1. Que désigne le droit constitutionnel au sein de l’État ?
2. Quel est le produit principal de la justice constitutionnelle ?
3. Quel effet la justice constitutionnelle a-t-elle eu en France depuis les années 1970 ?
Qu'est-ce que le droit constitutionnel désigne ?
L'ensemble des règles juridiques relatives aux institutions de l'État.
Qu'est-ce que la justice constitutionnelle ?
La jurisprudence produite par les cours constitutionnelles.
Depuis quand la justice constitutionnelle encadre-t-elle mieux le pouvoir politique français ?
Depuis les années 1970.
Qu'est-ce qu'une Constitution écrite ?
Un ensemble de règles juridiques écrites organisant et limitant le pouvoir de l'État.
Quand la Constitution fédérale des États-Unis a-t-elle été adoptée ?
En 1787.
Sur quoi la Constitution fédérale des États-Unis s'est-elle fondée ?
Sur les chartes constitutionnelles des colonies nord-américaines.
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Voir toutes les 90 flashcards →Droit constitutionnel · Droit
Droit civil · Droit
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