★ À maîtriser
📌 L’approche subjective du droit commercial s’intéresse au commerçant, tandis que l’approche objective s’intéresse à l’acte lui-même.
📌 Entre commerçants, la preuve est libre et peut être apportée par tout moyen, alors qu’elle n’est pas ainsi assouplie dans les relations civiles.
Compléments
📌 Le droit privé régit les relations entre citoyens, tandis que le droit public régit les relations entre les citoyens et l’État.
1. Quel est l’objet du droit commercial au sein du droit privé ?
2. Dans un litige entre deux commerçants, comment la preuve peut-elle être apportée ?
3. Une entreprise achète des marchandises dans le but de les revendre : pourquoi cet acte est-il commercial par nature ?
Que régit le droit commercial ?
La vie économique, les commerçants et les actes de commerce.
Qu’est-ce qu’un acte de commerce ?
Un acte relevant du droit commercial, dont la qualification détermine les règles applicables et le tribunal compétent.
Quelles catégories d’actes de commerce l’article L110-1 du Code de commerce distingue-t-il ?
Les actes par nature, par la forme, par détermination de la loi et par accessoire.
Quelles relations le droit privé et le droit public régissent-ils respectivement ?
Le droit privé régit les relations entre citoyens, tandis que le droit public régit celles entre citoyens et État.
Selon l’article L121-1 du Code de commerce, qui est commerçant ?
Celui qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.
Quelles catégories distingue la classification économique des actes de commerce par nature ?
La distribution, l’industrie, les services et les activités financières.
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