Qu’est-ce que le droit ?
Un ensemble de règles et de décisions de justice régissant la société, ainsi qu’un raisonnement, un discours et une technique.
Quelles deux dimensions le droit associe-t-il ?
Des données à connaître et une manière de les articuler.
À quelles deux disciplines le droit relève-t-il ?
À la science et à l’art.
Qu’identifie le critère formel pour définir une règle juridique ?
L’institution officielle qui l’édicte.
Comment la hiérarchie des sources juridiques règle-t-elle les conflits entre institutions ?
La loi prime, puis le juge l’applique.
Pourquoi le juge doit-il décider lorsqu’une situation n’a pas été envisagée par le législateur ?
La loi ne peut pas prévoir tous les cas de figure.
Que fixe le législateur sans toujours en voir les conséquences concrètes ?
Des principes généraux.
Que peut faire le magistrat, plus proche de la réalité, à la règle ?
L’adapter ou la réécrire.
Quel rôle le Parlement exerce-t-il par rapport aux règles ?
Il pose des règles générales.
À quoi le juge applique-t-il les règles posées par le Parlement ?
À des cas particuliers.
Comment se caractérise la relation entre les rôles du Parlement et du juge ?
Ils se complètent malgré une tension entre eux.
Pourquoi le droit nécessite-t-il des juges et des avocats ?
Parce qu’il n’est pas une science exacte et comporte des marges d’incertitude.
Quelles sont les principales sources institutionnelles des règles juridiques ?
Le gouvernement, l’administration, les pouvoirs politiques et les juges.
Pourquoi le cours justifie-t-il la primauté de la loi ?
Les représentants de la nation sont élus par le peuple, contrairement aux juges.
Quel auteur défend l’application des lois selon leur esprit général dans le Discours préliminaire sur le code civil ?
Portalis.
Quel magistrat ou jurisconsulte doit diriger l’application des lois selon Portalis ?
Celui qui est pénétré de leur esprit général.
Teste tes connaissances avec un QCM de 7 questions sur Définir le droit et ses sources.
1. Quelle conception du droit associe des règles et décisions de justice à une méthode de raisonnement ?
2. Pourquoi le droit relève-t-il à la fois d’une science et d’un art ?
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