Qu'est-ce que la démocratie selon Philippe Blachèr ?
Un régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et respectant les droits et libertés individuelles.
Quels critères Robert Dahl utilise-t-il pour évaluer une démocratie ?
Le droit de vote, la concurrence politique, les élections libres, la liberté d'association et d'expression, la pluralité des sources d'information et l'influence des élections sur les institutions.
Qui a formulé la définition « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ?
Abraham Lincoln en 1863.
Où est inscrite la définition de la démocratie selon Abraham Lincoln dans la Constitution française ?
À l’article 2, dernier alinéa, de la Constitution de 1958.
Quelle idée Bossuet défend-il sur l'origine de l'État ?
L'État est une création divine.
Quelle influence découle de la création divine de l'État selon Bossuet ?
L'influence de l'Église sur l'État.
Que propose le contrat hobbesien selon Hobbes dans Le Léviathan ?
Les individus abandonnent tous leurs droits au roi.
Pourquoi les individus abandonnent-ils leurs droits au roi selon Hobbes ?
Pour échapper à l'insécurité de l'état de nature.
Quelle est la finalité de la création de l'État selon Locke dans son Second traité ?
Garantir les droits naturels, notamment la propriété.
Que peuvent faire les individus si le roi ne respecte pas le contrat selon Locke ?
Ils peuvent changer de roi.
Selon Rousseau dans Du contrat social, pourquoi les individus créent-ils l'État ?
Pour restaurer l'égalité.
À quoi les individus s'en remettent-ils pour gouverner selon Rousseau ?
À la volonté générale.
Qu'est-ce que l'État selon Jean Gicquel ?
Un groupement humain fixé sur un territoire soumis à une autorité politique exclusive.
Quelle est l'étendue actuelle de la mer territoriale ?
Jusqu'à 12 000 milles marins au large des côtes.
Quelle est l'étendue actuelle de la zone économique exclusive ?
Jusqu'à 20 000 milles marins au large des côtes.
Sur quoi repose la conception objective de la nation ?
Sur des caractéristiques communes comme la race.
Sur quoi repose la conception subjective de la nation selon Ernest Renan ?
Sur une histoire partagée et le consentement à vivre ensemble.
Qui a défendu la conception subjective de la nation ?
Ernest Renan (1823-1892).
Quelles formes d'autorité Max Weber distingue-t-il ?
Traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle.
Qui a défini les formes d'autorité traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle ?
Max Weber dans Les fondements de l’autorité (1864-1920).
Qu'est-ce que l'État unitaire ?
Un État avec une seule organisation politique et juridique souveraine.
Que dit l'article 1 de la Constitution de 1958 sur la France ?
La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale.
Que garantit l'article 1 de la Constitution de 1958 aux citoyens ?
L'égalité devant la loi sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Quelle différence principale existe entre déconcentration et décentralisation ?
La déconcentration nomme localement, la décentralisation élit localement.
Que prévoit l'article 72 de la Constitution pour les collectivités territoriales ?
Elles s'administrent librement par des conseils élus.
Quel résultat a donné le référendum néo-calédonien du 4 novembre 2018 ?
56,7 % de non à l'indépendance.
Quel résultat a donné le référendum néo-calédonien du 4 octobre 2020 ?
53,3 % de non à l'indépendance.
Quel résultat a donné le référendum néo-calédonien du 12 décembre 2021 ?
96,5 % de non à l'indépendance.
Qu'est-ce qu'une confédération selon Pierre Avril et Jean Gicquel ?
Un groupement d’États fondé sur un traité conservant leur souveraineté.
Qu'impose la constitution fédérale dans un État fédéral selon Michel de Villiers ?
Elle superpose l’ordre constitutionnel fédéral et celui des États fédérés.
Quelle autonomie ont les États fédérés dans un État fédéral ?
Ils disposent d’une autonomie et participent à la volonté fédérale.
Qu'est-ce que le fédéralisme par association ?
Le regroupement d’États souhaitant conserver une autonomie.
Comment naît le fédéralisme par dissociation ?
Par transformation d’un État unitaire en État fédéral sous tensions.
Quels principes régissent le fonctionnement de l’État fédéral selon Georges Scelle ?
Les principes d’autonomie, de participation et de superposition.
Qui a défini les principes d’autonomie, participation et superposition de l’État fédéral ?
Georges Scelle dans Précis du droit des gens, 1932.
Pourquoi l’Union européenne ressemble-t-elle à une confédération ?
Parce qu’elle repose sur des traités et des organes composés de représentants des États.
Qu'est-ce qui distingue l’Union européenne d’une confédération ?
L’importance des décisions prises à la majorité qualifiée et la primauté du droit de l’Union.
Que dit la Cour de justice dans l’arrêt Costa c/ENEL du 15 juillet 1964 ?
Les États ne peuvent refuser d’appliquer le droit communautaire même s’il contredit le droit national.
Quelle Cour a rendu l’arrêt Costa c/ENEL le 15 juillet 1964 ?
La Cour de justice de l’Union européenne.
Qu'est-ce que la souveraineté selon Jean Bodin en 1576 ?
Un pouvoir absolu, originaire, illimité et sans borne.
Qu'impose la souveraineté à l'État malgré son pouvoir absolu ?
L'État peut limiter volontairement sa souveraineté par ses engagements.
Que désigne la souveraineté internationale ?
L'indépendance et l'égalité de l'État vis-à-vis des autres États.
Que désigne la souveraineté interne ?
La capacité de l'État à fixer les règles pour son territoire et sa population.
Qu'est-ce que l'État de droit selon Charles Debbasch ?
Un système juridique où les autorités publiques sont soumises à la règle de droit.
Comment la soumission des autorités publiques à la règle de droit est-elle assurée dans l'État de droit ?
Par le contrôle juridictionnel effectif.
Qu'est-ce que la souveraineté populaire selon Rousseau ?
Elle appartient au peuple comme ensemble des individus sur un territoire donné.
Quelle justification Rousseau donne-t-il pour le suffrage universel ?
Le peuple est l'ensemble des individus vivant à un moment donné sur un territoire.
Quelle forme de mandat justifie la souveraineté populaire ?
Le mandat impératif.
À qui appartient la souveraineté nationale selon Sieyès ?
À la nation conçue comme une entité abstraite regroupant toutes les générations.
Comment s'exerce la souveraineté nationale selon Sieyès ?
Par des représentants investis d'un mandat représentatif.
Quelle différence y a-t-il entre le vote en souveraineté populaire et nationale ?
En populaire, le vote est un droit individuel ; en nationale, une fonction au nom de la nation.
Que dispose l'article 3 de la Constitution de 1958 sur la souveraineté nationale ?
La souveraineté nationale appartient au peuple.
Comment le peuple exerce-t-il la souveraineté selon l'article 3 de 1958 ?
Par ses représentants et par la voie du référendum.
Qu'impose l'article 3 de la Constitution de 1958 concernant l'exercice de la souveraineté ?
Aucune section du peuple ni individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
Que combine la Constitution de 1946 en matière de souveraineté ?
La souveraineté nationale et la participation populaire.
Quels moyens la Constitution de 1946 prévoit-elle pour la participation populaire ?
Le suffrage universel, le référendum et le mandat représentatif.
Que déclare l'article 27 de la Constitution de 1946 ?
Tout mandat impératif est nul.
Comment se manifeste l'hybridation contemporaine des souverainetés ?
Par la généralisation du suffrage universel et le développement du droit de pétition, des initiatives populaires, du référendum et des conventions citoyennes.
Qu'est-ce que le pouvoir de suffrage selon Maurice Hauriou ?
C'est l'opération par laquelle la volonté donne son assentiment à une proposition ou décision.
Quelle condition distingue le suffrage censitaire du suffrage capacitaire ?
Le suffrage censitaire exige un impôt minimal, le suffrage capacitaire une capacité ou instruction.
Quand le suffrage universel s'est-il imposé en France ?
En 1848.
Quelle condition limite encore le suffrage universel en France ?
La condition de nationalité.
À quel âge le droit de vote a-t-il été abaissé en France en 1974 ?
À 18 ans.
Depuis quand l'Autriche permet-elle le vote à 16 ans ?
Depuis 2007.
Quel territoire fut le premier au monde à accorder le droit de vote aux femmes ?
Le Wyoming en 1869.
Quelle est la date d'obtention du droit de vote des femmes en Nouvelle-Zélande ?
En 1893.
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1. Quelle définition de la démocratie correspond à la conception de Philippe Blachèr ?
2. Quel élément constitue, chez Robert Dahl, un critère distinct de la liberté d’expression dans l’évaluation d’une démocratie ?
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