Qu'est-ce que l'État français ?
Une personne morale de droit public exerçant sa souveraineté sur son territoire et sa population.
Qu'est-ce que l'administration ?
L'ensemble des services et agents de l'État et collectivités territoriales sous l'autorité du gouvernement.
Quelle est la fonction principale de l'administration ?
Mettre en œuvre les lois et règlements dans le respect du droit et de l'intérêt général.
Que désigne la dimension organique de l'administration ?
Les services et agents de l'exécutif.
Que désigne la dimension fonctionnelle de l'administration ?
La fonction d'exécution des lois et règlements.
Que désigne la dimension finaliste de l'administration ?
Les services et agents accomplissant une mission d'intérêt général.
Quelle norme est placée au sommet de la hiérarchie des normes ?
La Constitution.
Quelle est la hiérarchie entre lois et règlements ?
Les lois sont au-dessus des règlements.
Qu'est-ce que la dualité juridictionnelle distingue ?
Deux ordres juridiques : judiciaire et administratif.
Quels ordres correspondent au droit privé et au droit public ?
L'ordre judiciaire au droit privé et l'ordre administratif au droit public.
Quel est le sommet de l'ordre judiciaire ?
La Cour suprême et la Cour de cassation.
Quels litiges traite l'ordre judiciaire ?
Les problèmes entre deux personnes privées.
Quel est l'ordre suprême de l'ordre administratif ?
Le Conseil d'État.
Quels types de relations connaît l'ordre administratif ?
Les relations entre personnes publiques ou entre personnes publiques et administrés.
Que prévoit l’article 2 du décret du 7 mai 2015 sur les administrations civiles ?
Elles comprennent les administrations centrales, les services à compétence nationale et les services déconcentrés.
Quelles entités comprend l’administration centrale ?
Le président, le Premier ministre, les ministres et leurs services respectifs.
Sur quel territoire l’administration centrale exerce-t-elle son pouvoir ?
Sur l’ensemble du territoire national.
Qui nomme le Premier ministre en tenant compte de l'Assemblée nationale ?
Le président de la République.
Quel pouvoir exerce le Premier ministre concernant les décrets ?
Le pouvoir réglementaire.
Qui signe les décrets pris en Conseil des ministres ?
Le président de la République.
Quel pourcentage des décrets sont ordinaires et signés par le Premier ministre ?
Environ 90 % des décrets.
Le Premier ministre est-il le supérieur hiérarchique juridique des ministres ?
Non, il ne l'est pas juridiquement.
Qui nomme aux emplois publics civils et militaires hors nominations majeures ?
Le Premier ministre.
Quelle est la taille approximative du cabinet du Premier ministre ?
Environ 50 personnes.
Quelle mission principale a le Secrétariat général de la défense nationale ?
Il s'occupe de la défense nationale et de la sécurité intérieure.
Quelle est la durée du mandat du président de la République ?
Cinq ans.
Qu'impose l'article 13 au président de la République concernant les nominations ?
Il nomme aux emplois de la haute fonction publique selon des nominations liées ou discrétionnaires.
Quels postes le président nomme-t-il discrétionnairement ?
Les ambassadeurs, préfets, recteurs et trois membres du Conseil constitutionnel.
Comment le président intervient-il dans le pouvoir réglementaire ?
En signant les décrets dont il est juridiquement l’auteur et les ordonnances prévues par les articles 13 et 38.
Combien de personnes environ composent les services de la présidence ?
Environ 800 personnes.
Que se passe-t-il lorsque la majorité de l’Assemblée nationale est hostile au président ?
Il y a cohabitation et son influence sur le Premier ministre disparaît.
Comment est nommé le gouvernement ?
Par décret présidentiel sur proposition du Premier ministre.
Le secrétaire d’État participe-t-il toujours au Conseil des ministres ?
Non, seulement lorsque l’ordre du jour concerne son domaine.
Qu'est-ce qu'un organe consultatif ?
Un organe consultatif aide l’administration à décider en produisant expertise et avis.
Quelle différence y a-t-il entre avis simple et avis obligatoire ?
L’avis simple n’oblige pas à le solliciter, l’avis obligatoire oui.
Qu'est-ce que le Conseil d’État ?
Le Conseil d’État est l’administration de conseil et la juridiction suprême administrative.
Combien de sections comprend le Conseil d’État et quelles sont-elles ?
Le Conseil d’État comprend sept sections : six administratives et une du contentieux.
Sur quels projets le Conseil d’État rend-il des avis ?
Le Conseil d’État rend des avis sur les projets de loi et de décret.
Combien de membres compte le Conseil économique, social et environnemental ?
Le Conseil économique, social et environnemental compte 233 membres.
Que représente le Conseil économique, social et environnemental ?
Il représente les intérêts sociaux des organisations et les associe consultativement à la politique.
Que sont les organisations consultatives spécialisées ?
Ce sont des personnes qualifiées qui rendent des avis sur un secteur particulier de l’action publique.
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1. Quelle est la nature juridique de l’État français ?
2. Quelle mission caractérise l’administration au sens général ?
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