QCM : Fondements du droit constitutionnel — 27 questions

Explication

Pour Philippe Blachèr, la démocratie associe la souveraineté du peuple au respect des droits et libertés individuelles. La représentation politique peut y jouer un rôle, mais elle ne suffit pas à définir ce régime.

Explication

Robert Dahl distingue la liberté d’expression de la pluralité des sources d’information, qui constitue un autre critère démocratique. La nomination des magistrats ne figure pas parmi les critères mentionnés ici.

Explication

Hobbes explique l’abandon des droits par la recherche de la sécurité face à l’état de nature. La garantie de la propriété et la possibilité de changer de roi correspondent plutôt à la théorie de Locke.

Explication

Pour Locke, l’État doit garantir les droits naturels, notamment la propriété, et le peuple peut changer de roi si le contrat est violé. L’idée d’un pouvoir royal pratiquement absolu renvoie davantage à Hobbes.

Explication

Rousseau considère que les individus créent l’État pour restaurer l’égalité et se soumettre à la volonté générale. La remise des droits à un roi décrit la solution de Hobbes, tandis que l’origine divine relève de Bossuet.

Explication

Jean Gicquel définit l’État par un groupement humain fixé sur un territoire et soumis à une autorité politique exclusive. Une population seule ne suffit donc pas à caractériser un État.

Explication

La conception objective met en avant des caractéristiques communes, notamment la race, tandis que Renan insiste sur une histoire partagée et la volonté actuelle de vivre ensemble. Le territoire et l’autorité politique sont plutôt des éléments de l’État.

Explication

Max Weber distingue les autorités traditionnelle, charismatique et légale-rationnelle. Les autres regroupements décrivent des institutions ou des domaines de pouvoir, mais ne correspondent pas à cette classification.

Explication

L’État unitaire repose sur une seule organisation politique et juridique souveraine pour l’ensemble du territoire et de la population. L’existence de deux ordres étatiques superposés caractérise plutôt l’État fédéral.

Explication

La déconcentration confie des compétences à des autorités locales nommées par l’État et maintient un lien hiérarchique avec celui-ci. La décentralisation concerne au contraire des collectivités distinctes de l’État, dirigées par des autorités élues localement.

Explication

L’article 1 qualifie la France de République indivisible, laïque, démocratique et sociale, et affirme l’égalité devant la loi. Le caractère fédéral ou confessionnel ne correspond pas à cette disposition constitutionnelle.

Explication

Une confédération associe des États par traité sans créer une nouvelle structure étatique et leur laisse principalement la souveraineté. La création d’un ordre étatique supérieur relève de l’État fédéral.

Explication

L’État fédéral combine un ordre constitutionnel fédéral et celui des États fédérés, qui disposent d’une autonomie et participent à la volonté fédérale. Une coopération fondée sur un traité entre États souverains correspond plutôt à une confédération.

Explication

Georges Scelle identifie l’autonomie, la participation et la superposition comme les trois principes du fonctionnement fédéral. La déconcentration et la centralisation décrivent plutôt des modalités de fonctionnement de l’État unitaire.

Explication

L’Union européenne présente un caractère confédéral par ses traités et ses organes composés de représentants des États, mais elle s’en distingue notamment par la majorité qualifiée et la primauté du droit de l’Union sur le droit national ordinaire. Elle ne constitue toutefois pas un État fédéral.

Explication

Dans l’arrêt Costa c/ENEL, la Cour affirme qu’un État ne peut refuser d’appliquer le droit communautaire au motif qu’il serait contraire au droit national. Cette primauté concerne le droit national ordinaire, tandis que la jurisprudence constitutionnelle française maintient la supériorité de la Constitution.

Explication

Jean Bodin définit la souveraineté comme un pouvoir absolu, originaire et sans borne, que l’État peut toutefois restreindre volontairement par ses engagements. La Cour de cassation, contrairement à l’État, n’est pas souveraine puisqu’elle reste soumise à la loi.

Explication

La souveraineté internationale exprime l’indépendance et l’égalité de l’État face aux autres États, tandis que la souveraineté interne concerne les règles applicables sur son territoire. Confondre ces dimensions revient à attribuer à la souveraineté interne les relations extérieures.

Explication

L’État de droit suppose que les autorités publiques respectent effectivement la règle de droit et qu’un contrôle juridictionnel puisse garantir cette soumission. La participation électorale ne suffit pas à caractériser un État de droit si les pouvoirs publics échappent au contrôle juridique.

Explication

Chez Rousseau, la souveraineté appartient au peuple concret et justifie le suffrage universel ainsi que le mandat impératif. Le mandat représentatif relève de la souveraineté nationale théorisée par Sieyès.

Explication

Sieyès conçoit la nation comme une entité abstraite réunissant les générations présentes, passées et futures, dont la volonté s’exprime par des représentants investis d’un mandat représentatif. La révocation et les instructions obligatoires correspondent plutôt à la logique de la souveraineté populaire.

Explication

La souveraineté populaire rattache le vote à chaque citoyen comme un droit, alors que la souveraineté nationale le présente comme une fonction exercée au nom de la nation. Cette distinction ne porte pas sur le rôle des juridictions, mais sur le fondement politique du vote.

Explication

L’article 3 de la Constitution de 1958 associe souveraineté nationale et participation populaire en prévoyant l’exercice par les représentants et par référendum. Il précise aussi qu’aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice.

Explication

La Constitution de 1946 combine le suffrage universel, le référendum et le mandat représentatif, tandis que son article 27 rend nul tout mandat impératif. Elle associe donc représentation et participation populaire sans permettre aux électeurs d’imposer juridiquement leurs instructions aux représentants.

Explication

Maurice Hauriou définit le suffrage comme l’assentiment donné à une proposition ou à une décision, notamment par l’élection d’un candidat ou le référendum sur une loi. Confondre ces deux procédures revient à attribuer au référendum la désignation d’une personne, alors qu’il porte sur un texte législatif.

Explication

Le suffrage censitaire accorde le vote aux personnes qui paient un montant minimal d’impôt, alors que le suffrage capacitaire repose sur une capacité ou une instruction considérée comme suffisante. La confusion fréquente consiste à inverser les critères financier et intellectuel.

Explication

En France, le suffrage universel s’impose en 1848 sans distinction fondée sur la fortune ou les aptitudes intellectuelles, mais la nationalité demeure une condition. L’ouverture à toute personne sans considération de nationalité ne correspond donc pas à cette définition.