Introduction au droit privé

📋 Plan du Cours

1. Droit privé et droit public
2. Branches du droit privé
3. Droit objectif et droits subjectifs
4. Règles juridiques et non juridiques
5. Caractères généraux de la règle
6. Règles impératives et supplétives
7. Sanctions civiles et pénales
8. Soft law et hard law
9. Effectivité du droit souple

📖 1. Droit privé et droit public

★ À maîtriser

📌 Le droit privé relève principalement des juridictions de l’ordre judiciaire, tandis que le droit public relève des juridictions de l’ordre administratif.

Compléments

• Selon Élisabeth Zoller, le droit public est radicalement séparé du droit privé en France en raison de l’existence de juges distincts pour les affaires de droit privé et de droit public.

💡 Astuce mémo

Droit privé : ordre judiciaire ; droit public : ordre administratif

📖 2. Branches du droit privé

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit commun : droit qui s’applique à défaut d’une règle spéciale

📝 Points essentiels

• Le droit privé comprend notamment:
  • le droit civil
  • le droit commercial
  • le droit du travail
  • le droit de la consommation
  • le droit international privé