les pays pauvres du Sud, conçu comme un moyen d’instaurer la paix par le développement des moins favorisés.
La déclaration de 1986 sur le droit au développement reconnaît trois responsabilités :
📌 L’ONU a fixé à 0,7 % de leur PNB la part que les pays riches devraient consacrer à l’aide internationale, mais cette prescription reste un vœu pieux dépendant de leur volonté.
Le sommet de la Terre de Rio de 1992 inaugure une série régulière de sessions internationales consacrées à la coopération environnementale.
Les sessions internationales et l’action des ONG visent à dépasser le rejet des responsabilités entre les États-Unis, l’Europe et le tiers-monde afin de promouvoir le développement durable de la planète.
Compléments
Le groupe des 77, devenu un lobby de 128 pays parmi les plus pauvres, participe avec les États riches de l’OCDE et les anciens pays socialistes aux rapports qui façonnent le droit du développement.
L’OMC, avec l’aide de la CNUCED, a poursuivi l’œuvre du GATT en instaurant un système généralisé de préférences commerciales.
Le rapport Brundtland de 1987 identifie les dangers pesant sur l’écosystème terrestre.
La déclaration de Stockholm sur l’environnement est adoptée par l’ONU en 1972, après que l’UNESCO a adopté la convention sur la protection du patrimoine mondial.
★ À maîtriser
Compléments
📌 L’Europe constitue le meilleur exemple contemporain d’intégration internationale, tandis que l’Afrique en est le contre-exemple.
Les États-Unis illustrent l’intégration ; l’Afrique en est le contre-exemple.
★ À maîtriser
📌 La coutume est une source non écrite du droit ayant des effets juridiques, contrairement au simple usage.
Compléments
📌 Ratione personae, la coutume s’impose aux États qui ont contribué à l’établir, tandis que ratione loci, elle peut être générale, régionale ou locale.
📌 Un traité ultérieur peut modifier une coutume antérieure, et une coutume peut apparaître à la suite d’un traité pour le modifier ou l’abroger.
★ À maîtriser
La conclusion d’un traité passe par la négociation, la signature, puis, pour les conventions en forme solennelle, la ratification, avant la publication et l’entrée en vigueur selon les conditions applicables.
Pour un accord en forme simplifiée, la signature confère force obligatoire, tandis qu’une convention en forme solennelle exige la ratification pour engager définitivement l’État partie.
Une réserve permet à une ou plusieurs parties de se soustraire unilatéralement à certaines clauses d’un traité multilatéral si cela reste compatible avec ses buts et son objet, tandis qu’un amendement ou une révision modifie le texte initial par consentement mutuel.
Un traité doit être exécuté de bonne foi entre ses parties, et il ne crée ni obligation ni droit pour les tiers sans leur consentement, sauf notamment lorsqu’il établit une situation objective comme un statut de neutralité.
Un État qui se dégage unilatéralement d’un traité sans dénonciation prévue ni consentement des cocontractants engage sa responsabilité internationale.
La doctrine, formée par les opinions d’auteurs reconnus et de sociétés savantes, n’a pas force obligatoire, contrairement à la jurisprudence, qui possède l’autorité relative des choses jugées.
Compléments
Les traités, autrefois essentiellement bilatéraux, sont aujourd’hui majoritairement multilatéraux.
Sauf les chefs d’État, les premiers ministres et les ministres des Affaires étrangères, les négociateurs sont munis de lettres de pleins pouvoirs attestant leur habilitation à négocier et à signer.
📌 La ratification, l’approbation et l’acceptation sont des procédures discrétionnaires par lesquelles l’État confirme son engagement conventionnel.
📌 Un traité multilatéral ne devient obligatoire qu’après que le dépositaire a constaté le nombre requis de ratifications ou d’adhésions.
Un traité prend fin lorsque son terme ou une clause résolutoire le prévoit, lorsque son objet est réalisé, lorsque les parties l’abrogent d’un commun accord, ou en raison de causes extérieures telles que l’impossibilité d’exécution, un changement fondamental de circonstances, la guerre ou l’apparition de normes contraires.
Les principes généraux issus des grands systèmes juridiques internes peuvent être incorporés à l’ordre international, aux côtés de principes propres à cet ordre.
L’autorité de la jurisprudence peut toujours être remise en cause par un renversement de jurisprudence.
L’équité est une conception subjective de la justice qui peut servir à compléter les lacunes du droit existant.
Négociation → signature → ratification éventuelle → publication → entrée en vigueur.
★ À maîtriser
📌 Le consul, désigné par l’État d’envoi et autorisé par l’exequatur de l’État de résidence, se distingue du diplomate par ses fonctions consulaires et par la présence généralement de plusieurs postes consulaires dans un même pays de résidence.
Les privilèges des diplomates et consuls sont de nature fiscale et douanière, tandis que leurs immunités protègent notamment les locaux, la correspondance, les archives et les personnes contre certaines atteintes et juridictions.
Les diplomates et les consuls doivent : respecter les lois de l’État d’accueil, ne pas s’immiscer dans les affaires intérieures de l’État d’accueil, ne pas tirer de profit personnel de leur représentation, ne pas utiliser les locaux de la représentation d’une manière incompatible avec leur destination
Compléments
📌 L’État accréditaire doit donner son accord sur le choix des personnes, le rang et l’importance d’une mission diplomatique, sous réserve de réciprocité.
Un chef de mission diplomatique entre en fonction après avoir présenté ses lettres de créance au chef de l’État accréditaire.
Le consul inspecte les navires et aéronefs, protège les ressortissants de l’État d’envoi et défend les intérêts de cet État sur les plans commercial, culturel et scientifique.
La diplomatie contemporaine comprend, aux côtés des diplomates, des contacts institutionnalisés ou occasionnels entre chefs d’État, ministres et personnels ad hoc.
L’ambassadeur représente l’État dans la capitale ; plusieurs postes consulaires protègent ses intérêts sur le territoire.
★ À maîtriser
📌 Une société d’États homogène, présentée comme ayant duré de la plus haute antiquité à 1914, s’est transformée à partir de la fin de la Première Guerre mondiale en une société internationale hétérogène.
Dans la société internationale contemporaine, l’État n’est plus le seul sujet du droit international.
Trois courants structurent les analyses des relations internationales :
Les éléments constitutifs de l’État sont :
Les procès de Nuremberg et de Tokyo ont démontré que l’individu peut être sujet de droit international dans l’ordre pénal.
📌 Les principes de coexistence pacifique présentés sont le non-recours à la force armée et la non-intervention dans les affaires d’un État tiers.
Compléments
📌 Les règles du jeu international reflètent en partie les changements des rapports de force et doivent être périodiquement réaffirmées ou redéfinies.
Aucun modèle explicatif unique des rapports entre sujets de droit international n’est accepté par tous les chercheurs.
Le statut de l’État en droit international s’étudie notamment à travers :
📌 L’État fédéral, illustré par les États-Unis d’Amérique, présente une originalité par rapport à l’État unitaire.
Les États neutres et les États dits divisés sont deux catégories dont la situation juridique mérite un examen particulier ; la Suisse est donnée comme prototype des États neutres.
Les sociétés multinationales constituent des forces transnationales dont le poids économique s’impose à l’observateur, notamment dans les pays développés et les États du Tiers Monde où elles sont implantées.
L’arbitrage et le règlement judiciaire sont des modes spécifiques de règlement des conflits internationaux.
L’État n’est plus seul : organisations internationales et individus participent aussi aux relations internationales.
★ À maîtriser
L’Organisation des Nations Unies a été fondée le 26 juin 1945 par la Charte de San Francisco, en succédant à la Société des Nations.
L’ONU est une organisation à vocation universelle et à compétence générale, dont l’étude porte sur ses caractéristiques, sa structure, son fonctionnement et la portée de son action au regard de ses objectifs.
🔄 La construction européenne s’est faite par étapes :
Compléments
★ À maîtriser
📌 Pour les différends ne justifiant pas de mesures coercitives du chapitre VII de la Charte des Nations Unies, le chapitre VI associe le Conseil de sécurité à la recherche d’une solution pacifique.
📌 Selon l’article 36 de la Charte, le Conseil de sécurité peut recommander des procédures ou méthodes d’ajustement appropriées pour les différends visés à l’article 33 ou les situations analogues.
📌 Selon l’article 37 de la Charte, les parties à un différend visé par l’article 33 qui ne parviennent pas à le régler doivent saisir le Conseil de sécurité, lequel peut recommander des termes de règlement qu’il juge appropriés.
Compléments
Les procédés diplomatiques de règlement non obligatoire sont :
Les règlements juridictionnels dont les solutions s’imposent aux parties comprennent l’arbitrage organisé par la convention de La Haye de 1907 et le règlement judiciaire par saisine de la Cour internationale de Justice.
📌 Selon l’article 34 de la Charte, le Conseil de sécurité peut examiner un différend ou une situation susceptible d’engendrer un désaccord entre nations et créer une commission d’enquête, dont les travaux nécessitent le consentement des parties.
📌 Selon l’article 35 de la Charte, un État tiers peut saisir le Conseil de sécurité ou l’Assemblée générale d’un différend ou d’une situation ; un État non membre peut attirer leur attention sur le conflit s’il accepte les obligations de règlement pacifique de la Charte.
Le Conseil de sécurité peut intervenir à tout moment dans une crise d’ordre international, même contre la volonté des parties, mais non dans une affaire strictement interne.
Le Conseil de sécurité peut, face à une menace à la paix, qualifier le différend et décider s’il agit au titre de l’article 36 ou recommande des termes de règlement.
La résolution 242 du 22 novembre 1967 relative au problème palestinien illustre la voie des recommandations du Conseil de sécurité pour proposer une solution au fond.
★ À maîtriser
Compléments
Les thèmes se répartissent entre : l’état du monde et le droit international public, les acteurs de la société internationale, les rapports internationaux, la paix, la sécurité et les relations économiques internationales
Les thèmes proposés comprennent notamment l’État et les organisations internationales, le règlement des différends, l’ONU et le maintien de la paix, la décolonisation, les conflits internationaux, le désarmement, le terrorisme et la protection internationale de l’environnement.
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