1. Quel domaine du droit régit les relations entre les personnes publiques ainsi que celles entre les entités publiques, les individus et les entreprises ?
2. Dans la répartition des rôles au sein du pouvoir public, quelle fonction distingue le gouvernement de l’administration ?
3. Quelle caractéristique fondamentale de la constitution explique son rôle dans la production des normes d’un État ?
Quelles relations le droit public régit-il ?
Les relations entre personnes publiques, ainsi qu’entre entités publiques, individus et entreprises.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel ?
Le droit de l’État sous sa forme politique et institutionnelle.
Quelles fonctions la Constitution remplit-elle dans un État ?
Elle établit les règles fondamentales et les institutions, fonde les normes inférieures et fixe leur procédure d’adoption.
Selon quel auteur le droit constitutionnel porte-t-il sur les organes supérieurs de l’État et suppose-t-il une constitution ?
Jean Laferrière.
Que décrit le droit constitutionnel, contrairement à la science politique ?
Ce qui doit être, à travers les règles encadrant les institutions politiques.
Quels sont les trois moments du pouvoir selon Marcel Prélot ?
Son établissement, sa transmission et son exercice selon des règles et des limites.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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