★ À maîtriser
📌 Les institutions ne se réduisent pas à des organisations matérielles : elles comprennent aussi des normes, des règles et des valeurs qui orientent les comportements.
Compléments
📌 René Lourau décrit l’institution comme une dialectique entre l’instituant, processus par lequel un groupe s’organise, et l’institué, résultat de ce processus. - Renel Morou
★ À maîtriser
📌 Les institutions politiques ne se limitent pas aux organes auxquels la Constitution attribue des compétences, car des institutions politiques peuvent agir sans être constitutionnel.
L’accès à la vie politique est formellement ouvert sans diplôme, mais demeure sélectif en raison de la compétition et de règles portant notamment sur le financement, les alliances, le scrutin et la communication.
Les institutions politiques exercent un pouvoir normatif en allouant des moyens, en fixant des priorités et en produisant des normes applicables à tous.
Compléments
Les institutions politiques créent un univers autonome régi par ses propres règles, dont la connaissance est nécessaire pour y entrer.
Les institutions politiques sont codifiées par des textes de nature variable, notamment la Constitution et les règlements intérieurs parlementaires, mais leur fonctionnement inclut aussi des pratiques peu codifiées, comme celles des cabinets ministériels.
★ À maîtriser
📌 La Constitution de 1958 résulte d’un travail collectif et de compromis, et non de la seule pensée d’un fondateur.
Compléments
Les circonstances de 1958 à 1962, notamment la guerre d’Algérie et les événements de 1962, ont contribué à donner un sens aux possibilités prévues par la Constitution.
Le suffrage universel direct ne produit pas mécaniquement un régime présidentiel, comme l’illustre le Portugal, où le président est élu au suffrage direct sans exercer une prétention équivalente à gouverner.
Le ministère de l’Environnement, créé en 1971, illustre qu’une institution prévue par un texte peut rester une institution de papier si elle ne dispose pas des personnes nécessaires à son fonctionnement.
Le président du Conseil, absent des lois constitutionnelles de 1875, était pourtant la clé de voûte de la IIIe République.
Sous la IVe République, la pratique de la double investiture a contribué à produire des normes concernant la confiance de l’Assemblée nationale au Premier ministre.
★ À maîtriser
📌 La Ve République vise à restaurer une autorité exécutive et à accorder à l’efficacité de gouvernement une importance au moins égale à celle de la représentativité parlementaire.
📌 En 1958, le renforcement de l’exécutif bénéficie au président de la République plutôt qu’au seul Premier ministre, même si la Constitution ne détermine pas univoquement le futur leadership présidentiel.
La combinaison de l’élection présidentielle au suffrage universel direct, du scrutin législatif majoritaire à deux tours et du droit de dissolution contribue à la présidentialisation selon Jean-Luc Parodi. - Jean Luc Parodi
Daniel Gaxie explique la présidentialisation par la collectivisation de la compétition politique, sa nationalisation et la dépendance croissante des élus envers un leader présidentiel. - Daniel Daxie
Compléments
Après la Seconde Guerre mondiale, l’instabilité parlementaire de la IVe République, marquée par 17 gouvernements en 12 ans, a nourri les appels au renforcement de l’exécutif.
Le Commissariat général au Plan, créé en 1946, avait pour but de planifier les objectifs de production.
La gauche a contribué à institutionnaliser la présidentialisation en investissant le scrutin présidentiel, notamment avec la candidature de François Mitterrand en 1965 et le ralliement du Parti communiste au scrutin en 1969. - Olivier Duhamet
★ À maîtriser
📌 La cohabitation révèle que l’exécutif est partagé entre le président et le Premier ministre, et que des majorités différentes créent des tensions sur l’exercice de leurs pouvoirs.
Compléments
Les trois cohabitations ont eu lieu en 1986, en 1993 après la victoire de la droite aux législatives, et en 1997 après la dissolution de l’Assemblée nationale par Jacques Chirac.
L’inversion du calendrier électoral en 2001, avec l’élection présidentielle avant les législatives, a contribué à faire du président le chef de la majorité.
La loi du 29 juillet 2009 définit la sécurité nationale comme l’ensemble des menaces et risques susceptibles d’affecter la vie de la nation, notamment la protection de la population, l’intégrité du territoire et la permanence des institutions.
Le décret d’application du 24 décembre 2009 prévoit que le Conseil de défense et de sécurité nationale propose des réponses aux crises majeures.
Les crises renforcent le recours aux pouvoirs présidentiels et aux circuits de décision parallèles.
★ À maîtriser
📌 Un candidat doit recueillir 500 signatures provenant d’au moins 30 départements, sans que plus d’un dixième des signataires puisse être issu d’un même département.
📌 Selon Christian Le Bart, la présidentialité suppose de concilier une posture de verticalité et de proximité horizontale, ainsi que la professionnalité politique et une extériorité présentée comme authentique.
Compléments
Depuis les années 2000, le contrôle d’un parti n’est plus une condition sûre de la présidentialité, notamment en raison du filtre médiatique et du recours aux primaires.
Rousselier décrit le président comme « encombré de sa force », en référence aux attentes et exigences multiples qui pèsent sur cette institution personnifiée.
Accès juridique ouvert à tous, présidentialité socialement filtrée.
★ À maîtriser
L’article 8 prévoit que le président nomme le Premier ministre et nomme les ministres par décret sur proposition de celui-ci, sans que les textes détaillent davantage la composition du gouvernement.
L’article 20 charge le gouvernement de déterminer et conduire la politique de la nation, tandis que le Premier ministre dirige l’action du gouvernement et assure l’exécution des lois.
Compléments
Dans l’étude de Behr et Michon portant sur 365 ministres entre 1986 et 2015, 75 % sont des hommes, l’âge moyen est de 50 ans et 72 % sont diplômés à bac +5. - V Behr et S Michon
Dans la même étude, 78 % des ministres exerçaient une profession supérieure et 12 % étaient des professionnels de la politique. - V Behr et S Michon
La part des femmes parmi les ministres est passée de 9 % en 1986-1996 à la parité stricte en 2014.
La proportion de ministres issus d’une grande école est passée de plus de 50 % dans les années 1990 à 20 % en 2014.
La part des ministres issus des cadres supérieurs du secteur public est passée de 66 % entre 1986 et 2000 à 30 % en 2007.
Sous les gouvernements d’Édouard Philippe et de Jean Castex, 33 % des ministres n’avaient jamais exercé de mandat, mais certains avaient déjà travaillé dans l’administration ou la sphère du pouvoir.
Le Premier ministre dispose de l’initiative législative, peut demander une session parlementaire extraordinaire selon l’article 29 et peut saisir le Conseil constitutionnel selon l’article 61.
La Constitution ne fixe pas complètement l’organisation du gouvernement, qui a développé des règles écrites et sociologiques propres, parfois désignées comme le « droit gouvernemental ».
Selon Delphine Dulong, le statut du Premier ministre se construit par ses relations avec les autres institutions politiques. - D Dulong
★ À maîtriser
La Constitution partage plusieurs prérogatives entre le président et le Premier ministre : le président dirige les armées selon l’article 15, tandis que le Premier ministre est chef de la défense et exerce le pouvoir réglementaire, également exercé par le président selon l’article 13.
Le sort du Premier ministre dépend principalement de sa relation avec le président plutôt que du Parlement : seuls Pompidou et Barnier ont été démis après une motion de censure, Bayrou après un vote de défiance et Chirac de son propre choix.
Compléments
Le Premier ministre contresigne les actes présidentiels sauf ceux énumérés à l’article 19, et le président préside le Conseil des ministres selon l’article 9.
La durée de l’alliance entre le président et le Premier ministre peut susciter des conflits, notamment lors des cohabitations où les deux majorités diffèrent.
Le choix du Premier ministre varie selon la conjoncture : le premier nommé peut être un professionnel politique capable d’entraîner la majorité, tandis qu’un successeur en milieu de mandat peut être un technicien moins susceptible de faire de l’ombre au président.
★ À maîtriser
Compléments
L’usage des outils parlementaires du Premier ministre, notamment de l’article 49 alinéa 3, peut susciter des critiques et devenir un stigmate politique.
Le Premier ministre peut contribuer à discipliner sa majorité en attribuant des ressources politiques rares, comme la fonction de rapporteur d’un texte ou une mission parlementaire.
La fonction de ministre chargé des relations avec le Parlement et les petits-déjeuners du mardi matin à Matignon avec le chef de la majorité sont des pratiques destinées à entretenir les relations entre le gouvernement et les parlementaires.
★ À maîtriser
Le gouvernement est un organe collégial dirigé par un Premier ministre, et la Constitution laisse au gouvernement une autonomie fonctionnelle pour fixer les modalités de son organisation.
Le Conseil des ministres, réuni rituellement le mercredi matin, incarne l’unité et la collégialité du gouvernement.
📌 Le Premier ministre coordonne les ministres sans leur être supérieur hiérarchique et ne peut pas prendre à leur place les décisions relevant de leurs actes gouvernementaux.
Compléments
Les décrets d’attribution du Premier ministre délimitent le périmètre de chaque ministre ainsi que les administrations et services placés sous son autorité.
La hiérarchie gouvernementale distingue les ministres d’État, les ministres, les ministres délégués et les secrétaires d’État, et les ministres d’État peuvent organiser des réunions interministérielles d’arbitrage.
Depuis les années 2000, les Premiers ministres fixent des feuilles de route individualisées aux ministres, associant à leur domaine d’action des objectifs et des indicateurs de performance.
Le Premier ministre coordonne, mais ne commande pas hiérarchiquement
★ À maîtriser
L’Élysée emploie environ 800 personnes pour un budget de 110 millions d’euros et ne dispose pas d’un corps de fonctionnaires propre.
Depuis les années 2000, les comptes de l’Élysée font l’objet d’un contrôle annuel de la Cour des comptes et l’Élysée doit établir un règlement financier et comptable annuel.
Compléments
Parmi les quelque 800 agents de l’Élysée, 75 % sont des fonctionnaires mis à disposition par des ministères et 25 % sont des contractuels.
En 2019, les membres permanents de l’Élysée ont été réorganisés en quatre directions : opérations, ressources et modernisation, communication, et sécurité du président.
📌 L’irresponsabilité juridique du président ne s’étend pas à l’ensemble des actes commis par les services et le personnel de l’Élysée, qui doivent respecter des règles, notamment en matière de conflits d’intérêts.
★ À maîtriser
L’entourage présidentiel comprend :
Le secrétaire général de l’Élysée organise le cabinet, répartit le travail de rédaction et de relecture des discours, suit les dossiers, fait remonter des notes et donne des avis au nom du président.
Sous la Ve République, un circuit de décision propre à l’Élysée s’est développé parallèlement à celui de Matignon, suscitant des concurrences sans être précisément encadré par les textes.
Compléments
L’état-major particulier est placé sous l’autorité d’un officier général et relève des fonctions du président comme chef des armées.
Le secrétaire général de l’Élysée participe à la formation du gouvernement, en annonce la composition, gère les relations avec Matignon et prépare le Conseil des ministres.
★ À maîtriser
Compléments
Le Secrétariat général du gouvernement contribue au processus décisionnel en conseillant le Premier ministre sur la faisabilité des textes et en préparant le Conseil des ministres.
Parmi les autres services et organismes figurent : le Service d’information du gouvernement, la délégation interministérielle à l’hébergement, la Commission d’accès aux documents administratifs, le Conseil national de l’industrie, l’Institut national du service public
★ À maîtriser
Les cinq missions principales des cabinets ministériels sont :
La montée des cabinets s’explique par : l’élargissement de l’agenda ministériel, la nécessité de fluidifier les relations avec l’administration, leur rôle d’accélérateur de carrière
Compléments
📌 Les cabinets ministériels réunissent des technocrates, souvent hauts fonctionnaires disposant d’une expertise administrative, et des profils politiques issus notamment des partis ou des campagnes électorales.
★ À maîtriser
📌 L’ordonnance du 31 juillet 1945 rend obligatoire la consultation du Conseil d’État sur tous les projets de loi.
Compléments
Le Conseil d’État compte environ 230 conseillers d’État et 430 agents et travaille en collégialité au sein de sections.
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, le Conseil d’État intervient dans la procédure de question prioritaire de constitutionnalité.
Le Conseil d’État examine la conformité des projets au droit en vigueur, la régularité de leur rédaction et, le cas échéant, l’opportunité du texte et les justifications avancées.
Le Conseil d’État rend plus de 1 000 avis par an, qui peuvent prévenir des risques d’annulation contentieuse et arbitrer des tensions entre ministres.
★ À maîtriser
📌 La représentation substantielle vise à représenter par l’action des élus, tandis que la représentation descriptive vise à faire des représentants une image de la population.
📌 Une motion de censure de l’article 49, alinéa 2, doit être signée par au moins un dixième des députés et recueillir la majorité absolue des membres de l’Assemblée ; seuls les votes favorables sont comptabilisés.
📌 L’article 49, alinéa 3, permet au gouvernement d’engager sa responsabilité sur un texte, qui est adopté sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures suivant cet engagement, est votée au moins 48 heures après son dépôt.
Compléments
L’écart de participation entre l’élection présidentielle et les élections législatives est passé de 10 points en 1981 à 25 points en 2012 et 29 points en 2017.
En 2022, les ouvriers représentaient 1 % des députés contre 20 % de la population, tandis que les cadres et professions intellectuelles représentaient environ 50 % des députés.
Le Parlement demeure une arène de reconnaissance ministérielle : 80 % des ministres avaient déjà exercé un mandat, dont deux tiers à l’Assemblée, mais la haute fonction publique et la société civile constituent aussi des viviers de recrutement.
La décision du Conseil constitutionnel du 30 juillet 1982 a admis qu’une disposition législative intervenant dans le domaine réglementaire n’était pas nécessairement inconstitutionnelle si le gouvernement ne s’y opposait pas.
Les ordonnances de l’article 38 permettent au gouvernement de prendre, pour l’exécution de son programme, des mesures relevant normalement du domaine de la loi.
Les amendements parlementaires sont passés de 35 000 déposés entre 1997 et 2002 à 190 000 entre 2017 et 2022, mais moins de 6 % ont été adoptés entre 2017 et 2022.
Le contrôle parlementaire s’exerce également par les commissions d’enquête et les questions au gouvernement, dont le cours indique plus de 45 000 questions écrites entre 2017 et 2022 et plus de 7 000 questions orales par an.
📌 Depuis la réforme de 2008, l’ordre du jour parlementaire est partagé : le gouvernement dispose de 15 jours, la majorité parlementaire de 14 jours et l’opposition d’une journée, avec une semaine par mois consacrée au contrôle.
📌 Le référendum d’initiative partagée peut être engagé par une proposition soutenue par un cinquième des parlementaires et un dixième du corps électoral, si le texte n’a pas fait l’objet d’une délibération dans les six mois précédents.
★ À maîtriser
Compléments
À partir de 2010, les textes d’origine gouvernementale représentaient environ 30 à 40 % des textes de loi, et depuis 2024 moins de 20 %.
Environ 50 % des lois sont modifiées par le travail parlementaire, mais certaines propositions de loi sont préparées par le gouvernement puis portées par un parlementaire de la majorité.
La semaine mensuelle consacrée au contrôle après la réforme de 2008 est largement sous-investie, et sert souvent à poursuivre l’examen des textes ou à retourner en circonscription plutôt qu’à mener des études.
Plus d’outils parlementaires, mais des moyens et des effets limités
Les fonctions parlementaires
| Fonction | Rôle | Signes de fragilisation |
|---|---|---|
| Représentation | Faire exister le corps des représentés | Abstention et faible représentation descriptive |
| Recrutement | Constituer un vivier de responsables gouvernementaux | Concurrence de la haute fonction publique et de la société civile |
| Décision | Élaborer et voter la loi | Concurrence normative et encadrement exécutif |
| Contrôle | Soumettre l’action gouvernementale au jugement public | Outils encadrés et usage limité |
Teste tes connaissances sur Exécutif et Parlement français avec 11 questions à choix multiples et corrections détaillées.
1. Une institution politique répartit des ressources, hiérarchise les priorités publiques et adopte des règles qui s’appliquent à tous. Quelle caractéristique exerce-t-elle ?
2. Dans un établissement scolaire, une élève adapte les attentes liées à son rôle et trouve des marges de liberté dans son quotidien. Quelle conclusion convient le mieux à propos de l’action des institutions ?
Mémorisez les concepts clés de Exécutif et Parlement français avec 10 flashcards interactives.
Selon Émile Durkheim, qu’est-ce qu’une institution ?
Un ensemble de croyances et de modes de conduite institués par la collectivité.
Les institutions politiques se limitent-elles aux organes constitutionnels ?
Non, certaines agissent sans être constitutionnelles.
Quels auteurs décrivent les institutions comme « un monde de choses qui semblent s’imposer de l’extérieur » ?
Peter Berger et Thomas Luckmann.
Importe ton cours et l'IA génère fiches, QCM et flashcards en 30 secondes.
Générateur de fiches