Fiche de révision : État, révolution et constitution

📋 Plan du Cours

1. Les deux corps du Roi
2. Les lois fondamentales du Royaume
3. La souveraineté royale
4. Le gallicanisme et le droit divin
5. La formation de l’État moderne
6. Les éléments constitutifs de l’État
7. La souveraineté étatique
8. L’État comme institution juridique
9. Les causes de la Révolution française
10. La naissance de la souveraineté nationale
11. Le constitutionnalisme libéral
12. Les formes de Constitution

📅 Repères chronologiques

1. 1648Le Traité de Westphalie fonde le droit international moderne sur des États aux frontières délimitées et à la souveraineté territoriale reconnue
2. 5 mai 1789Les États généraux s'ouvrent à Versailles après ne pas s'être réunis depuis 1614
3. 20 juin 1789Les députés réunis dans la salle du Jeu de Paume jurent de ne pas se séparer avant d'avoir donné une Constitution écrite à la France
4. 9 juillet 1789L'Assemblée nationale se proclame Assemblée nationale constituante et considère qu'elle détient la souveraineté

📖 1. Les deux corps du Roi

📝 Points essentiels

📌 Selon E. Kantorowicz dans Les deux corps du Roi, le Roi possède un corps physique et naturel, humain et mortel, ainsi qu’un corps politique et mystique, institutionnel, abstrait et immortel.

📌 À la mort du corps physique du Roi, le corps politique est transmis au successeur, selon la formule « Le Roi est mort, vive le Roi ».

💡 Astuce mémo

Corps physique mortel ≠ corps politique immortel

📖 2. Les lois fondamentales du Royaume

📝 Points essentiels

• À partir du XIIIᵉ siècle, les lois fondamentales du Royaume émergent principalement de manière coutumière, par une pratique tenue pour juridiquement obligatoire.

• La règle de catholicité impose que le Roi soit catholique.

• La loi de succession exclut les femmes du trône afin d'éviter les conflits de succession.

• L'indisponibilité de la Couronne interdit au Prince de la transmettre selon sa propre volonté, car elle est hors du commerce juridique.

• L'inaliénabilité du domaine interdit de transmettre le domaine royal, et tout acte contraire est nul de plein droit selon l'Édit de Moulins de 1566.

💡 Astuce mémo

C-S-I-A : Catholicité, Succession, Indisponibilité, Aliénabilité

📖 3. La souveraineté royale

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : J. Bodin, Six Livres de la République, 1576 — « la puissance absolue et perpétuelle d'une République »

★ À maîtriser

📌 Le Roi est source du droit positif et possède le pouvoir de donner et de casser la loi sans recevoir ce droit d'une autre autorité.

Compléments

• Le Lit de Justice est une procédure solennelle par laquelle le Roi se rend en personne dans un Parlement pour imposer l'enregistrement d'un édit malgré le refus des magistrats.

• Lors de la séance de la Flagellation en 1766, Louis XV affirme que la puissance souveraine et le pouvoir législatif résident en sa seule personne.

💡 Astuce mémo

Roi souverain envers les sujets, mais soumis aux lois fondamentales

📖 4. Le gallicanisme et le droit divin

🔑 Notions clés & Définitions

• Gallicanisme : une doctrine qui affirme l'autonomie de l'Église de France et la souveraineté du Roi face au pape

📝 Points essentiels

📌 Selon Bossuet, le monarque de droit divin est le représentant de Dieu sur Terre, tandis que l'institution de la Couronne doit être distinguée de la personne du Roi.

💡 Astuce mémo

Église de France autonome ≠ dépendance au pape

📖 5. La formation de l’État moderne

★ À maîtriser

• Le mot « État » apparaît à l'époque moderne, aux XVᵉ et XVIᵉ siècles, dans le monde occidental, et dérive du latin Status, qui signifie la position ou ce qui est stable.

📌 L'État comme idée est une construction intellectuelle et une fiction juridique pérenne, tandis que l'État comme phénomène est une réalité empirique et politique située dans une époque donnée.

Compléments

• Machiavel utilise la notion de Stato dans Le Prince en 1513, puis Jean Bodin développe la notion de République dans Les Six Livres de la République en 1576.

💡 Astuce mémo

Organisation du pouvoir → invention juridique de l’État

📖 6. Les éléments constitutifs de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Territoire : le cadre spatial délimité dans lequel s'exerce la puissance publique et qui constitue le siège fixe de l'État

★ À maîtriser

📌 La population est l'ensemble démographique des sujets soumis à l'État, tandis que le peuple désigne la communauté politique des citoyens disposant de droits politiques.

📌 La nation comprend les citoyens du passé, du présent et du futur, tandis que le peuple désigne principalement les citoyens présents.

Compléments

• Le territoire comprend:
  • la surface terrestre
  • le sous-sol
  • l'espace aérien
  • les mers

💡 Astuce mémo

TPS : Territoire, Population, Souveraineté

📖 7. La souveraineté étatique

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté étatique : la supériorité de l'État sur toute autre puissance à l'intérieur de son territoire et son indépendance à l'extérieur
• Monopole de la contrainte : Selon Max Weber, l'État détient le monopole de la violence physique légitime après l'éviction des puissances privées.
• Compétence des compétences : Jellinek — La souveraineté est la compétence de ses propres compétences, car l'État décide lui-même ce qu'il a le droit de faire.

💡 Astuce mémo

Souveraineté de l’État à l’extérieur et dans l’État à l’intérieur

📖 8. L’État comme institution juridique

🔑 Notions clés & Définitions

• Ordre juridique : Selon Hans Kelsen, l'État et le système des normes juridiques sont une seule et même chose : l'État est le droit lui-même.
• Personne juridique : une personne morale et juridique, distincte des personnes physiques que sont les gouvernants ou les individus

📝 Points essentiels

• Par le mécanisme d'imputation, les actes accomplis par une personne physique dans ses fonctions d'organe sont juridiquement attribués à l'État.

💡 Astuce mémo

Ordre juridique → personne morale → actes imputés à l’État

📖 9. Les causes de la Révolution française

🔑 Notions clés & Définitions

• Contrat social : Le contrat social suppose que les individus préexistent à l'État et que leurs droits, leurs libertés et leur pouvoir existent par rapport au Roi et à l'État.

📝 Points essentiels

• La société monarchique comprend:

  • le clergé
  • la noblesse
  • le Tiers-État

• La crise monarchique résulte notamment de:

  • la pénurie agricole
  • la rivalité entre bourgeoisie et noblesse
  • les Lumières
  • l'endettement massif du Royaume

💡 Astuce mémo

É-S-I-F : Économique, Sociale, Intellectuelle, Financière

📖 10. La naissance de la souveraineté nationale

★ À maîtriser

📌 Le vote par ordre attribue un vote au clergé, un à la noblesse et un au Tiers-État, tandis que le vote par tête favorise le Tiers-État, majoritaire dans la population.

Compléments

• En 1789, la prise de la Bastille a lieu le 14 juillet, l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août et l'adoption de la DDHC le 26 août.

💡 Astuce mémo

États généraux → Assemblée nationale → Constituante → Constitution

📖 11. Le constitutionnalisme libéral

🔑 Notions clés & Définitions

• Constitutionnalisme : vise à fonder et à limiter le pouvoir politique par une Constitution afin de préserver les libertés

📝 Points essentiels

• Selon Montesquieu, « Tout homme qui a du pouvoir est porté à en abuser », ce qui justifie la limitation juridique du pouvoir politique.

💡 Astuce mémo

Pouvoir potentiellement oppressif → Constitution → protection des libertés

📖 12. Les formes de Constitution

🔑 Notions clés & Définitions

• Pouvoir constituant : un pouvoir absolu et originaire qui établit la Constitution et exprime la souveraineté
• Pouvoir de révision constitutionnelle : un pouvoir constitué, institué, encadré et limité par la Constitution elle-même, qui a pour fonction de la modifier

★ À maîtriser

• La Constitution écrite repose sur des normes rédigées dans un texte formel, tandis que la Constitution non écrite repose sur des normes qui ne sont pas codifiées dans un texte unique.

• La Constitution formelle est un acte suprême produit par le pouvoir constituant, tandis que la Constitution matérielle désigne l'organisation de la puissance politique et, dans son sens libéral, la séparation des pouvoirs et la garantie des droits.

• Une Constitution rigide ne peut être révisée que selon une procédure particulière et difficile, tandis qu'une Constitution souple peut être modifiée selon la procédure d'adoption d'une loi ordinaire, comme sous la IIIᵉ République.

• La Constitution nominale est celle qui figure dans le texte, tandis que la Constitution réelle est celle qui est effectivement pratiquée dans la réalité politique.

Compléments

• L'Assemblée nationale constituante de 1789 constitue un exemple historique de pouvoir constituant.

💡 Astuce mémo

Forme et matière ; rigide et souple ; nominale et réelle

📊 Tableaux de synthèse

Les distinctions de la souveraineté