Institutions administratives françaises

Extrait de la fiche de révision

Plan du Cours

  1. État et administration publique
  2. Dualité des ordres juridictionnels
  3. Administration centrale et territoriale
  4. Premier ministre et services de Matignon
  5. Président et ministres
  6. Organes consultatifs et Conseil d’État

1. État et administration publique

Notions clés & Définitions

  • État français : Personne morale de droit public qui exerce sa souveraineté sur son territoire et sa population.
  • Administration : Ensemble des services et agents de l’État et des collectivités territoriales chargés, sous l’autorité du gouvernement, de mettre en œuvre les lois et règlements dans le respect du droit et de l’intérêt général.

Points essentiels

📌 L’administration a une dimension organique lorsqu’elle désigne les services et agents de l’exécutif, une dimension fonctionnelle lorsqu’elle désigne la fonction d’exécution des lois et règlements, et une dimension finaliste lorsqu’elle désigne les services et agents accomplissant une mission d’intérêt général.

  • La hiérarchie des normes place la Constitution au-dessus des lois, elles-mêmes au-dessus des règlements.

Astuce mémo

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Aperçu du QCM

1. Quelle est la nature juridique de l’État français ?

2. Quelle mission caractérise l’administration au sens général ?

3. Quelle dimension de l’administration désigne les services et agents de l’exécutif ?

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Aperçu des flashcards

Qu'est-ce que l'État français ?

Une personne morale de droit public exerçant sa souveraineté sur son territoire et sa population.

Qu'est-ce que l'administration ?

L'ensemble des services et agents de l'État et collectivités territoriales sous l'autorité du gouvernement.

Quelle est la fonction principale de l'administration ?

Mettre en œuvre les lois et règlements dans le respect du droit et de l'intérêt général.

Que désigne la dimension organique de l'administration ?

Les services et agents de l'exécutif.

Que désigne la dimension fonctionnelle de l'administration ?

La fonction d'exécution des lois et règlements.

Que désigne la dimension finaliste de l'administration ?

Les services et agents accomplissant une mission d'intérêt général.

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Questions fréquentes

Que contient la fiche de révision sur Institutions administratives françaises ?

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