📌 Les clauses générales regroupent les dispositions nécessaires à la vie du contrat, comme l’identité des parties, le prix, les délais de paiement ou la date de livraison, tandis que les clauses particulières peuvent améliorer ou faire évoluer le contrat et prévoir sa fin.
📌 Une clause abusive est réputée non écrite et ne peut produire aucun effet.
La clause générale organise le contrat ; la clause particulière le fait évoluer ou prévoit sa fin.
1. Dans un contrat, que désigne une clause ?
2. Un contrat de prestation prévoit le versement d’une somme forfaitaire si le prestataire prend du retard. Quel rôle joue cette stipulation ?
3. Un débiteur fournit le service prévu au contrat, en respectant ses modalités et en agissant de bonne foi. Comment qualifier son comportement ?
Qu’est-ce qu’une clause dans un acte juridique ?
Une phrase ou un ensemble de phrases définissant les droits et obligations des personnes concernées.
Quelles clauses peuvent améliorer ou faire évoluer le contrat et prévoir sa fin ?
Les clauses particulières.
Que signifie l’exécution du contrat par la partie débitrice ?
Elle réalise son obligation conformément au contrat et de bonne foi.
Quel délai s’applique au professionnel si le contrat ne précise rien ?
Il doit exécuter son obligation dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat.
Quel effet juridique produit une clause abusive ?
Elle est réputée non écrite.
Qu’est-ce qu’une mise en demeure ?
Un courrier officiel exigeant l’exécution d’une obligation dans un délai précis.
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