1. Au sens organique, que désigne l’administration ?
2. Une société privée est chargée de gérer un service public. Dans quelle mesure peut-elle être considérée comme une personne administrative ?
3. Quelle règle la loi des 16-24 août 1790 établit-elle concernant les juges et l’administration ?
Que rassemble le droit administratif ?
Les règles applicables à l’activité administrative et aux organes et institutions qui l’exercent.
Que désigne l’administration au sens organique ?
Les institutions dotées de la personnalité morale qui exercent une activité administrative.
Que sépare la loi des 16-24 août 1790 ?
Les fonctions judiciaires et administratives.
Que consacre l’édit de Moulins concernant le domaine de la Couronne ?
L’inaliénabilité du domaine de la Couronne.
Quel caractère le droit administratif conserve-t-il malgré l’essor des textes et de la codification ?
Un caractère jurisprudentiel.
Quelle double fonction le droit administratif conserve-t-il ?
Protéger les citoyens et permettre à l’administration d’accomplir ses missions d’intérêt général.
La fiche de révision couvre les notions essentielles de Service public et droit administratif. Elle est structurée par thématiques pour faciliter l'apprentissage et la mémorisation, avec des définitions clés, des explications et des synthèses.
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Voir toutes les 10 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
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