QCM : État, révolution et constitution — 34 questions

Questions et réponses du QCM

1. Quelle distinction caractérise les deux corps du Roi selon Ernst Kantorowicz ?

Un corps privé transmissible, ainsi qu’un corps militaire soumis aux magistrats
Un corps physique et mortel, ainsi qu’un corps politique et mystique immortel
Un corps religieux et éternel, ainsi qu’un corps administratif temporaire
Un corps humain immortel, ainsi qu’un corps institutionnel dépendant de la succession

Un corps physique et mortel, ainsi qu’un corps politique et mystique immortel

Explication

Kantorowicz distingue le corps physique, humain et mortel, du corps politique et mystique, institutionnel et immortel. L’idée d’un corps humain immortel inverse précisément cette distinction fondamentale.

2. Que signifie la formule « Le Roi est mort, vive le Roi » dans la théorie des deux corps du Roi ?

La mort du Roi entraîne la disparition temporaire de l’institution monarchique
Le nouveau Roi doit attendre le couronnement pour recevoir l’autorité politique
Le corps physique du Roi est conservé symboliquement par son successeur
Le corps politique se transmet immédiatement au successeur après la mort physique du Roi

Le corps politique se transmet immédiatement au successeur après la mort physique du Roi

Explication

La formule exprime la continuité de l’institution royale : le corps politique est transmis au successeur lorsque le corps physique disparaît. Le couronnement n’est donc pas présenté comme la condition de cette transmission.

3. Comment les lois fondamentales du Royaume émergent-elles principalement à partir du XIIIᵉ siècle ?

Par des décisions judiciaires rendues dans chaque province du Royaume
Par des édits royaux régulièrement rédigés et publiés par la chancellerie
Par une pratique coutumière considérée comme juridiquement obligatoire
Par des constitutions écrites adoptées par une assemblée représentative

Par une pratique coutumière considérée comme juridiquement obligatoire

Explication

À partir du XIIIᵉ siècle, ces lois se forment principalement par la coutume, lorsqu’une pratique est tenue pour juridiquement obligatoire. Elles ne correspondent donc pas à de simples lois écrites ordinaires.

4. Que prescrit la règle de catholicité concernant la monarchie française ?

Elle exige que le Roi appartienne à la religion catholique
Elle subordonne l’exercice royal à l’approbation d’une autorité religieuse
Elle réserve l’accès au trône aux membres désignés par les magistrats
Elle impose que la Couronne soit transmise selon la volonté du Prince

Elle exige que le Roi appartienne à la religion catholique

Explication

La règle de catholicité concerne directement la religion du Roi et exige qu’il soit catholique. La transmission de la Couronne relève plutôt de la règle d’indisponibilité, qui porte sur un autre objet.

5. Quelle conséquence juridique découle de l’indisponibilité de la Couronne ?

Le Roi peut modifier librement l’ordre de succession par un acte individuel
Le Prince ne peut pas transmettre la Couronne selon sa volonté personnelle
La Couronne peut être cédée à une puissance étrangère avec l’accord des magistrats
Le successeur doit être choisi par une assemblée avant la mort du souverain

Le Prince ne peut pas transmettre la Couronne selon sa volonté personnelle

Explication

L’indisponibilité signifie que la Couronne est hors du commerce juridique et que le Prince ne peut en régler librement la transmission. Cette règle limite donc la volonté personnelle du souverain dans la succession.

6. Quel effet produit l’inaliénabilité du domaine royal selon l’Édit de Moulins de 1566 ?

Le domaine royal peut être transmis par le Roi à un héritier désigné
Toute cession du domaine royal devient valable après l’accord des magistrats
La transmission du domaine royal est suspendue jusqu’au prochain règne
Tout acte transmettant le domaine royal est nul de plein droit

Tout acte transmettant le domaine royal est nul de plein droit

Explication

L’inaliénabilité interdit la transmission du domaine royal, et l’Édit de Moulins de 1566 frappe de nullité de plein droit tout acte contraire. Une approbation des magistrats ne suffit donc pas à rendre une telle cession valable.

7. Comment Jean Bodin définit-il la souveraineté dans Les Six Livres de la République ?

Comme un mandat temporaire confié à un gouvernant par la communauté
Comme une autorité judiciaire exercée par les magistrats du Royaume
Comme un pouvoir religieux partagé entre le Roi et les autorités ecclésiastiques
Comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République

Comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République

Explication

Bodin définit la souveraineté comme la puissance absolue et perpétuelle d’une République. Cette perpétuité distingue la souveraineté du mandat d’un gouvernant, qui peut être limité dans le temps.

8. Dans quelle situation le Roi recourt-il au Lit de Justice ?

Lorsqu’il consulte les États du Royaume avant de renoncer à une prérogative juridique
Lorsqu’il se rend en personne au Parlement pour imposer l’enregistrement d’un édit
Lorsqu’il prononce une décision judiciaire concernant un conflit entre deux juridictions
Lorsqu’il délègue aux magistrats le pouvoir de rédiger une loi sans intervention royale

Lorsqu’il se rend en personne au Parlement pour imposer l’enregistrement d’un édit

Explication

Le Lit de Justice est une procédure solennelle au cours de laquelle le Roi se rend personnellement dans un Parlement pour imposer l’enregistrement d’un édit malgré le refus des magistrats. Il ne s’agit donc ni d’une délégation législative ni d’une décision judiciaire ordinaire.

9. Quelle affirmation caractérise le gallicanisme ?

Il confond l’autorité religieuse du pape avec la souveraineté royale française.
Il affirme l’autonomie de l’Église de France et la souveraineté du Roi face au pape.
Il renforce l’autorité du pape sur l’organisation de l’Église de France.
Il soumet le Roi aux décisions politiques prises par les évêques français.

Il affirme l’autonomie de l’Église de France et la souveraineté du Roi face au pape.

Explication

Le gallicanisme défend l’autonomie de l’Église de France ainsi que la souveraineté du Roi à l’égard du pape. La dépendance ultramontaine correspond au contraire à un renforcement de l’autorité pontificale.

10. Selon Bossuet, quelle distinction permet de comprendre la monarchie de droit divin ?

Le peuple exerce le pouvoir, tandis que la Couronne désigne une fonction élective.
Le Roi exerce le pouvoir, tandis que la Couronne désigne l’institution pérenne.
Le pape exerce le pouvoir, tandis que le Roi désigne l’institution religieuse pérenne.
La Couronne exerce le pouvoir, tandis que le Roi désigne l’institution pérenne.

Le Roi exerce le pouvoir, tandis que la Couronne désigne l’institution pérenne.

Explication

Pour Bossuet, le monarque de droit divin est le représentant de Dieu sur Terre, mais la personne du Roi doit être distinguée de la Couronne, qui constitue une institution durable. Assimiler le Roi et la Couronne efface cette distinction essentielle.

11. À quelle période et à partir de quel terme latin le mot « État » apparaît-il dans le monde occidental ?

À l’Antiquité romaine, à partir de Res publica, qui désigne les affaires communes.
Aux XIIe et XIIIe siècles, à partir de Civitas, qui désigne une communauté urbaine.
Aux XVIIe et XVIIIe siècles, à partir de Imperium, qui renvoie au commandement politique.
Aux XVe et XVIe siècles, à partir de Status, qui signifie la position ou ce qui est stable.

Aux XVe et XVIe siècles, à partir de Status, qui signifie la position ou ce qui est stable.

Explication

Le mot « État » apparaît aux XVe et XVIe siècles dans le monde occidental et dérive du latin Status, associé à la position ou à ce qui est stable. Les formes politiques antérieures ne portent pas nécessairement ce concept juridique.

12. Comment distinguer l’État comme idée de l’État comme phénomène ?

L’État comme idée est une construction juridique durable, tandis que l’État comme phénomène est une réalité politique située dans le temps.
L’État comme idée désigne une population concrète, tandis que l’État comme phénomène désigne une doctrine abstraite.
L’État comme idée est une réalité empirique datée, tandis que l’État comme phénomène est une fiction juridique durable.
L’État comme idée correspond à un territoire déterminé, tandis que l’État comme phénomène correspond à une institution religieuse.

L’État comme idée est une construction juridique durable, tandis que l’État comme phénomène est une réalité politique située dans le temps.

Explication

L’État comme idée est une construction intellectuelle et une fiction juridique pérenne, alors que l’État comme phénomène désigne une réalité empirique et politique inscrite dans une époque. La distinction porte donc sur le caractère abstrait et durable de l’un, par opposition au caractère concret et situé de l’autre.

13. Quelle définition correspond au territoire comme élément constitutif de l’État ?

C’est l’institution juridique qui assure la continuité du pouvoir malgré les changements de dirigeants.
C’est l’ensemble démographique des personnes soumises à l’autorité publique sur une période donnée.
C’est le cadre spatial délimité où s’exerce la puissance publique et où l’État possède son siège fixe.
C’est la communauté politique des citoyens qui disposent de droits dans l’ordre étatique.

C’est le cadre spatial délimité où s’exerce la puissance publique et où l’État possède son siège fixe.

Explication

Le territoire est l’espace délimité dans lequel la puissance publique s’exerce et qui fournit à l’État un siège fixe. L’ensemble des personnes soumises à l’État relève de la population, et non du territoire.

14. Quelle distinction oppose correctement la population et le peuple ?

La population est un ensemble démographique, tandis que le peuple est une communauté politique de citoyens titulaires de droits.
La population correspond aux citoyens passés et futurs, tandis que le peuple inclut les sujets présents et absents.
La population est une communauté politique, tandis que le peuple est un ensemble démographique soumis à l’État.
La population désigne les citoyens actifs, tandis que le peuple regroupe les habitants dépourvus de droits politiques.

La population est un ensemble démographique, tandis que le peuple est une communauté politique de citoyens titulaires de droits.

Explication

La population regroupe démographiquement les sujets soumis à l’État, alors que le peuple désigne la communauté politique des citoyens disposant de droits politiques. Confondre ces notions revient à négliger la dimension politique propre au peuple.

15. Quelle différence caractérise la nation par rapport au peuple ?

La nation désigne principalement les citoyens présents, tandis que le peuple réunit les citoyens du passé et du futur.
La nation correspond au territoire de l’État, tandis que le peuple désigne l’ensemble des frontières reconnues.
La nation réunit les citoyens du passé, du présent et du futur, tandis que le peuple désigne principalement les citoyens présents.
La nation regroupe les sujets soumis à l’État, tandis que le peuple désigne une institution indépendante du temps.

La nation réunit les citoyens du passé, du présent et du futur, tandis que le peuple désigne principalement les citoyens présents.

Explication

La nation est conçue comme une communauté comprenant les citoyens du passé, du présent et du futur, tandis que le peuple renvoie principalement aux citoyens présents. La nation possède ainsi une dimension historique et intergénérationnelle absente de la définition principale du peuple.

16. Quelle distinction décrit correctement la souveraineté de l’État et la souveraineté dans l’État ?

La première concerne le titulaire du pouvoir, la seconde les relations extérieures de l’État.
La première concerne la position de l’État, la seconde le titulaire interne du pouvoir suprême.
La première concerne les citoyens, la seconde les rapports entre États souverains.
La première désigne l’autorité du gouvernement, la seconde l’indépendance territoriale de l’État.

La première concerne la position de l’État, la seconde le titulaire interne du pouvoir suprême.

Explication

La souveraineté de l’État désigne sa supériorité à l’intérieur et son indépendance à l’extérieur, tandis que la souveraineté dans l’État concerne le titulaire du pouvoir suprême. Confondre ces notions revient à attribuer à la souveraineté dans l’État une dimension principalement extérieure.

17. Quelle conception de l’État Max Weber met-elle en évidence ?

L’État renonce à toute contrainte pour garantir les libertés civiles.
L’État fonde sa puissance sur la supériorité économique des gouvernants.
L’État partage la violence légitime entre les autorités publiques et privées.
L’État détient le monopole de la violence physique légitime.

L’État détient le monopole de la violence physique légitime.

Explication

Pour Max Weber, l’État se caractérise par le monopole de la violence physique légitime après l’éviction des puissances privées. La violence privée peut exister matériellement, mais elle ne bénéficie pas du monopole juridique reconnu à l’État.

18. Que signifie l’expression selon laquelle la souveraineté est la « compétence de ses propres compétences » ?

L’État détermine lui-même l’étendue de ce qu’il a le droit de faire.
L’État applique les règles fixées par une puissance extérieure supérieure.
L’État limite son action aux compétences attribuées par les gouvernants.
L’État exerce les compétences que les personnes privées lui délèguent directement.

L’État détermine lui-même l’étendue de ce qu’il a le droit de faire.

Explication

Jellinek entend par cette formule que l’État décide lui-même de l’étendue de ses pouvoirs juridiques. L’idée ne signifie donc pas que ses compétences proviennent d’une délégation privée ou d’une autorité extérieure.

19. Comment Hans Kelsen définit-il le rapport entre l’État et le droit ?

L’État et le système des normes juridiques constituent une seule et même réalité.
L’État est une association politique distincte de l’ordre des normes juridiques.
L’État produit le droit, mais demeure extérieur au système juridique qu’il établit.
L’État est formé par les gouvernants, tandis que le droit organise leurs relations.

L’État et le système des normes juridiques constituent une seule et même réalité.

Explication

Selon Hans Kelsen, l’État est le droit lui-même, c’est-à-dire un système de normes juridiques. Cette conception écarte l’idée que l’État serait une réalité personnelle située en dehors de l’ordre juridique.

20. Quelle caractéristique juridique distingue l’État des gouvernants et des individus ?

L’État est une organisation privée composée des individus qui l’administrent.
L’État est une personne physique collective représentée par les gouvernants.
L’État est une autorité personnelle identifiée aux dirigeants en fonction.
L’État est une personne morale et juridique distincte des personnes physiques.

L’État est une personne morale et juridique distincte des personnes physiques.

Explication

L’État possède une personnalité morale et juridique qui le distingue des personnes physiques, notamment des gouvernants. Assimiler l’État aux dirigeants confond l’institution durable avec les individus qui exercent temporairement certaines fonctions.

21. Que produit le mécanisme d’imputation en droit public ?

Il transforme toute action privée d’un individu en décision officielle de l’État.
Il sépare juridiquement l’acte de l’organe de l’institution qu’il représente.
Il attribue juridiquement à l’État l’acte accompli par son organe dans ses fonctions.
Il rend personnellement responsables les citoyens des décisions prises par les organes publics.

Il attribue juridiquement à l’État l’acte accompli par son organe dans ses fonctions.

Explication

L’imputation rattache à l’État l’acte accompli par une personne physique lorsqu’elle agit comme organe dans l’exercice de ses fonctions. Un acte privé accompli hors de ce cadre ne devient pas automatiquement un acte étatique.

22. Quels groupes composent la société monarchique française avant la Révolution ?

La noblesse, les artisans et les propriétaires fonciers.
Le clergé, la noblesse et le Tiers-État.
La bourgeoisie, la noblesse et les paysans.
Le clergé, la bourgeoisie et les corporations.

Le clergé, la noblesse et le Tiers-État.

Explication

La société monarchique est structurée en trois ordres : le clergé, la noblesse et le Tiers-État. La bourgeoisie constitue plutôt une catégorie sociale montante, et non l’un des trois ordres juridiquement établis.

23. Quelle combinaison rend compte de la crise de la monarchie française à la veille de la Révolution ?

Conflit religieux, expansion commerciale, stabilité sociale et diminution des dépenses publiques.
Déclin industriel, rivalité coloniale, centralisation administrative et baisse des impôts.
Croissance agricole, égalité politique, recul des idées nouvelles et excédent budgétaire.
Pénurie agricole, rivalité sociale, diffusion des Lumières et endettement du Royaume.

Pénurie agricole, rivalité sociale, diffusion des Lumières et endettement du Royaume.

Explication

La crise résulte de facteurs économiques, sociaux, intellectuels et financiers, notamment la pénurie agricole, la rivalité entre bourgeoisie et noblesse, les Lumières et l’endettement royal. La crise financière renvoie à la dette du Royaume, tandis que l’exclusion politique de la bourgeoisie relève de la crise sociale.

24. Quelle idée centrale le contrat social associe-t-il à la relation entre les individus et l’État ?

Les individus préexistent à l’État et disposent de droits, de libertés et d’un pouvoir propres.
Les individus deviennent politiquement égaux parce que le Roi leur accorde des privilèges communs.
Les individus reçoivent leurs droits de l’État après l’établissement de l’autorité royale.
Les individus renoncent à leurs libertés pour fonder une monarchie indépendante de leur volonté.

Les individus préexistent à l’État et disposent de droits, de libertés et d’un pouvoir propres.

Explication

Le contrat social suppose que les individus existent avant l’État et que leurs droits, leurs libertés et leur pouvoir se rapportent à l’État et au Roi. Cette théorie ne fait donc pas dépendre l’existence initiale de ces droits d’une concession royale.

25. À quelle date les États généraux convoqués par le Roi se sont-ils ouverts à Versailles en 1789 ?

Le 5 mai 1789
Le 20 juin 1789
Le 26 août 1789
Le 9 juillet 1789

Le 5 mai 1789

Explication

Les États généraux s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789, après une absence de réunion depuis 1614. Le 20 juin correspond au serment du Jeu de Paume, et non à leur ouverture.

26. Quelle différence oppose le vote par ordre au vote par tête pendant les États généraux ?

Le vote par ordre accorde deux voix au Tiers-État, tandis que le vote par tête en accorde une aux privilégiés
Le vote par ordre concerne les assemblées locales, tandis que le vote par tête concerne les décisions royales
Le vote par ordre compte les députés individuellement, tandis que le vote par tête donne une voix à chaque ordre
Le vote par ordre donne une voix à chaque ordre, tandis que le vote par tête compte les voix individuelles

Le vote par ordre donne une voix à chaque ordre, tandis que le vote par tête compte les voix individuelles

Explication

Le vote par ordre attribue une voix au clergé, à la noblesse et au Tiers-État, alors que le vote par tête prend en compte les députés individuellement. Cette dernière modalité favorise le Tiers-État, majoritaire dans la population.

27. Quel engagement les députés réunis dans la salle du Jeu de Paume prennent-ils le 20 juin 1789 ?

Déclarer la guerre aux puissances étrangères avant de réformer la monarchie
Abolir les privilèges avant de convoquer une nouvelle assemblée nationale
Ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France
Adopter la Déclaration des droits avant de réorganiser les États généraux

Ne pas se séparer avant d’avoir donné une Constitution écrite à la France

Explication

Le serment du Jeu de Paume engage les députés à rester réunis jusqu’à l’élaboration d’une Constitution écrite. L’abolition des privilèges et l’adoption de la Déclaration des droits interviennent plus tard.

28. Que décide l’Assemblée nationale le 9 juillet 1789 ?

Elle se proclame Assemblée nationale constituante et affirme détenir la souveraineté
Elle se transforme en tribunal révolutionnaire et transfère la souveraineté au Roi
Elle adopte la Déclaration des droits et met fin aux travaux constituants
Elle rétablit les États généraux et réserve la souveraineté aux trois ordres

Elle se proclame Assemblée nationale constituante et affirme détenir la souveraineté

Explication

Le 9 juillet 1789, l’Assemblée nationale devient l’Assemblée nationale constituante et considère qu’elle détient la souveraineté. La Déclaration des droits n’est adoptée que le 26 août 1789.

29. Quel est l’objectif central du constitutionnalisme libéral ?

Concentrer le pouvoir politique dans une autorité afin d’accélérer les décisions publiques
Remplacer les libertés individuelles par une organisation politique fondée sur l’obéissance
Soustraire le pouvoir politique à tout contrôle juridique afin de préserver l’autorité de l’État
Fonder et limiter le pouvoir politique par une Constitution afin de protéger les libertés

Fonder et limiter le pouvoir politique par une Constitution afin de protéger les libertés

Explication

Le constitutionnalisme cherche à établir le pouvoir et à l’encadrer juridiquement pour préserver les libertés. La concentration du pouvoir sans contrôle relève plutôt de la logique absolutiste.

30. Quelle idée de Montesquieu justifie la limitation juridique du pouvoir politique ?

Toute Constitution doit être révisée selon la procédure d’une loi ordinaire
Tout citoyen qui vote doit participer directement à chaque décision publique
Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser
Tout pouvoir politique doit être confié à une assemblée représentant les ordres

Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser

Explication

Montesquieu souligne que le pouvoir tend à être abusé, ce qui justifie son encadrement juridique. Cette idée ne signifie pas que chaque citoyen doit prendre directement toutes les décisions.

31. Quelle distinction caractérise une Constitution écrite et une Constitution non écrite ?

La première est adoptée par le pouvoir constituant, tandis que la seconde est élaborée par le pouvoir judiciaire
La première peut être révisée par une loi ordinaire, tandis que la seconde exige une procédure constitutionnelle spéciale
La première organise les pouvoirs, tandis que la seconde garantit les droits fondamentaux des citoyens
La première repose sur un texte formel, tandis que la seconde repose sur des normes non réunies dans un texte unique

La première repose sur un texte formel, tandis que la seconde repose sur des normes non réunies dans un texte unique

Explication

Une Constitution écrite rassemble des normes rédigées dans un texte formel, tandis qu’une Constitution non écrite repose sur des normes qui ne sont pas codifiées dans un document unique. Cette distinction porte sur la forme de codification, non sur la procédure de révision.

32. Quelle opposition distingue la Constitution formelle de la Constitution matérielle ?

La Constitution formelle concerne les pratiques politiques, tandis que la Constitution matérielle désigne un texte adopté par le pouvoir constituant
La Constitution formelle concerne l’acte suprême, tandis que la Constitution matérielle concerne le contenu de l’organisation politique
La Constitution formelle repose sur des coutumes, tandis que la Constitution matérielle est nécessairement réunie dans un document unique
La Constitution formelle garantit les droits, tandis que la Constitution matérielle fixe la procédure de révision constitutionnelle

La Constitution formelle concerne l’acte suprême, tandis que la Constitution matérielle concerne le contenu de l’organisation politique

Explication

La Constitution formelle désigne l’acte suprême produit par le pouvoir constituant, tandis que la Constitution matérielle renvoie à l’organisation effective de la puissance politique. La confusion vient du fait que la première concerne le contenant et la seconde le contenu.

33. Comment une Constitution rigide se distingue-t-elle d’une Constitution souple ?

La Constitution rigide exige une procédure spéciale de révision, tandis que la Constitution souple suit la procédure d’une loi ordinaire
La Constitution rigide organise les droits, tandis que la Constitution souple organise exclusivement les institutions politiques
La Constitution rigide est adoptée par le Parlement, tandis que la Constitution souple est établie par le pouvoir constituant
La Constitution rigide repose sur des coutumes, tandis que la Constitution souple est nécessairement inscrite dans un texte unique

La Constitution rigide exige une procédure spéciale de révision, tandis que la Constitution souple suit la procédure d’une loi ordinaire

Explication

La Constitution rigide ne peut être révisée qu’au moyen d’une procédure particulière et plus difficile, contrairement à la Constitution souple. Cette dernière peut être modifiée selon la procédure législative ordinaire, comme sous la IIIᵉ République.

34. Dans quelle situation parle-t-on de Constitution réelle plutôt que de Constitution nominale ?

Lorsque le pouvoir constituant établit un texte exprimant la souveraineté nationale
Lorsque les règles effectivement pratiquées correspondent à l’organisation politique réelle
Lorsque la Constitution est révisée selon une procédure plus difficile qu’une loi ordinaire
Lorsque les règles figurent dans un texte constitutionnel sans être nécessairement appliquées

Lorsque les règles effectivement pratiquées correspondent à l’organisation politique réelle

Explication

La Constitution réelle désigne les règles et pratiques qui organisent effectivement la vie politique. Une Constitution nominale correspond plutôt à ce qui figure dans le texte, même si la pratique peut s’en écarter.

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Quels sont les deux corps du Roi selon E. Kantorowicz ?

Un corps physique et naturel, et un corps politique et mystique.

Comment est décrit le corps physique du Roi selon Kantorowicz ?

Il est humain et mortel.

Comment est décrit le corps politique du Roi selon Kantorowicz ?

Il est institutionnel, abstrait et immortel.

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