★ À maîtriser
Les 16 et 24 août 1790, la séparation des pouvoirs, l’égalité devant la justice et la gratuité du recours au juge sont affirmées, tandis que le pouvoir judiciaire devient indépendant du pouvoir exécutif.
Depuis la Révolution française, la justice repose notamment sur la présomption d’innocence et la proportionnalité des peines, qui conduit à prendre en compte la personne jugée et sa situation.
📌 L’ordre judiciaire règle les conflits entre personnes privées et juge les infractions pénales, tandis que l’ordre administratif règle les litiges impliquant une personne publique ou opposant des administrations.
Compléments
1. Quelle affirmation caractérise les mesures affirmées les 16 et 24 août 1790 ?
2. Quelle distinction décrit correctement la présomption d’innocence et la proportionnalité des peines ?
3. Quel litige relève de l’ordre administratif plutôt que de l’ordre judiciaire ?
Que fut affirmé les 16 et 24 août 1790 concernant la justice ?
La séparation des pouvoirs, l’égalité devant la justice et la gratuité du recours au juge.
Quel changement du pouvoir judiciaire fut affirmé en août 1790 ?
Le pouvoir judiciaire devient indépendant du pouvoir exécutif.
Sur quoi repose la justice depuis la Révolution française ?
Sur la présomption d’innocence et la proportionnalité des peines.
Que permet la proportionnalité des peines en justice ?
De prendre en compte la personne jugée et sa situation.
Quelle date marque la professionnalisation des magistrats par concours ?
L’année 1906.
Comment sont formés les magistrats après le concours de 1906 ?
Par l’École nationale de la magistrature.
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