QCM : Exécutif et Parlement français (11 questions)

Explication

Le pouvoir normatif des institutions politiques comprend l’allocation de moyens, la fixation de priorités et la production de normes applicables à tous. La simple gestion omet leur rôle d’orientation, la production de textes seule est trop étroite, et la sélection des acteurs ne rend pas compte de ce pouvoir normatif.

Explication

Les institutions socialisent les acteurs et façonnent leurs comportements, mais leur emprise n’est pas totale : les individus peuvent s’adapter à leurs rôles. La détermination complète exagère cette emprise, tandis que l’absence d’influence ou la disparition du rôle institutionnel confondent adaptation et absence de socialisation.

Explication

Les institutions politiques ne se limitent pas aux organes auxquels la Constitution attribue des compétences : certaines agissent sans être constitutionnelles. La compétence constitutionnelle est donc un critère trop restrictif; l’absence de cette compétence ne signifie pas absence d’action politique.

Explication

Pour Durkheim, les institutions regroupent les croyances et les modes de conduite institués par la collectivité. La réduction à un collectif d’acteurs confond institution et organisation, les règles écrites réduisent l’institution au droit, et le choix individuel écarte son origine collective.

Explication

Le fétichisme constitutionnel consiste à attribuer la réalité politique à la seule existence d’un texte juridique, en négligeant les pratiques et les contextes. L’idée que les usages modifient les normes est au contraire un facteur qui limite cette explication constitutionnelle.

Explication

Créé en 1946, le Commissariat général au Plan avait pour mission de planifier les objectifs de production, dans le contexte des appels à une action exécutive plus efficace. Il ne contrôlait pas la constitutionnalité des lois, fonction relevant du Conseil constitutionnel.

Explication

Cette instance collégiale donne au président un rôle central dans la gestion des crises et fonctionne en marge des circuits parlementaires ordinaires. Le Parlement ne dirige pas collectivement ses décisions : l’instance contribue plutôt à renforcer la centralité présidentielle.

Explication

Depuis les années 2000, le contrôle d’un parti ne garantit plus la présidentialité, notamment parce que les médias et les primaires façonnent davantage les candidatures. Les cohabitations des années 1980 et 1990 concernent le partage du pouvoir exécutif et ne marquent pas cette évolution de la sélection des candidats.

Explication

L’article 8 attribue au président la nomination du Premier ministre et la nomination des ministres par décret, sur proposition du Premier ministre. À la différence de ce mécanisme, le texte ne prévoit pas une approbation parlementaire préalable des ministres.

Explication

L’article 19 détermine les actes présidentiels dispensés de contreseing, tandis que les autres doivent être contresignés par le Premier ministre. L’article 9 concerne la présidence du Conseil des ministres, et non la règle du contreseing.

Explication

Le vote bloqué, l’article 49, alinéa 3, et la procédure d’urgence donnent au Premier ministre des moyens d’influer sur l’examen et l’adoption des textes. La dissolution relève du président de la République et ne constitue pas un levier parlementaire propre au Premier ministre.