Quels éléments caractérisent l’État selon sa définition ?
Un groupement humain fixé sur un territoire déterminé, soumis à une autorité déterminée et exclusive.
Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
Un élément humain, un élément territorial et un pouvoir.
Qu’est-ce que la population d’un espace donné ?
L’ensemble des personnes qui y habitent à un moment donné, constaté par le recensement.
Qu’est-ce qu’un peuple ?
L’ensemble des personnes vivant en société sur un territoire donné et soumises à une même autorité politique.
Quelles différences n’empêchent pas l’appartenance à un même peuple ?
Les différences de religion ou d’opinions politiques.
Qu’est-ce qu’une nation ?
Un groupement humain dont les membres se sentent unis par des liens matériels ou spirituels qui les distinguent des autres nations.
Quels critères communs fondent la conception objective de la nation, née en Allemagne au XIXe siècle ?
La langue, la race, la culture et l’histoire.
Qu’est-ce que la conception subjective de la nation ?
Une conception fondée sur le désir d’appartenir à la nation et la volonté de vivre ensemble.
Quels types de liens associe la conception actuelle de la nation ?
Des liens matériels objectifs et des liens spirituels subjectifs.
Que distinguent les liens objectifs et subjectifs de la conception actuelle de la nation ?
Le groupe des autres nations.
Que désigne la conception de l’État-nation ?
À chaque État doit correspondre une nation et à chaque nation un État.
De quoi l’État a-t-il besoin pour exister ?
D’un peuple.
Quel est le caractère principal de la nation ?
La nation est surtout une notion culturelle.
La nation fonde-t-elle nécessairement politiquement l’État ?
Non, la nation ne constitue pas nécessairement un fondement politique de l’État.
Sur quoi s’appuient les frontières naturelles ?
Sur un élément géographique visible.
Comment les frontières artificielles sont-elles fixées ?
Par accord, souvent selon des lignes géométriques.
Quelle convention fixe les frontières maritimes et en quelle année ?
La convention de Montego Bay de 1982.
Quelle règle s’applique au passage des navires étrangers pacifiques dans les eaux territoriales ?
L’État doit permettre leur passage inoffensif.
Jusqu’à quelle distance s’étend la zone économique exclusive ?
Jusqu’à 200 milles marins.
Que peuvent faire les autres États dans la zone économique exclusive ?
Y faire circuler des navires militaires.
Qu’est-ce que la souveraineté de l’État ?
Le pouvoir propre à l’État, originaire, juridique et suprême.
Selon quel juriste le pouvoir souverain est-il la source de l’ordre juridique territorial ?
Julien Laferrière.
Pourquoi Julien Laferrière qualifie-t-il le pouvoir souverain d’originaire ?
Il est la source de l’ordre juridique applicable sur le territoire de l’État et n’a pas de source extérieure.
Selon quel juriste le pouvoir souverain est-il défini et limité par le droit ?
Julien Laferrière.
Que signifie, selon Julien Laferrière, qu’un pouvoir souverain est un pouvoir de droit ?
Il est défini et limité par le droit.
Selon quel juriste le pouvoir souverain n’a-t-il ni rival intérieur ni supérieur extérieur ?
Julien Laferrière.
Que signifie, selon Julien Laferrière, la suprématie du pouvoir souverain ?
Il n’a ni rival à l’intérieur de l’État ni supérieur à l’extérieur.
Quels attributs relèvent traditionnellement de la souveraineté interne ?
La suprématie de l’État, la compétence de la compétence et le maintien de l’ordre, la défense des frontières, la détermination de la monnaie et la justice.
Quel pouvoir normatif la souveraineté interne confère-t-elle à l’État ?
Le monopole de l’édiction des normes.
Quel monopole de contrainte la souveraineté interne confère-t-elle à l’État ?
Le monopole de la contrainte légitime sur son territoire.
Que signifie l’égalité souveraine entre États ?
Aucun État ne peut imposer ses décisions ou ses règles à un autre.
Dans un État unitaire centralisé, qui fixe les choix politiques nationaux ?
Un seul centre de décision politique.
Quel pouvoir la déconcentration confie-t-elle aux échelons locaux de l’État ?
Un pouvoir d’appréciation limité pour adapter la mise en œuvre des politiques nationales aux circonstances locales.
Quel rôle exerce le préfet de département auprès du gouvernement ?
Il représente l’ensemble du gouvernement dans son département.
Comment le gouvernement nomme-t-il et révoque-t-il le préfet de département ?
En Conseil des ministres.
Que répartit la décentralisation territoriale ?
Le pouvoir de décision politique entre l’État et des collectivités territoriales autonomes, chacune formant un centre de décision.
Quelles collectivités territoriales françaises existent depuis la réforme de 1982 ?
Les régions, les départements et les communes.
Qu’est-ce qui distingue juridiquement une collectivité territoriale de l’État ?
Sa personnalité morale, qui fait qu’elle n’engage pas l’État lorsqu’elle agit.
Comment les exécutifs des collectivités territoriales sont-ils élus ?
Par les organes délibérants élus directement.
Qui gère les collèges parmi les collectivités territoriales ?
Les départements.
Quelles normes les collectivités territoriales doivent-elles respecter ?
La Constitution, la loi et le Code général des collectivités territoriales.
Depuis quelle loi le contrôle de légalité remplace-t-il le contrôle de tutelle ?
Depuis la loi Defferre de 1982.
Qu’est-ce qu’un État régional ?
Un État unitaire accordant une autonomie politique à des entités territoriales dotées d’un pouvoir normatif autonome.
De quels pouvoirs les entités régionales sont-elles dépourvues ?
Du pouvoir constituant et du pouvoir d’auto-organisation.
De quelles entités l’État fédéral est-il composé ?
D’entités dotées d’institutions propres, sans souveraineté externe.
Que permet de préserver le fédéralisme entre les composantes d’un État ?
Leur identité.
De quelles façons un État fédéral peut-il se former ?
Par union d’États, association de composantes non étatiques ou transformation d’un État unitaire.
Quel acte fonde un État fédéral et répartit ses compétences ?
La Constitution.
Quel acte fonde une confédération ?
Un traité.
À quels droits les citoyens d’un État fédéral sont-ils soumis ?
Au droit fédéral et au droit de leur État fédéré.
Comment les États-Unis répartissent-ils les compétences dans leur Constitution ?
Elle énumère les compétences fédérales et laisse les autres aux États fédérés.
Comment le Canada répartit-il les compétences dans sa Constitution ?
Elle énumère les compétences fédérées et laisse les autres à la fédération.
Qui a la priorité normative en matière de compétences concurrentes ?
L’État fédéral.
Quel pouvoir l’État fédéral détient-il généralement concernant l’armée ?
Il détient l’armée.
Que signifie l’autonomie fédérale ?
Chaque niveau dispose de ses propres organes et de sa Constitution, dans les limites de la Constitution fédérale.
Comment les États fédérés participent-ils à la révision constitutionnelle ?
Ils y participent notamment de manière fonctionnelle.
Pourquoi la population a-t-elle peu d’intérêt politique ?
Parce qu’elle manque de stabilité et de dimension politique.
Quelles personnes contribuent à l’instabilité politique de la population ?
Les touristes et les personnes en situation irrégulière.
Quelle annexion la conception objective de la nation a-t-elle justifiée en Allemagne ?
L’annexion des derniers États allemands par la Prusse.
Quel événement allemand est associé à la conception objective de la nation en 1871 ?
La proclamation de l’Empire allemand à Versailles.
À quelle période apparaît la synthèse actuelle des conceptions de la nation ?
À la fin de la Première Guerre mondiale.
Que revendique le principe des nationalités pour chaque nation ?
La possibilité de prétendre à son propre État.
Quand le principe des nationalités est-il apparu en France ?
À la fin du XVIIIe siècle.
À quelle époque les frontières terrestres en lignes se généralisent-elles ?
Au XIXe siècle.
Quelle souveraineté l’État exerce-t-il dans la zone atmosphérique ?
Il y exerce sa souveraineté.
Quel penseur est présenté comme le premier à étudier juridiquement l’État ?
Jean Bodin.
Quel effet un transfert consenti de compétences produit-il sur la souveraineté ?
Il en partage l’exercice sans faire perdre sa souveraineté à l’État.
Quand la responsabilité de protéger permet-elle une intervention internationale ?
Lorsqu’un État ne protège pas sa population.
En quelle année la responsabilité de protéger a-t-elle été reprise ?
En 2005.
Quels facteurs la mondialisation fait-elle peser sur la capacité d’action isolée des États ?
L’influence des acteurs non étatiques et les problèmes globaux.
Quelle formule Odilon Barrot emploie-t-il au XIXe siècle pour décrire la déconcentration ?
« Le même marteau qui frappe, mais on raccourcit le manche ».
Qui agit par ses propres organes, plus proches du terrain, dans la déconcentration ?
L’État.
Quelles spécialisations peuvent organiser la déconcentration ?
La spécialisation géographique par circonscriptions et la spécialisation matérielle par domaines d’action.
Quelles formes peut prendre le contrôle hiérarchique du ministre sur le préfet ?
Une forme organique ou une forme fonctionnelle.
Quelle dotation l’État verse-t-il aux collectivités territoriales ?
La dotation globale de fonctionnement.
Quels pays sont présentés comme des États régionaux ou autonomiques ?
L’Italie, l’Espagne et, plus partiellement, le Portugal.
Quelle décision le Tribunal constitutionnel espagnol rend-il le 28 juin 2010 sur le statut catalan ?
Il valide le statut d’autonomie, mais censure certaines dispositions, dont le concept de « Nation catalane ».
Quelle décision le Tribunal constitutionnel espagnol rend-il le 25 mars 2014 sur un référendum catalan ?
Une communauté autonome ne peut convoquer unilatéralement un référendum d’autodétermination.
Selon le Tribunal constitutionnel espagnol, où réside la souveraineté ?
Dans le peuple espagnol.
Que font les indépendantistes catalans en 2017 ?
Ils proclament unilatéralement l’indépendance.
Quelle réponse l’État espagnol oppose-t-il à la proclamation d’indépendance catalane de 2017 ?
Il poursuit les auteurs et suspend le statut d’autonomie.
Quel bénéfice le fédéralisme apporte-t-il aux administrations communes ?
Il les simplifie et les coordonne.
En quelle année les États-Unis deviennent-ils le premier État fédéral ?
En 1787.
Quel rôle le juge constitutionnel fédéral joue-t-il dans la répartition des compétences ?
Il en contrôle le respect par les différents niveaux de pouvoir.
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1. Quels éléments caractérisent l’État en tant que groupement humain organisé ?
2. Quels sont les trois éléments constitutifs de l’État ?
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