Fiche de révision : Fondements de l’État monarchique

📋 Plan du Cours

Chapitre 1 : Les sources du pouvoir royal français héritées au Moyen Age

Section 1. La légitimité religieuse de la monarchie française : une royauté sacrée

1. Conversion et sacre des rois
2. Culte royal et rites sacrés

Section 2. La légitimité dynastique du Roi de France

1. Hérédité et masculinité dynastiques

Section 3. La stabilité de la « couronne » de France

1. Continuité, instantanéité de la succession de la couronne

2. Indisponibilité de la couronne

3. Inaliénabilité du domaine royal

Chapitre 2. L’affirmation de la monarchie absolue de droit divin à l’époque moderne : la

souveraineté de l’État face aux contestations du pouvoir royal

Section 1 : La contestation du pouvoir monarchique pendant les guerres de religion

1. Contestations monarchomaques protestants
2. Monarchomaques catholiques

Section 2. La réponse politique : l’affirmation de souveraineté absolue de l’Etat

monarchique

Section 3. La réponse religieuse : la consécration de la théorie du droit divin

📖 1. Légitimité religieuse de la monarchie : une royauté sacrée

A) Conversion et sacre des rois

• Clovis : roi des francs en 481, conversion et baptême en 497
• Pépin le Bref : sacré en 751 (naissance de la tradition du sacre)

🔑 Notions clés & Définitions

• Onction royale : Rite d’inspiration biblique qui signifie que le roi des Francs est directement choisi par Dieu.

=> transformation de la royauté : roi chrétien + sacré

Compléments

• Depuis Charlemagne, les rois de France utilisent la formule « roi par la grâce de Dieu » et sont présentés comme les lieutenants de Dieu sur terre.

B) Culte royal et rites sacrés

• Le sacre royal suit plusieurs étapes:

1. rituel de la promesse : promesse de défendre la religion chrétienne, l’Église, la paix, la justice et la miséricorde
2. acclamation du roi par les sujets
3. remise des regalia (symboles de la royauté)

Rites et légendes

• Element central du sacre : L’onction avec le Saint-Chrême constitue l’élément central du sacre royal, qui est célébré par l’archevêque de Reims.

• Le roi thaumaturge est censé posséder un pouvoir de guérison et guérir les écrouelles par le toucher, selon la formule « le roi touche, Dieu te guérit ».

• La sainte ampoule est présentée comme l’huile miraculeuse utilisée lors du baptême de Clovis.

📖 3. Hérédité et masculinité dynastiques

★ À maîtriser

• Après l’élection et le sacre d’Hugues Capet en 987, les Capétiens organisent l’élection et le sacre anticipé de leur fils afin de faire progressivement de l’hérédité la règle successorale.

📌 Lorsque le roi a plusieurs fils, la primogéniture impose de privilégier le fils aîné, c’est-à-dire le premier-né.

Compléments

• La loi salique désigne la justification juridique tardive de l’exclusion des femmes du trône, fondée sur un article relatif à la succession des terres saliques des Francs saliens.

💡 Astuce mémo

Hérédité familiale, mais succession réservée aux hommes par la loi salique

📖 4. Continuité de la couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Double corps du roi : Distinction entre le corps physique du roi, qui naît, vit et meurt, et son corps mystique, qui correspond à la dignité royale éternelle.

★ À maîtriser

📌 En France, le successeur devient roi immédiatement au décès du roi précédent, selon les formules « le royaume n’est jamais sans roi » et « le roi est mort, vive le roi ».

• À partir du XVe siècle, la mort du roi n’annule plus ses actes, ses lois ni les nominations qu’il a effectuées, ce qui assure la continuité de l’État.

Compléments

📌 Lorsque le roi est absent, malade ou mineur, une régence peut être organisée jusqu’à sa majorité fixée à 14 ans.

💡 Astuce mémo

Mort du roi → accession instantanée du successeur → continuité de l’État

📖 5. Indisponibilité de la couronne

🔑 Notions clés & Définitions

• Indisponibilité de la couronne : L’indisponibilité de la couronne signifie que l’ordre de succession obéit à des règles juridiques intangibles que le roi ne peut pas modifier.

★ À maîtriser

• Dans le Tractatus de Jean de Terrevermeille, écrit en 1419, le fils aîné du roi est présenté comme le successeur nécessaire et comme déjà roi du vivant de son père.

Compléments

📌 En 1422, après la mort de Charles VI, les juristes français déclarent nul le traité de Troyes parce qu’il viole les Lois fondamentales de la couronne.

💡 Astuce mémo

Le roi gouverne la couronne, mais ne choisit ni son successeur ni l’ordre successoral

📖 6. Inaliénabilité du domaine royal

🔑 Notions clés & Définitions

• Domaine de la couronne : Biens immobiliers et mobiliers qui appartiennent à l’État et dont le roi est le gardien, non le propriétaire.
• Apanage : Bien accordé aux jeunes fils du roi ou à de grands serviteurs du royaume pour subvenir à leurs besoins ou les récompenser.

📝 Points essentiels

📌 La clause de retour impose que les apanages reviennent au domaine de la couronne afin d’éviter la perte définitive des territoires attribués.

💡 Astuce mémo

Domaine public protégé → apanages encadrés → continuité patrimoniale de l’État

📖 7. Contestations monarchomaques

🔑 Notions clés & Définitions

• Monarchomaques : Théoriciens qui combattent le pouvoir d’un seul et s’opposent au monarque, terme forgé après les guerres de religion.

★ À maîtriser

📌 Selon Jean Calvin, en cas de tyrannie, les assemblées et les magistrats du royaume peuvent contester le pouvoir du roi.

• Les monarchomaques protestants défendent une théorie contractuelle selon laquelle le pouvoir émane du peuple et le peuple peut désobéir si le roi devient tyran et rompt ses engagements.

📌 Pour les monarchomaques catholiques, le contrat entre le roi et le peuple est formé lors de la promesse du sacre, et un roi qui ne protège plus l’Église catholique devient un tyran pouvant être contesté, destitué ou tué.

Compléments

• Franco-Gallia de François Hotman, publié en 1573, et Du droit des magistrats sur leurs sujets de Théodore de Bèze, publié en 1574, sont des ouvrages monarchomaques protestants.

💡 Astuce mémo

Roi légitime par son titre, mais tyran s’il rompt le contrat religieux ou politique

📖 8. Souveraineté absolue de l’État

🔑 Notions clés & Définitions

• Souveraineté : Jean Bodin, Les Six livres de la république, 1575 - Puissance absolue et perpétuelle d’une république, supérieure à toutes les autres puissances et indivisible.
• République : Jean Bodin, Les Six livres de la république, 1575 - Droit gouvernement de plusieurs ménages et de ce qui leur est commun avec puissance souveraine.

📝 Points essentiels

• La première marque de la souveraineté est le pouvoir de faire et de casser la loi, auquel s’ajoutent la nomination aux emplois publics, la frappe de la monnaie, la justice et la décision de la guerre et de la paix.

💡 Astuce mémo

PPI : perpétuelle, puissance absolue, indivisible

📖 9. Droit divin des rois

🔑 Notions clés & Définitions

• Droit divin des rois : Théorie selon laquelle le pouvoir royal est d’origine divine et de nature divine, le roi le tenant directement de Dieu sans intermédiaire.

📝 Points essentiels

• La théorie du droit divin rend le pouvoir royal quasi infaillible et affirme que contester les décisions du roi revient à contester Dieu lui-même, le roi étant responsable devant Dieu mais irresponsable devant les hommes.

• Bossuet affirme que Dieu, créateur de toutes les monarchies, désigne les dynasties et les rois et que l’obéissance au roi constitue un devoir sacré. - Jacques Bénigne Bossuet

💡 Astuce mémo

Pouvoir reçu directement de Dieu → obéissance sacrée → contestation assimilée à un péché

📊 Tableaux de synthèse

Fondements de la légitimité royale