Fiche de révision : Définir le droit et ses sources

📋 Plan du Cours

1. Approche substantielle du droit
2. Approche formelle et hiérarchie juridique
3. Rôle du juge et limites de la loi

📖 1. Approche substantielle du droit

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit : Ensemble de règles et de décisions de justice qui régissent la société, ainsi qu’un raisonnement, un discours et une technique.

★ À maîtriser

📌 Le droit est à la fois un ensemble de données à connaître et une manière d’articuler ces données ; il relève à la fois d’une science et d’un art.

Compléments

• Le droit n’est pas une science exacte, et les marges d’incertitude qui en résultent expliquent le besoin de juges et d’avocats.

💡 Astuce mémo

Le droit est à la fois science des données et art de les articuler.

📖 2. Approche formelle et hiérarchie juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Critère formel : Identifie une règle juridique par l’institution officielle qui l’édicte.

★ À maîtriser

📌 Les sources juridiques sont hiérarchisées afin de régler les conflits entre institutions : la loi prime, puis le juge l’applique.

Compléments

• Les principales sources institutionnelles des règles juridiques sont :

  • le gouvernement
  • l’administration
  • les pouvoirs politiques
  • les juges

• Dans le cours, la primauté de la loi est justifiée par le fait que les représentants de la nation sont élus par le peuple, contrairement aux juges.

📖 3. Rôle du juge et limites de la loi

★ À maîtriser

📌 Le législateur fixe des principes généraux sans toujours voir leurs conséquences concrètes, tandis que le magistrat, plus proche de la réalité, peut adapter la règle ou la réécrire.

📌 Le Parlement pose des règles générales, tandis que le juge les applique à des cas particuliers ; leurs rôles se complètent malgré une tension entre eux.

• La loi ne peut pas prévoir tous les cas de figure, et le juge doit néanmoins décider lorsqu’il rencontre une situation que le législateur n’a pas envisagée.

Compléments

• Dans le Discours préliminaire sur le code civil, Portalis affirme qu’un magistrat ou un jurisconsulte pénétré de l’esprit général des lois doit en diriger l’application.

💡 Astuce mémo

La loi pose le général ; le juge tranche le particulier.

📊 Tableaux de synthèse

Législateur et juge