Définir le droit et ses sources

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. Approche substantielle du droit
  2. Approche formelle et hiérarchie juridique
  3. Rôle du juge et limites de la loi

1. Approche substantielle du droit

Notions clés & Définitions

  • Droit : Ensemble de règles et de décisions de justice qui régissent la société, ainsi qu’un raisonnement, un discours et une technique.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un ensemble de données à connaître et une manière d’articuler ces données ; il relève à la fois d’une science et d’un art.

Compléments

  • Le droit n’est pas une science exacte, et les marges d’incertitude qui en résultent expliquent le besoin de juges et d’avocats.

Astuce mémo

Le droit est à la fois science des données et art de les articuler.

2. Approche formelle et hiérarchie juridique

Notions clés & Définitions

  • Critère formel : Identifie une règle juridique par l’institution officielle qui l’édicte.

★ À maîtriser

📌 Les sources juridiques sont hiérarchisées afin de régler les conflits entre institutions : la loi prime, puis le juge l’applique.

Compléments

  • Les principales sources institutionnelles des règles juridiques sont :
    • le gouvernement
    • l’administration
    • les pouvoirs politiques
    • les juges
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Aperçu du QCM

1. Quelle conception du droit associe des règles et décisions de justice à une méthode de raisonnement ?

2. Pourquoi le droit relève-t-il à la fois d’une science et d’un art ?

3. Dans l’approche formelle, quel élément permet d’identifier une règle comme juridique ?

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Aperçu des flashcards

Qu’est-ce que le droit ?

Un ensemble de règles et de décisions de justice régissant la société, ainsi qu’un raisonnement, un discours et une technique.

Quelles deux dimensions le droit associe-t-il ?

Des données à connaître et une manière de les articuler.

À quelles deux disciplines le droit relève-t-il ?

À la science et à l’art.

Qu’identifie le critère formel pour définir une règle juridique ?

L’institution officielle qui l’édicte.

Comment la hiérarchie des sources juridiques règle-t-elle les conflits entre institutions ?

La loi prime, puis le juge l’applique.

Pourquoi le juge doit-il décider lorsqu’une situation n’a pas été envisagée par le législateur ?

La loi ne peut pas prévoir tous les cas de figure.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Définir le droit et ses sources ?

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Combien de questions contient le QCM sur Définir le droit et ses sources ?

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Comment réviser Définir le droit et ses sources avec les flashcards ?

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