Quels sont les deux corps du Roi selon E. Kantorowicz ?
Un corps physique et naturel, et un corps politique et mystique.
Comment est décrit le corps physique du Roi selon Kantorowicz ?
Il est humain et mortel.
Comment est décrit le corps politique du Roi selon Kantorowicz ?
Il est institutionnel, abstrait et immortel.
Quelle formule exprime la transmission du corps politique du Roi à sa mort ?
« Le Roi est mort, vive le Roi ».
Que se passe-t-il au corps politique du Roi à la mort du corps physique ?
Le corps politique est transmis au successeur.
Comment émergent les lois fondamentales du Royaume à partir du XIIIᵉ siècle ?
Elles émergent principalement de manière coutumière.
Qu'impose la règle de catholicité au Roi ?
Le Roi doit être catholique.
Quel est l'objectif principal de la loi de succession concernant les femmes ?
Exclure les femmes du trône pour éviter les conflits de succession.
Que signifie l'indisponibilité de la Couronne ?
Le Prince ne peut pas transmettre la Couronne selon sa volonté.
Pourquoi la Couronne est-elle hors du commerce juridique ?
Parce qu'elle est indisponible.
Que prohibe l'inaliénabilité du domaine royal ?
La transmission du domaine royal est interdite.
Quelle est la sanction d'un acte contraire à l'inaliénabilité du domaine selon l'Édit de Moulins ?
L'acte est nul de plein droit.
Qu'est-ce que la souveraineté selon J. Bodin ?
La puissance absolue et perpétuelle d'une République.
Quelle est la source du droit positif selon la souveraineté royale ?
Le Roi est la source du droit positif.
Quel pouvoir le Roi possède-t-il sur la loi ?
Le Roi peut donner et casser la loi sans autorité supérieure.
Qu'est-ce que le Lit de Justice ?
Une procédure où le Roi impose l'enregistrement d'un édit malgré le refus du Parlement.
Que fait le Roi lors du Lit de Justice ?
Il se rend en personne dans un Parlement.
Que proclame Louis XV à la séance de la Flagellation en 1766 ?
Que la puissance souveraine et le pouvoir législatif résident en sa seule personne.
Qu'affirme le gallicanisme concernant l'Église de France ?
Elle est autonome.
Que défend le gallicanisme à propos du Roi face au pape ?
La souveraineté du Roi.
Selon Bossuet, qui est le monarque de droit divin ?
Le représentant de Dieu sur Terre.
Que distingue Bossuet dans l'institution royale ?
La Couronne de la personne du Roi.
Quand le mot « État » apparaît-il en Occident ?
Aux XVᵉ et XVIᵉ siècles.
De quel mot latin dérive le terme « État » ?
Du latin Status.
Quelle signification a le mot latin Status ?
La position ou ce qui est stable.
Qui utilise la notion de Stato dans Le Prince en 1513 ?
Machiavel.
Qui développe la notion de République en 1576 ?
Jean Bodin.
Dans quelle œuvre Jean Bodin développe-t-il la notion de République ?
Les Six Livres de la République.
Quelle est la nature de l'État comme idée ?
Une construction intellectuelle et une fiction juridique pérenne.
Quelle est la nature de l'État comme phénomène ?
Une réalité empirique et politique située dans une époque donnée.
Qu'est-ce que le territoire dans le contexte de l'État ?
Le cadre spatial délimité où s'exerce la puissance publique et siège fixe de l'État.
Que comprend le territoire d'un État ?
La surface terrestre, le sous-sol, l'espace aérien et les mers.
En quelle année le Traité de Westphalie a-t-il été signé ?
En 1648.
Que fonde le Traité de Westphalie de 1648 ?
Le droit international moderne sur des États aux frontières délimitées et souverains.
Quelle est la différence entre population et peuple ?
La population est l'ensemble démographique soumis à l'État, le peuple est la communauté politique des citoyens avec droits politiques.
Quelle différence existe entre nation et peuple ?
La nation inclut les citoyens passés, présents et futurs, le peuple désigne surtout les citoyens présents.
Qu'est-ce que la souveraineté étatique ?
La supériorité de l'État sur toute puissance intérieure et son indépendance extérieure.
Selon Max Weber, quel monopole détient l'État ?
Le monopole de la violence physique légitime.
Qui a défini la souveraineté comme la compétence des compétences ?
Jellinek.
Que signifie la compétence des compétences selon Jellinek ?
L'État décide lui-même ce qu'il a le droit de faire.
Selon Hans Kelsen, que représente l'État par rapport au droit ?
L'État est le droit lui-même.
Comment se définit une personne juridique dans le contexte de l'État ?
L'État est une personne morale et juridique distincte des personnes physiques.
Qu'impose le mécanisme d'imputation concernant les actes des personnes physiques ?
Les actes des personnes physiques dans leurs fonctions sont attribués juridiquement à l'État.
Quels sont les trois ordres de la société monarchique ?
Le clergé, la noblesse et le Tiers-État.
Quels facteurs causent la crise de la monarchie française ?
Des facteurs économiques, sociaux, intellectuels et financiers.
Quelles causes économiques ont contribué à la crise de la monarchie ?
La pénurie agricole.
Quelle rivalité sociale aggrave la crise monarchique ?
La rivalité entre bourgeoisie et noblesse.
Quel courant intellectuel influence la crise de la monarchie ?
Les Lumières.
Quelle difficulté financière affecte la monarchie avant la Révolution ?
L'endettement massif du Royaume.
Que suppose le contrat social concernant l'existence des individus ?
Les individus préexistent à l'État.
Quels droits et pouvoirs le contrat social reconnaît-il ?
Les droits, libertés et pouvoirs existent par rapport au Roi et à l'État.
Quand les États généraux se sont-ils ouverts à Versailles en 1789?
Le 5 mai 1789.
Comment se répartissent les votes par ordre aux États généraux?
Un vote pour le clergé, un pour la noblesse, un pour le Tiers-État.
Quel vote favorise le Tiers-État aux États généraux?
Le vote par tête.
Que jurent les députés le 20 juin 1789 dans la salle du Jeu de Paume?
De ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution écrite à la France.
Quelle proclamation fait l'Assemblée nationale le 9 juillet 1789?
Elle se proclame Assemblée nationale constituante et détient la souveraineté.
Quelle date marque la prise de la Bastille en 1789?
Le 14 juillet 1789.
Quand a eu lieu l'abolition des privilèges en 1789?
Dans la nuit du 4 août 1789.
Quelle date correspond à l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en 1789?
Le 26 août 1789.
Qu'est-ce que le constitutionnalisme vise à fonder et limiter ?
Le pouvoir politique par une Constitution.
Quel est l'objectif principal du constitutionnalisme ?
Préserver les libertés.
Selon Montesquieu, que fait tout homme qui a du pouvoir ?
Il est porté à en abuser.
Quelle justification Montesquieu donne-t-il pour limiter le pouvoir politique ?
La limitation juridique du pouvoir politique est justifiée par le risque d'abus.
Quel auteur a dit que tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser ?
Montesquieu.
Qu'est-ce qui distingue la Constitution écrite de la non écrite ?
La Constitution écrite est codifiée dans un texte formel, la non écrite ne l'est pas.
Qu'est-ce que la Constitution formelle ?
Un acte suprême produit par le pouvoir constituant.
Que désigne la Constitution matérielle dans son sens libéral ?
La séparation des pouvoirs et la garantie des droits.
Quelle différence existe entre une Constitution rigide et une souple ?
La rigide nécessite une procédure difficile pour être révisée, la souple suit la procédure d'une loi ordinaire.
Quelle est la différence entre Constitution nominale et réelle ?
La nominale figure dans le texte, la réelle est pratiquée dans la réalité politique.
Qu'est-ce que le pouvoir constituant ?
Un pouvoir absolu et originaire qui établit la Constitution et exprime la souveraineté.
Quel exemple historique illustre le pouvoir constituant ?
L'Assemblée nationale constituante de 1789.
Qu'est-ce que le pouvoir de révision constitutionnelle ?
Un pouvoir institué et limité par la Constitution pour la modifier.
Teste tes connaissances avec un QCM de 34 questions sur État, révolution et constitution.
1. Quelle distinction caractérise les deux corps du Roi selon Ernst Kantorowicz ?
2. Que signifie la formule « Le Roi est mort, vive le Roi » dans la théorie des deux corps du Roi ?
Révisez le cours complet dans la fiche de révision de État, révolution et constitution.
Voir la fiche →Importe ton cours et l'IA génère des flashcards en 30 secondes.
Générateur de flashcards